Interventions sur "énergie"

Le Gouvernement et la majorité présidentielle sont déterminés à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. En la matière, l'heure n'est plus à la prise de conscience, mais à l'action. L'article 34, qui vise à simplifier le processus décisionnel applicable aux projets d'exploitation des énergies marines renouvelables, dits projets EMR, s'inscrit pleinement dans cette politique environnementale et contribue à honorer les engagements pris par la France lors du One Planet Summit, le 12 dé...

À l'heure actuelle, une entreprise qui a remporté un appel d'offres touchant l'installation d'éoliennes en mer doit obtenir les autorisations environnementales et d'occupation du domaine public maritime, et la procédure prend environ dix ans, comme l'a signalé ma collègue. L'objectif de l'article est d'anticiper la délivrance des autorisations administratives pour les projets d'énergie renouvelable en mer, notamment en permettant à l'État d'obtenir l'autorisation environnementale en amont de la procédure d'appel d'offres et de la transférer ensuite au lauréat retenu, lequel pourra être directement titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime. Le déploiement des énergies renouvelables sera ainsi accéléré. Les territoires d'outre-mer apportent à la France...

À un moment donné, il faut savoir trancher, avancer et regarder vers l'avenir. Or l'avenir, ce sont les énergies renouvelables.

...ntation de l'éolien maritime, notamment dans les ZEE, situées loin des côtes, et donc des habitants. S'agissant enfin du fait, souligné par M. Viala, que l'article regrouperait deux mesures de nature quelque peu différente, le titre sous lequel l'article a été présenté montre qu'il n'était pas question de le cacher : au-delà de l'éolien en mer, est visée la simplification des règles en matière d'énergies renouvelables. Comme je l'ai fait observer en commission, j'ai moi-même consacré plusieurs pages du rapport aux dispositions relatives au raccordement, qui intéressent l'éolien terrestre mais aussi tous les dispositifs d'énergie renouvelable, pour lesquels les schémas régionaux de raccordement sont très lourds à modifier même si les modifications sont mineures. C'est à cela qu'il est tenté ici ...

... dialogue post-appel d'offres, mené, le cas échéant, sous l'égide d'un garant, réduira le risque de contentieux et participera à une meilleure acceptation du projet par la population locale. L'esprit de l'article 34 n'est donc pas seulement préservé, mais renforcé. Qui plus est, l'amendement permettra au Gouvernement de travailler à la création d'une autorisation unique, spécifique aux projets d'énergie renouvelable en mer. Fusionner les procédures d'autorisations environnementales et d'occupation du domaine public maritime s'inscrit parfaitement dans le sens de la réforme proposée par l'article 34. Allons au bout de la logique de simplification et créons une autorisation unique pour raccourcir significativement les délais et réduire le coût du développement de l'éolien en mer. La transition éne...

...ntervention des élus locaux dans le débat et diminuez leur pouvoir de concertation, ce qui est gênant. Il nous faut, au contraire, redonner de la force aux territoires et prendre en compte toutes les problématiques qui les concernent. Les élus locaux doivent pouvoir s'approprier l'ensemble des situations, des règles qui concernent l'environnement, le tourisme ou, par exemple, le développement des énergies renouvelables. C'est un tout qu'il faut préserver et laisser à l'appréciation des élus locaux. En rendant la procédure d'extrême urgence, prévue dans le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, applicable aux ouvrages et réseaux publics d'électricité, vous facilitez la démarche et la procédure, mais vous limitez la capacité et le droit d'expression des élus locaux. Nous étions déf...

Il s'agit d'organiser l'information et de prévoir l'association des commissions du Parlement compétentes en matière d'énergie sur la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – en sus des consultations prévues par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015.

Avis défavorable. Comme vous l'avez rappelé, l'article L. 141-4 du code de l'énergie prévoit que la programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une présentation au Parlement. Il ne me semble pas utile de prévoir, en plus, la remise d'un rapport.

Cet amendement tend à inscrire dans la loi une demande récurrente des acteurs du secteur de l'énergie, qui est d'en stabiliser à long terme l'environnement administratif, économique et fiscal. Qui plus est, il permettrait à la France d'accentuer son influence en matière de transition énergétique en Europe, grâce à sa position géographique au centre du réseau de distribution européen de l'énergie.

Sur tous les bancs de cette assemblée, nous partageons la conviction qu'il faut aller vers un mix énergétique intégrant beaucoup plus d'énergies renouvelables, dont de l'électricité verte. Ces énergies, je ne vous apprends rien, sont un frein à la dérive climatique, un enjeu de santé publique et un vecteur de dynamisme économique. Lors de l'implantation de nouveaux dispositifs de production d'énergie renouvelable, une question principale se pose : celle du raccordement au réseau existant. Cet amendement vise à agir sur ce levier, en amél...

Cet amendement a trait aux installations de stockage de l'énergie, qui, demain plus encore qu'aujourd'hui, sont indispensables au développement des énergies renouvelables. En stockant l'électricité produite par les énergies renouvelables variables, lorsqu'elle est trop abondante, les installations de stockage constituent une réserve de puissance pour la pointe ou les incidents sur le réseau. Cet amendement vise à favoriser le maintien des installations de stock...

...la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Cette logique simplificatrice, voulue par le législateur, a été progressivement gommée, en raison notamment de l'application du code de l'environnement aux procédures applicables aux ouvrages hydroélectriques soumis à autorisation, lesquelles ont perdu la spécificité qui était la leur au titre du code de l'énergie. Ainsi, la dispense de certaines procédures pour les activités hydroélectriques accessoires à une activité principale régulièrement autorisée a été supprimée. L'amendement vise à rétablir cette dispense pour les installations hydroélectriques accessoires, par exemple, à un canal d'irrigation, à un canal de navigation ou à un ouvrage quelconque déjà régulièrement installé et autorisé. Permettez-m...

...hension. En réalité, nous souhaitons que, sur des ouvrages hydrauliques existants – canaux d'irrigation, canaux de navigation, barrages ou plans d'eau – , il soit possible d'ajouter une activité hydroélectrique accessoire à l'activité principale déjà autorisée, c'est-à-dire d'installer une ou plusieurs tribunes. Cela avait été rendu possible en 2005, mais, depuis 2014, c'est non plus le code de l'énergie mais le code de l'environnement qui s'applique. L'objet de cet amendement est donc de desserrer les contraintes de la réglementation en rétablissant la simplification introduite en 2005 pour l'installation des activités hydroélectriques accessoires.

...ce de l'autorisation environnementale unique, qui a regroupé un certain nombre d'autorisations : l'autorisation requise pour les installations classées pour la protection de l'environnement, l'autorisation requise pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l'eau, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité prévue par le code de l'énergie. Cette autorisation environnementale unique est entrée en vigueur récemment, au début de l'année 2017. Pour cette raison, j'émets, à ce stade, un avis défavorable à une simplification plus poussée. Il convient au préalable de mieux évaluer les effets positifs de l'autorisation environnementale unique.

C'est en effet la réponse que vous nous avez faite en commission, monsieur le rapporteur. Toutefois, le cas que nous vous soumettons n'est pas couvert par l'autorisation environnementale unique, car il relève non pas du code de l'énergie mais du code de l'environnement. C'est pour cette raison que nous avons déposé cet amendement qui vise à rétablir la dispense de certaines procédures qui avait été instituée à bon escient par le législateur en 2005. Cela permettrait de débloquer, faciliter ou accélérer le développement de nombreux projets de petite hydroélectricité, qui se heurtent actuellement à de longues procédures dont le lég...

J'insiste sur le côté ubuesque de la situation : des opérateurs disposent de foncier disponible pour développer des microprojets hydroélectriques ou photovoltaïques et se heurtent à des législations qui ne sont absolument pas adaptées à leur activité. Dans le même temps, nous perdons donc une possibilité de développer les énergies renouvelables dans les territoires, au plus près des besoins, et des opérateurs qui connaissent parfois des fragilités perdent la possibilité de créer des richesses. Je pense, entre autres, à la Société du canal de Provence, qui dispose de tels ouvrages hydrauliques. La simplification que nous proposons irait dans le bon sens pour tous ces acteurs, mais aussi pour les territoires, notamment ceux...

J'associe mes collègues Monica Michel et Liliana Tanguy à mon intervention. Le présent amendement vise à modifier l'article L. 524-7 du code du patrimoine afin d'encourager le déploiement des énergies marines renouvelables sur le territoire national et d'inciter les investissements des acteurs économiques français dans ce secteur. Il paraît approprié d'adapter au contexte maritime le dispositif de la redevance d'archéologie préventive – RAP – , dont la vocation est de financer les diagnostics archéologiques sous-marins. Dans cet esprit de simplification et d'incitation, il s'agirait d'abaisse...

De nombreux plans locaux d'urbanisme conditionnent la construction de logements neufs à la création de places de parking. On sait que le Gouvernement s'est fixé pour objectif la construction de 500 000 logements nouveaux par an et que l'importance de développer les énergies alternatives crée aujourd'hui un potentiel pour les véhicules électriques. Nous proposons par conséquent de diminuer le nombre de places de stationnement que doivent prévoir les promoteurs immobiliers, dès lors que ceux-ci s'engagent à mettre à la disposition des habitants des véhicules électriques en autopartage. Le Gouvernement pourrait définir par décret les modalités d'application de cette...

...développé ce concept de façon intensive. Celui-ci semble particulièrement adapté à certains territoires français de la façade est. En Alsace, dont je suis élu et qui se situe dans la zone d'influence germanique, nous avons pris conscience de son intérêt. En allant dans ce sens, nous créerions davantage de confiance et nous élargirions la palette des moyens permettant de réduire la consommation d'énergie tout en ménageant le confort de nos concitoyens. Dans l'agglomération de Bruxelles, les constructions de ce type représentent aujourd'hui 20 % de l'ensemble du bâti. Il est dommage que la France ne se soit pas encore saisie de cette question.

Je vais appuyer les propos de ma collègue Louwagie : le but est de continuer à aller plus vite pour développer des énergies plus propres. Nous craignons que les délais d'instruction des demandes de permis de recherche de gîtes géothermiques pour les réseaux de chaleur soient rallongés. Peut-être pourrez-vous nous éclairer sur l'objectif de cet article, monsieur le rapporteur, mais en l'état, nous maintenons nos amendements de suppression.