Interventions sur "culte"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

... par la loi la régionalisation des chambres d'agriculture sans l'accord des instances départementales. Je maintiens avec fermeté ce point de vue car vérification faite, c'était véritablement l'esprit de notre discussion, et nous y tenons absolument. En effet, cette régionalisation peut correspondre aux réalités de certains territoires de France, nous ne le contestons pas, mais non à tous. Les agriculteurs ont besoin des services offerts par les chambres d'agriculture ; or le regroupement contraint, au niveau régional, de toute l'ingénierie que fournissent ces établissements publics les en éloignerait considérablement. La deuxième raison, c'est que tout bien réfléchi, cette disposition n'a rien à faire dans le projet de loi dont nous débattons ce soir. Elle aurait très bien pu trouver sa place ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

...s zones une plus grande régionalisation de ces organismes. Sous couvert de renforcer les compétences des chambres régionales, le Gouvernement affirme sa volonté de mettre sous tutelle les chambres départementales, et par voie de conséquence de fragiliser le pluralisme syndical. Cette régionalisation aura pour conséquence d'éloigner toujours plus les services des usagers – en l'occurrence des agriculteurs – et ne permettra plus de prendre en compte la diversité des situations et des pratiques agricoles selon les territoires. Nous voyons là l'expression du double jeu de l'exécutif, qui d'un côté veut nous faire croire qu'il est attentif au devenir des villes moyennes et des territoires ruraux et qui, d'un autre côté, travaille à concentrer et à éloigner toujours plus les services. C'est une rais...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

...ntation européenne en matière agricole. Par conséquent, le présent amendement a pour objet de prévoir les conditions financières et organisationnelles nécessaires à la réalisation de la mission d'information sur la réglementation nationale et européenne qui pourrait être confiée à ces organismes. Il s'agit d'une question de confiance entre l'État et les chambres d'agriculture, et surtout les agriculteurs, qui n'entendent pas assumer une nouvelle charge financière. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je vous épargnerai les exemples de transferts de compétences réalisés par l'État bien avant que vous ne soyez aux affaires, souvent sur le dos des collectivités et à la charge des contribuables. Il est donc nécessaire de préciser les conditions financières des nouvelles missio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article. À titre d'exemple, la chambre départementale d'agriculture de l'Hérault, ce sont six lieux, six sites, six emplacements où les agriculteurs peuvent trouver un interlocuteur – et c'est une chance. Avec cette expérimentation, le Gouvernement souhaite qu'une partie du personnel de ces six sites départementaux, pourtant proches des agriculteurs, soient envoyés dans les deux seules chambres régionales d'agriculture. En clair, cela consiste à dire à nos agriculteurs et à nos viticulteurs que leurs interlocuteurs seront à Montpellier ou ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je soutiens l'amendement de M. Viala : on voit bien qu'il y a un vrai risque de régionalisation, ce qui impliquerait à terme une perte de proximité. Pourtant les agriculteurs n'ont jamais eu autant besoin de proximité qu'aujourd'hui, en raison de leurs difficultés sociales et économiques. Au moment où certains revoient leurs méthodes de production, ils n'ont jamais eu autant besoin de proximité. Cette logique de régionalisation se retrouve dans toutes les chambres consulaires, les chambres de commerce et les chambres de métiers aussi. Il serait sans doute plus int...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...périmentation pour que les chambres départementales d'agriculture transfèrent leurs prérogatives aux chambres régionales, je m'inquiète pour mon département, qui est le premier de France pour la production de vignes à indication géographique protégée aussi bien que de vignes sans indication géographique, et le deuxième pour la production de melons. Plus largement, je m'inquiète pour tous les agriculteurs français. Avec cette expérimentation, comment pourront-ils être conseillés ? À quels interlocuteurs pourront-ils se référer au sein de ces régions gigantesques ? Cette mesure va à l'encontre des intérêts des agriculteurs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Merci, madame la présidente. Alors que les chambres départementales d'agriculture sont des lieux de proximité, cette mesure éloigne encore davantage les agriculteurs de leurs interlocuteurs. Cette expérimentation, c'est la fin du principe de subsidiarité. C'est une fois de plus vouloir centraliser les services de l'État dans les grandes villes. C'est encore une fois considérer que tout doit commencer par le haut. Au contraire, rapprochons-nous de nos agriculteurs : cette expérience doit répondre à des volontés formulées par les gens qui sont sur le terrai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je m'efforcerai de ne pas être redondant avec les propos de M. le ministre car, sur cet article, nous irons dans le même sens. Il nous semble en effet particulièrement incompréhensible de mettre les religions et les représentants des cultes au même banc que des lobbyistes qui défendent des intérêts particuliers. En effet, par définition, le propre du lobbying est de défendre un intérêt particulier. Or, a priori, la définition d'une religion, et en tout cas d'une religion relevant de la loi de 1905, c'est-à-dire agréée par l'État, et dont il a donc été reconnu qu'elle n'était pas contraire aux valeurs fondamentales de la République,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

...ssociations cultuelles puissent être placées, dans la loi, à un autre rang que les autres représentants d'intérêts ? La laïcité n'est pas seulement le fondement de notre République, l'outil de notre lien social, et donc de la confiance que les uns peuvent avoir envers les autres : la laïcité est une idée à défendre chaque jour et un combat à mener. Pour cela, il faut clarifier le lien entre les cultes et les citoyens. Cela veut dire qu'il ne faut pas ajouter encore du flou à une situation déjà instable. La notion de laïcité est souvent mal comprise et mal incarnée dans le quotidien des jeunes et des moins jeunes. La garantie de liberté de pensée qu'elle donne à chacun et chacune d'entre nous doit être affirmée. Nous tenons donc tout particulièrement à ce que les principes de transparence qui...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski :

...ux termes de cet article 38, les associations en question sont, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, bien identifiées et placées dans une catégorie différente des autres associations. Je rappelle également à nos collègues qui ont des interrogations que de toute façon, s'inscrire au registre établi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique – HATVP – n'empêcherait pas les cultes d'approcher les élus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski :

De quoi avons-nous peur ? Enfin, je m'interroge, à l'inverse, sur les conséquences que pourrait avoir cette inscription des associations cultuelles au registre établir par la HATVP, puisque la loi de 1905 dispose, à juste titre, que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Les inscrire n'irait-il pas à l'encontre de cela ? Cela soulève en tout cas une bonne question. Je termine en rappelant, comme l'a fait tout à l'heure le ministre, qu'en première lecture, il y avait eu un large consensus : il me semble donc qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le ministre, je souscris tout à fait à vos propos. Il est un peu plus d'une heure du matin : ne réveillons donc pas, au terme de ces débats, un conflit qui n'est que trop classique dans notre pays. Nous en subirions en un préjudice collectif. Je le dis avec solennité : il s'agit de définir les lobbys. Une église, un culte, ce n'est pas une entreprise du CAC40, ni une organisation professionnelle, c'est autre chose, chacun doit ici en être conscient.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je sais, mes chers collègues, que mon propos peut déranger. Mais je vous prie de m'écouter. Les églises se trouveraient ainsi soumises à un contrôle, alors même que les églises et les cultes sont à la fois placés à distance et protégés de l'État par la loi de 1905.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

À l'heure actuelle ne sont pas considérées comme des représentants d'intérêts, statut qui implique l'inscription sur le répertoire de la transparence, « les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Elles le sont donc dans les autres cas. Au II de l'article, la majorité veut supprimer la deuxième partie de la phrase : « dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ». Cela veut dire que les associations cultuelles ne seront plus du tout considérées comme des représentants d'intérêts. Conséquence : si un projet de loi en lien direct avec les cultes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

...ns adopté cet article. Je ne reviendrai pas sur le fait que ce que je vous propose d'adopter ce soir est conforme à l'engagement de deux Présidents de la République et de trois Premiers ministres. Je voudrais simplement préciser ce qu'a dit le ministre et aller dans son sens. Aujourd'hui, l'application de la loi Sapin 2 poserait des problèmes dans l'exercice des relations administratives que les cultes peuvent entretenir avec divers ministères, et non pas en termes d'influence politique. Aux ministères que le ministre a cités, j'ajouterai d'ailleurs le ministère de la culture, avec lequel les cultes ont des relations, par exemple pour la gestion du patrimoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Dans son article 2, celle-ci énonce clairement que l'État ne reconnaît aucun culte. Si nous inscrivions des associations cultuelles sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, nous ne serions donc pas en conformité avec cet article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Il s'agit pourtant, cher collègue, de l'autorité qui est concernée au premier chef par cette mesure ! Je ne soutiens pas qu'il n'existe pas de relations entre les représentants des cultes et les parlementaires ou les ministères. Certes, les cultes cherchent parfois à faire valoir des positions, des idées, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Deuxièmement, vous vous mettez en contradiction avec la loi de 1905, puisque c'est une forme de reconnaissance des cultes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Ce que nous demandons, c'est que les associations cultuelles soient reconnues comme des représentants d'intérêts, sauf dans le cadre de leurs relations avec le ministère des cultes : point ! Nous ne demandons rien d'autre. Et je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel viendrait aujourd'hui se mêler de cette question.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...é qui a rappelé que, si le Conseil constitutionnel avait voulu censurer la disposition visée de la loi Sapin 2, il l'aurait fait en décembre 2016. Or il ne l'a pas fait. Je rappelle aussi que, aux termes de la loi Sapin 2, sont inscrites dans le registre des représentants d'intérêts les associations à objet cultuel, sauf dans le cadre des relations qu'elles ont, notamment pour l'organisation des cultes, avec le ministre qui en a la charge. Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, cela exclut donc de fait les religions stricto sensu. C'est l'association cultuelle elle-même qui est inscrite au registre : cette précision est expressément apportée par la loi Sapin 2. Troisièmement, vous indiquez que, sur ce volet, ladite loi Sapin 2 ne serait pas encore en vigueur. Or, au 3...