Interventions sur "approbation"

La commission des affaires étrangères a adopté le 1er décembre 2021 le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Qatar, relatif au statut de leurs forces. Cet accord, signé en 2019, vise à apporter la sécurité juridique requise à l'envoi de notre personnel militaire au Qatar et, ainsi, à renforcer notre coopération de défense avec ce pays. Il revient désormais à notre assemblée, siégeant en séance publique, d'autoriser l'approbation de cet accord. C'est l'occasion pour nous...

…destiné à la protection des stades. Voilà l'ensemble des raisons pour lesquelles la commission des affaires étrangères a jugé indispensable l'approbation du présent accord, tant pour approfondir la contribution franco-qatarienne à la sécurité du Qatar et de la région que pour apporter toute la sécurité juridique souhaitable, en particulier aux militaires français appelés à séjourner au Qatar. Cela dit, l'entrée en vigueur de l'accord devra s'accompagner, nous l'avons rappelé en commission, de la poursuite d'un dialogue politique exigeant avec le ...

...aboration avec les institutions clés du Qatar pour collecter et analyser ces données. La France a fait le choix – à juste titre, je le crois – de coopérer et de dialoguer avec le Qatar. C'est bien parce que la France et d'autres pays ont maintenu un dialogue étroit et régulier avec ce pays que les progrès rappelés plus haut ont pu être accomplis. Quant au présent accord, le refus d'autoriser son approbation n'apporterait semble-t-il aucune plus-value en matière de droits de l'homme au Qatar, tout en fragilisant le statut juridique de nos personnels militaires sur place et en entravant les efforts de la France pour contribuer à la sécurité de la région. C'est au vu de ces éléments que la commission des affaires étrangères a adopté le projet de loi autorisant cette approbation – ce qui n'implique en ...

Résultat de négociations ayant débuté en 2015, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces témoigne des relations puissantes qu'entretiennent le Qatar et la France depuis la déclaration d'indépendance du pays en 1971 et l'ouverture croisée de représentations diplomatiques dès l'année suivante. Cet accord a été signé le 25 novembre 2019 dans le cadre d'une visite de la ministre des armées, Mme Florence Parly, à Do...

...collaboration étroite entre nos forces armées, dans la continuité de notre alliance avec ce pays. À de nombreuses reprises, les avancées en termes de respect des droits humains au Qatar ont été mises en avant pour promouvoir cet accord, et plus généralement la relation diplomatique et commerciale avec cet État, en particulier dans le rapport de la commission relatif au projet de loi autorisant l'approbation du texte. On parle d'un moratoire sur la peine de mort mais elle est toujours en vigueur – un Népalais a d'ailleurs été exécuté à ce titre en 2020. On souligne que les femmes possèdent des droits un peu plus importants que dans les pays voisins. Le rapport cite la présence de trois femmes au gouvernement et deux au parlement. Mais pourquoi ne mentionne-t-il pas que le groupe de travail sur la dét...

Permettez-moi de m'exprimer non seulement au nom du groupe La République en marche mais aussi en tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense sur ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces. L'accord que nous examinons est relatif au statut des forces, plus souvent désigné par l'acronyme anglais SOFA, pour Status of Forces Agreement. Ces accords définissent le droit applicable à nos personnels militaires sur le sol étranger d'un État partie et réciproquement. Ils sont parfaitement intégrés dans les usa...

…qui, je le rappelle, vise à apporter un régime juridique protecteur à nos soldats en mission. C'est pourquoi je vous invite vivement à adopter ce texte autorisant l'approbation de l'accord signé entre nos deux gouvernements en novembre 2019.

...r les affaires étrangères dans l'hémicycle. Ce serait une horreur de ne pas le faire ! Nous pouvons en être très fiers, même si le chemin est parfois long : mais une petite chose peut devenir très importante. En la matière, je pense que nous sommes tous, sur les bancs – à part quelques exceptions – sur la même ligne. Revenons-en au Qatar. Tant de conventions ont traîné avant d'être ratifiées ! L'approbation de cet accord est rapide et légitime, en raison de l'organisation prochaine de la Coupe du monde au Qatar que la France contribuera à sécuriser. Personne ne peut le contester. Il nous appartient de soutenir le Qatar. Cela ne veut pas dire que nous devons signer des conventions en rafale,…

Le groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces militaires. Nous le voterons parce qu'il s'inscrit dans un contexte historique déjà ancien, remontant à 1972, d'amitié et de coopération entre nos deux pays, de relations qui se sont nouées et se développent encore non seulement sur le plan commercial ou militaire, mais aussi sur le plan culturel et éducatif. En tant que pr...