Interventions sur "magistrat"

... donc tout à fait dans le sens de Stéphane Peu : l'objectif doit être, par-delà les clivages politiques et les postures des uns et des autres, de poursuivre dans la durée le travail qui a été entamé. Il y va de l'avenir de la Seine-Saint-Denis, mais les enjeux vont bien au-delà de ce territoire. Je voudrais tout de même poser quelques questions aux intervenants. De votre point de vue – policier, magistrat, enseignant –, quel type de mobilisation serait de nature à faire bouger les choses ? Bien sûr, l'action des syndicats est indispensable, mais le problème est tellement vaste qu'il faut agir à tous les niveaux, car on voit bien que les mobilisations traditionnelles ne fonctionnent pas : il faut une mobilisation du Parlement, mais aussi des élus locaux et des fonctionnaires qui ont le sens du serv...

En tant que député et membre de l'équipe municipale de Clichy-sous-Bois, j'avais une question très brève à poser à nos intervenants. Avec le maire de Clichy-sous-Bois, je plaide pour un rapprochement dans les mêmes locaux de la police et de la justice, afin d'améliorer les délais de traitement des dossiers. Nous préconisons, à titre expérimental, la présence de magistrats dans les commissariats. Qu'en pensez-vous ?

...ué de manière effective ces dernières années, ni même depuis le lancement du plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis. En 2007 – une année souvent citée parce que c'est celle de la RGPP, la révision générale des politiques publiques –, la Seine-Saint-Denis comptait 700 policiers de plus qu'aujourd'hui, en dépit de l'accroissement de la population. En janvier 2016, on dénombrait cinquante-trois magistrats au parquet ; en janvier 2022, le chiffre est le même. Il n'y en a donc pas un de plus, en dépit de la forte augmentation du nombre d'affaires. Il en va de même à l'éducation nationale. Certes, le rapport de François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo et le plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis ne résument pas tout à une question de moyens. Mais les moyens constituent un préalable, madam...

Il n'y a pas 698 magistrats supplémentaires en Seine-Saint-Denis !

...mis par la préfecture, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le 31 octobre 2019 le plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis. Deux ans plus tard, la quasi-totalité des mesures prévues ont été engagées et certaines commencent à produire leurs effets. S'agissant des moyens consacrés à la sécurité et à la justice, ce plan a financé le recrutement d'officiers de police, de greffiers et de magistrats, ainsi que la création de nouveaux quartiers de reconquête républicaine – vous l'avez rappelé – et la rénovation, voire la construction programmée de structures judiciaires et de police. Concernant le volet éducatif du plan, 62 % des écoles de Seine-Saint-Denis sont aujourd'hui en zone d'éducation prioritaire et bénéficient pleinement des nouvelles mesures prises par le ministère de l'éducation...

En écoutant les orateurs précédents, vous avez dû percevoir un hiatus, une rupture voire un gouffre entre leurs interventions et la vôtre. Ils ont en effet décrit une forme d'effondrement du service public. Policiers comme magistrats ont posé des questions très graves, s'interrogeant sur le sens même de leur mission. Ils ont l'impression qu'ils se sont engagés au nom d'une vocation mais que les conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission de service public ne sont pas conformes à l'idée qu'ils se font de celle-ci. Les phrases qu'ils ont prononcées tout à l'heure me semblent très graves. Vous développez des élémen...

...eurs ! Je fais un rêve : que, lorsqu'on parle de la Seine-Saint-Denis, on ne soit pas face au ministre chargé de la ville. Cela signifierait que les politiques menées dans ce département sont les mêmes qu'ailleurs. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui – mais ce n'est pas de votre faute, à titre personnel, madame la ministre déléguée, ni de celle de votre majorité. Notre département compte moins de magistrats aujourd'hui qu'hier. Vous avez mentionné le recrutement de quatorze magistrats. Or ils avaient été nommés, en tant que remplaçants, par M. Urvoas lorsque celui-ci était garde des sceaux. Leur emploi a finalement été pérennisé mais ils étaient déjà là il y a plus de cinq ans. On avait besoin d'eux pour rattraper le retard car, par exemple, il fallait plus de deux ans pour obtenir une première aud...