Interventions sur "dématérialisation"

Cet article ouvre le chapitre Ier du titre III, intitulé « Une administration engagée dans la dématérialisation ». Il instaure une expérimentation de trois ans, fondée sur un système d'échange des informations dématérialisé, qui constitue une véritable innovation technologique. Je suis sûre qu'elle sera très bien accueillie par les entreprises, qui n'en peuvent plus des démarches longues, complexes et coûteuses qu'exige la profusion de normes, tant réglementaires que législatives. En effet, les entreprise...

L'article 22 traite de la dématérialisation de certaines procédures d'échanges entre les administrés et l'administration. L'amendement vise à en compléter l'alinéa 4 pour que la dématérialisation n'entraîne pas la suppression totale du contact humain. Comme nous l'avons déjà souligné, tout le monde n'a pas accès aux technologies, et la complexité des dossiers rend très souvent l'échange direct indispensable.

...rsonnes sont obligées de faire trois quarts d'heure de route pour prendre le rendez-vous, plus une heure d'attente pour les formalités. Celles-ci se passent plutôt bien, la compétence des personnels communaux qui accueillent n'est pas en cause, mais il y a une vraie difficulté. Non seulement on ne rapproche pas le citoyen du service public, mais on ne simplifie pas les choses ! Très bien pour la dématérialisation ; très bien pour la biométrie en termes de sécurité, chacun l'entend, mais l'État doit faire un effort pour mailler davantage le territoire. Cette demande de rapport est particulièrement justifiée. On ne peut pas se permettre de renvoyer, une fois de plus, à d'autres textes ou à d'autres interventions. Actons le fait qu'il y aura un rapport – d'autant que vous savez très bien qu'un rapport ne vou...

J'ai bien conscience du fait qu'un certain nombre de rapports ont déjà été prévus mais, à mon avis, nous passons là à côté de quelque chose de très important. Il faut que cela soit équitable, pour les entreprises comme pour les territoires. Je soutiens cette demande de rapport de M. Laqhila, qui permettrait de faire d'une pierre deux coups. D'une part, il permettrait d'aborder le sujet de la dématérialisation des pièces d'identité – comme pour la monnaie ou pour bien d'autres sujets, nous savons que nous allons dans cette direction, donc autant prendre les devants. Or nous avons déjà pris un certain retard.

Le présent article s'inscrit pleinement dans la stratégie de dématérialisation de l'ensemble des procédures administratives d'ici à 2022, répondant ainsi à l'aspiration d'une grande majorité de nos concitoyens. En effet, 88 % des Français se disent aujourd'hui prêts à utiliser les services en ligne proposés par les administrations. Cette démarche vise à plus de simplicité, d'efficacité et de réactivité, ce dont nous pouvons nous féliciter. Pourtant, le rapport publié par l...

...nt choisir l'une des deux rédactions. Lorsque nous avons eu le débat en commission, monsieur le rapporteur, vous m'aviez répondu que vous regardiez cela avec intérêt mais que c'était du ressort du règlement et non pas de la loi. Or cela n'est pas certain. Mon amendement vise donc à donner la possibilité à l'État d'utiliser la technologie blockchain dans le cadre de l'article 24, qui concerne la dématérialisation des actes d'état civil. L'habilitation pose le problème de la dématérialisation. Or la blockchain n'est pas uniquement une technologie de dématérialisation ; elle permet aussi l'authentification. C'est cela qui est intéressant et que je souhaite mettre en avant dans le cadre de cet amendement. Je vous rappelle, mes chers collègues, ce point important qui a été soulevé dans la demande de rapport ...

La dématérialisation comporte indéniablement de nombreux aspects positifs. Nous pensons cependant qu'une dématérialisation complète n'est pas souhaitable parce qu'elle risquerait d'exclure une partie de la population. En effet, certains de nos concitoyens et concitoyennes n'ont pas accès à l'internet ou ne savent pas l'utiliser. Comme l'indique Emmaüs Connect dans son rapport de 2016, « l'illettrisme du XXIe siècle ...

Il semble que la dématérialisation de la délivrance des cartes grises génère de nombreux retards et blocages ces derniers mois. Ces dysfonctionnements informatiques placent des milliers d'usagers dans une situation complexe. C'est pourquoi le présent amendement vise à s'assurer du bon déploiement de la nouvelle mesure de dématérialisation avant sa généralisation. Il prévoit, dans les deux mois suivant la publication de l'ordonnanc...

...'agit là d'un problème que rencontrent quotidiennement un certain nombre d'entreprises et de citoyens de nos territoires, au détriment de la mobilité et du développement économique. C'est pourquoi il est très important que nous puissions disposer d'un rapport du Gouvernement dans les deux mois. Il nous permettra de nous assurer que les mesures proposées pourront être mises en oeuvre, notamment la dématérialisation.

Ce rapport est indispensable quand on voit les difficultés causées à des centaines de milliers de Français par le système de l'Agence nationale des titres sécurisés en matière de dématérialisation des cartes grises et des permis de conduire. Il est indispensable qu'on puisse mesurer l'impact de la dématérialisation des pièces d'identité.

Ces amendements prévoient la remise par le Gouvernement d'un rapport sur les dysfonctionnements constatés suite à la dématérialisation de l'obtention des cartes grises, sur les moyens mis en oeuvre pour remédier à ces défaillances et sur l'accompagnement des usagers par l'administration. En commission, le rapporteur spécial et le secrétaire d'État Olivier Dussopt nous ont indiqué que le Gouvernement avait décidé des aménagements pour remédier aux dysfonctionnements frappant la dématérialisation des cartes grises, mais sur le te...

...ents qui, mis bout à bout, aboutissent à trahir, d'une certaine façon, les termes de vos engagements. La confiance, ce sont les cartes grises, la confiance, c'est pour les chefs d'entreprise l'assurance de ne pas payer deux fois un certain nombre d'amendes, comme nous l'avons dit tout à l'heure, la confiance, c'est pouvoir avoir une carte nationale d'identité sans avoir à faire 50 kilomètres. La dématérialisation doit peut-être se traduire par la réalisation d'un peu d'économies pour l'État, pourquoi pas, ce n'est pas interdit, par de nouveaux modes de fonctionnement, oui, mais aussi par des améliorations pour nos concitoyens, qui sont les principaux concernés ! En l'occurrence, le système de demande de carte grise a été tant bien que mal généralisé, et plutôt mal que bien. De vrais problèmes se posent a...

...urs démarches administratives. De nombreuses préfectures, en particulier à Paris et en Île-de-France, doivent en effet faire face à un très grand nombre de dossiers pour l'accès à la profession de chauffeur VTC, ce qui entraîne une charge extrêmement lourde pour l'administration dans le traitement des demandes. L'objet de cet amendement est d'engager l'administration vers une numérisation et une dématérialisation de ces procédures administratives. Cela pourrait soulager les préfectures, particulièrement sollicitées par les différentes demandes d'obtention de cartes professionnelles, tout en maintenant la nécessaire qualité de contrôle et en améliorant la qualité de service. Cet amendement, vous le comprenez, s'inscrit pleinement dans votre logique de transformation de l'action publique, que je soutiens p...

… qui précisément travaille à cette question afin d'aboutir, non aux calendes grecques mais le mois prochain. La mission d'étude en cours pour améliorer les processus et favoriser la dématérialisation rendra ses conclusions afin d'établir un plan d'action et d'avancer. Je vous propose donc de nous en tenir là pour le moment et de faire en sorte que le ministère de l'intérieur puisse avancer concrètement.

La stratégie annexée au présent projet de loi prévoit la dématérialisation de l'ensemble des démarches administratives d'ici à 2022. Cet amendement prévoit donc un dispositif d'expérimentation pour que le Gouvernement affiche sur un site internet existant l'état d'avancement de la dématérialisation de chaque démarche. Les administrés, qui disposeront des informations, bénéficieront ainsi d'une très grande transparence. Aujourd'hui, nombre de démarches ne sont pas acco...