Interventions sur "approbation"

Résultat de négociations ayant débuté en 2015, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces témoigne des relations puissantes qu'entretiennent le Qatar et la France depuis la déclaration d'indépendance du pays en 1971 et l'ouverture croisée de représentations diplomatiques dès l'année suivante. Cet accord a été signé le 25 novembre 2019 dans le cadre d'une visite de la ministre des armées, Mme Florence Parly, à Do...

...collaboration étroite entre nos forces armées, dans la continuité de notre alliance avec ce pays. À de nombreuses reprises, les avancées en termes de respect des droits humains au Qatar ont été mises en avant pour promouvoir cet accord, et plus généralement la relation diplomatique et commerciale avec cet État, en particulier dans le rapport de la commission relatif au projet de loi autorisant l'approbation du texte. On parle d'un moratoire sur la peine de mort mais elle est toujours en vigueur – un Népalais a d'ailleurs été exécuté à ce titre en 2020. On souligne que les femmes possèdent des droits un peu plus importants que dans les pays voisins. Le rapport cite la présence de trois femmes au gouvernement et deux au parlement. Mais pourquoi ne mentionne-t-il pas que le groupe de travail sur la dét...

Permettez-moi de m'exprimer non seulement au nom du groupe La République en marche mais aussi en tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense sur ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces. L'accord que nous examinons est relatif au statut des forces, plus souvent désigné par l'acronyme anglais SOFA, pour Status of Forces Agreement. Ces accords définissent le droit applicable à nos personnels militaires sur le sol étranger d'un État partie et réciproquement. Ils sont parfaitement intégrés dans les usa...

…qui, je le rappelle, vise à apporter un régime juridique protecteur à nos soldats en mission. C'est pourquoi je vous invite vivement à adopter ce texte autorisant l'approbation de l'accord signé entre nos deux gouvernements en novembre 2019.

...r les affaires étrangères dans l'hémicycle. Ce serait une horreur de ne pas le faire ! Nous pouvons en être très fiers, même si le chemin est parfois long : mais une petite chose peut devenir très importante. En la matière, je pense que nous sommes tous, sur les bancs – à part quelques exceptions – sur la même ligne. Revenons-en au Qatar. Tant de conventions ont traîné avant d'être ratifiées ! L'approbation de cet accord est rapide et légitime, en raison de l'organisation prochaine de la Coupe du monde au Qatar que la France contribuera à sécuriser. Personne ne peut le contester. Il nous appartient de soutenir le Qatar. Cela ne veut pas dire que nous devons signer des conventions en rafale,…

Le groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces militaires. Nous le voterons parce qu'il s'inscrit dans un contexte historique déjà ancien, remontant à 1972, d'amitié et de coopération entre nos deux pays, de relations qui se sont nouées et se développent encore non seulement sur le plan commercial ou militaire, mais aussi sur le plan culturel et éducatif. En tant que pr...