Interventions sur "qatar"

La commission des affaires étrangères a adopté le 1er décembre 2021 le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Qatar, relatif au statut de leurs forces. Cet accord, signé en 2019, vise à apporter la sécurité juridique requise à l'envoi de notre personnel militaire au Qatar et, ainsi, à renforcer notre coopération de défense avec ce pays. Il revient désormais à notre assemblée, siégeant en séance publique, d'autoriser l'approbation de cet accord. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur le positionnement...

Les exécutions font l'objet d'un moratoire depuis 2003, mais celui-ci a connu une exception en 2020. C'est pourquoi la France a tenu à l'insertion d'une clause écartant toute possibilité d'application de la peine de mort ou d'un traitement inhumain ou dégradant, tant à l'encontre d'un Français ayant commis une infraction au Qatar qu'à l'encontre d'un Qatarien ayant commis une infraction en France et dont le Qatar demanderait la remise. Le présent accord assurera donc une pleine protection à nos forces mais aussi aux militaires qatariens appelés à se rendre dans notre territoire. Au-delà du renforcement de la sécurité juridique des militaires des deux parties et de leurs familles, cet accord offre un cadre à la coopératio...

…destiné à la protection des stades. Voilà l'ensemble des raisons pour lesquelles la commission des affaires étrangères a jugé indispensable l'approbation du présent accord, tant pour approfondir la contribution franco-qatarienne à la sécurité du Qatar et de la région que pour apporter toute la sécurité juridique souhaitable, en particulier aux militaires français appelés à séjourner au Qatar. Cela dit, l'entrée en vigueur de l'accord devra s'accompagner, nous l'avons rappelé en commission, de la poursuite d'un dialogue politique exigeant avec le Qatar concernant la situation des droits de l'homme. Non pas que celle...

…notamment en matière de liberté d'expression et d'opinion, de liberté d'association, de liberté de la presse et, bien sûr, de droit pénal. Les conditions de travail sur les chantiers de la Coupe du monde de football posent également question. L'Organisation internationale du travail, l'OIT, a publié en novembre dernier un rapport sur les décès et les blessures liés au travail au Qatar, dont le champ déborde le seul cadre de la Coupe du monde. Ainsi, 50 travailleurs ont perdu la vie au Qatar en 2020 ; un peu plus de 500 ont été gravement blessés et 37 600 ont subi des blessures légères à modérées dans le cadre de leur travail. La plupart des victimes sont des travailleurs migrants du Bangladesh, de l'Inde et du Népal. Les chutes de hauteur et les accidents de la route sont les ...

Résultat de négociations ayant débuté en 2015, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces témoigne des relations puissantes qu'entretiennent le Qatar et la France depuis la déclaration d'indépendance du pays en 1971 et l'ouverture croisée de représentations diplomatiques dès l'année suivante. Cet accord a été signé le 25 novembre 2019 dans le cadre d'une visite de la ministre des armées, Mme Florence Parly, à Doha. Relativement au statut des forces, c...

Certains ici prétendent que le seul objet de ce texte est d'apporter une protection à nos militaires, ce qui dit assez la force de nos positions dans cette zone, hélas. Je n'ai rien oublié du rôle positif que le Qatar a joué dans l'opération Barkhane. Malheureusement, pour dire les choses clairement – j'ai failli me passer de mes notes comme mon collègue socialiste, mais je préfère finalement m'y tenir, afin de ne pas risquer d'aller plus loin que ma pensée, qui va déjà assez loin –, nous parlons d'un pays qui continue à discriminer certaines catégories de sa population, notamment les femmes, qui persiste à in...

...ces constitutionnelles. Cependant certaines stipulations de l'accord ne nous permettent pas de vous donner un blanc-seing. Sur le fond, la principale réserve du groupe Libertés et territoires tient à la protection de nos soldats et des personnes qui sont à leur charge. La question de la peine de mort ne devrait pas être occultée. Comment pouvons-nous signer cela ? Nous envoyons nos militaires au Qatar : c'est donc une aide que nous apportons. Il n'apparaît pas acceptable qu'un pays que nous nous apprêtons à soutenir militairement durant cette coupe du monde se réserve le droit de prononcer des peines de mort à l'encontre de certains de nos concitoyens. Par ailleurs, cet accord ne règle pas certaines questions essentielles. Au moment où l'on fait de la lutte contre le réchauffement de la planè...

Cet accord n'est pas un simple texte qui permettrait de sécuriser la présence de militaires Français au Qatar ou de militaires qataris en France. Il va beaucoup plus loin en prévoyant une collaboration étroite entre nos forces armées, dans la continuité de notre alliance avec ce pays. À de nombreuses reprises, les avancées en termes de respect des droits humains au Qatar ont été mises en avant pour promouvoir cet accord, et plus généralement la relation diplomatique et commerciale avec cet État, en part...

Permettez-moi de m'exprimer non seulement au nom du groupe La République en marche mais aussi en tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense sur ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces. L'accord que nous examinons est relatif au statut des forces, plus souvent désigné par l'acronyme anglais SOFA, pour Status of Forces Agreement. Ces accords définissent le droit applicable à nos personnels militaires sur le sol étranger d'un État partie et réciproquement. Ils sont parfaitement intégrés dans les usages du ministère des armées et sont tout...

Peut-être, mais c'est tout de même une réalité du Qatar !

L'accord relatif au statut des forces signé en novembre 2019 entre le gouvernement français et celui de l'État du Qatar marque une nouvelle avancée aux côtés d'un pays avec lequel nous entretenons des relations anciennes et profondes. En effet, c'est seulement un an après la déclaration d'indépendance du Qatar, en 1971, que nous avons décidé, conjointement, d'ouvrir des représentations diplomatiques. Cette relation s'est alors développée tout au long des années 1990 grâce à des coopérations dans le domaine de la s...

L'accord avec le Qatar que nous examinons aujourd'hui est probablement le texte le plus important de la journée. Marielle de Sarnez, comme vous, monsieur le président, a réussi à redonner une forme de notoriété, si je puis dire, à la commission des affaires étrangères, ce qui nous permet d'évoquer les affaires étrangères dans l'hémicycle. Ce serait une horreur de ne pas le faire ! Nous pouvons en être très fiers, même ...

…– trente-six : c'est un chiffre que j'aime bien, comme 1936. Le Qatar était un peu tenu à l'écart des pays du Moyen-Orient : nous l'avons soutenu, à juste titre, et il nous l'a bien rendu. Néanmoins, des difficultés réelles demeurent, disons-le clairement : 50 ouvriers sont morts et 5 000 ont été gravement blessés dans des accidents du travail lors de la construction des stades. J'ai été médecin de l'équipe de football de Dunkerque pendant quelques années – Alex Du...

...nt intéressés. Je n'ai pas encore évoqué la question du développement durable. Mais soyons sérieux ! On n'organise pas des matchs de football dans un stade doté d'un système de climatisation. Ce n'est pas possible ! Il faut aussi souligner la corruption de l'époque, qui a permis à des personnages – y compris de notre pays républicain – de toucher 1 million d'euros pour défendre la candidature du Qatar ! J'en connais un certain nombre. C'est pourquoi, eu égard à l'idée que nous nous faisons de la République et de l'humanité, notre groupe s'abstiendra.

Le groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces militaires. Nous le voterons parce qu'il s'inscrit dans un contexte historique déjà ancien, remontant à 1972, d'amitié et de coopération entre nos deux pays, de relations qui se sont nouées et se développent encore non seulement sur le plan commercial ou militaire, mais aussi sur le plan culturel et éducatif. En tant que président du groupe d'amitié France-Qatar ...

...aisons justifieraient de le remettre en cause ? Nous pouvons certes discuter des conditions dans lesquelles la décision a été prise, mais maintenant qu'elle est actée, la mission de la France, comme d'autres pays, est de coopérer et de contribuer à ce que l'organisation soit la meilleure possible et la plus conforme à nos exigences, y compris en matière de protection de l'environnement. L'État du Qatar, qui vit encore de sa ressource gazière, développe d'ailleurs la production d'énergies renouvelable – en particulier l'énergie solaire lors de la construction d'un certain nombre de bâtiments publics et privés. Il convient de le souligner, pour ne pas s'en tenir à l'image un peu tronquée d'un État qui ne se soucierait aucunement des enjeux environnementaux. Pour toutes ces raisons, gardons-nous ...