Interventions sur "république"

...té. Cela prouve qu'il est possible de trouver un consensus et je regrette que les partis pris de la majorité rendent cela si compliqué à l'Assemblée nationale. Le Sénat proposait, d'une part d'instaurer un délai de carence de trois ans avant de pouvoir être nommé aux emplois et fonctions – notamment à la tête des autorités de régulation – pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce dans les conditions fixées par l'article 13 de la Constitution. Il s'agit de supprimer la possibilité de pantoufler sans délai à la tête de telles autorités et de s'exposer ainsi à des risques de conflits d'intérêts. Il est par ailleurs précisé que les personnes nommées ne doivent pas détenir d'intérêts dans les entreprises relevant de l'autorité en cause. Il s'agit enfin de sanctionner...

Je ne sais pas ce qu'il se passe pendant vos interruptions de séance, ni quelles sont les forces qui s'agitent – car il y en a. Je vois bien que Mme la rapporteure veut rester cohérente avec la position qu'elle a défendue en commission, et c'est tout à son honneur. Mais beaucoup de députés du groupe La République en marche finissent par se rendre compte que c'est l'occasion qui fait le larron, et que dans l'objectif de rétablir la confiance dans l'action publique – « publique », et non pas uniquement « politique » ou « parlementaire » – , les présents amendements sont en cohérence avec le vote qui vient d'avoir lieu, ainsi qu'avec d'autres qui se sont produits hier ou aujourd'hui. Je vous invite donc à fa...

... le vote à une immense majorité de l'amendement relatif aux assistants parlementaires, nous venons d'assister à un bel élan au cours duquel les députés se sont libérés des quelques contraintes qu'ils pouvaient subir. Je pense que nous avons fait oeuvre utile. Vous affirmez, madame la ministre, qu'il faut du temps. Toutefois, il y a aussi urgence, puisque, si j'ai bien compris, le Président de la République souhaitait que soit adopté dès l'été un texte fort relatif à la confiance et la moralisation de la vie publique. C'est vous qui avez donné ce tempo ! Vous dites, madame la rapporteure, qu'il faut prendre le temps d'évaluer, qu'une loi a été adoptée en 2016, qu'on va voir ce qui va se passer, si demain coule la Seine et si cette loi aura un impact positif ou négatif… Mais, pardonnez-moi : ces aff...

Franchement… Non : quand il y a conflits d'intérêts, on doit prendre les dispositions nécessaires. Or le texte du Sénat permettait, me semble-t-il, de le faire, en prévoyant que si l'on était nommé par le Président de la République ou en Conseil des ministres à des fonctions d'État importantes et que l'on avait été, au cours des trois années précédentes, dans un groupe privé, il s'agissait d'un cas d'inéligibilité. Je n'arrive pas à comprendre que ce texte, que nous soutenons sur un certain nombre de points, soit étudié en urgence, ce qui me paraît du reste justifié, mais qu'au moment où nous allons collectivement régler u...