Interventions sur "erreur"

...non seulement les questions d'allocations familiales, mais aussi celles ayant trait à sa santé, à son emploi. Grâce au principe du référent unique que vous avez adopté, elle sera aiguillée au sein de ces administrations. Tous ces changements deviendront une réalité pour nos concitoyens. Soyons fiers de ce texte. Je le suis en tant que rapporteur. Grâce à ce texte, nous introduisons le droit à l'erreur, cette deuxième chance qui fut une promesse de la campagne présidentielle. Si nous voulons cette révolution, nous devons avoir l'esprit de révolution.

... apporter dans nos administrations. Je sais que cet objectif est partagé. Vous avez de nouveau fait part, monsieur le secrétaire d'État, de vos intentions en la matière. Vous avez rappelé les efforts que vous allez consentir en affectant 1,5 milliard d'euros au Fonds pour la transformation de l'action publique, dont l'objectif sera notamment la formation des agents du service public au droit à l'erreur. Nous devons tous ensemble unir nos forces pour faire en sorte que ce droit formel, que nous allons adopter ce soir, devienne, pour nos concitoyens, un droit réel, dont nous pourrons être fiers.

...n nous lisant la lettre qu'ils vous avaient envoyée. Je ne sais pas si ce sont des Français types, mais ce qu'ils disaient vivre avec l'administration ressemble fortement à ce dont nombre de nos concitoyens font l'expérience. Je souhaite qu'en 2022, à la fin de la législature, un Alexandre puisse ne pas être sanctionné, c'est-à-dire ne pas perdre ses droits ni payer de pénalités, s'il a fait une erreur dans sa déclaration à l'URSSAF. Il bénéficiera de ce qui va devenir, j'en suis certain, l'un des marqueurs de ce quinquennat : le droit à l'erreur. En cas de désaccord, il pourra même recourir, comme il en aura désormais l'habitude, au médiateur des URSSAF, s'épargnant du temps et de l'argent ainsi qu'à l'administration. Je souhaite qu'en 2022 Manon, sa fille, qui aura grandi et qui accomplira d...

...nt sans doute plus fortes que jamais. Elles sont légitimes : nous sommes dans un monde en profonde mutation, avec un besoin fort de sécurité, de conseil et d'accompagnement. En cela, ce texte est essentiel. Cette réponse en faveur d'une administration bienveillante s'incarne dans la promesse de campagne portée par le Président de la République, véritable pierre angulaire du texte, le « droit à l'erreur ». Plus généralement, cette promesse s'articule autour de trois devoirs. Le premier devoir est de faire confiance aux Français, faire confiance à la créativité, à l'inventivité. L'administration ne doit pas être là pour sanctionner, mais pour conseiller, accompagner, encourager la prise d'initiative, parfois la prise de risques. C'est dans cet esprit que nous devons inventer l'administration du ...

...l'expérimentation d'une grande ampleur, ce qui est inédit. Le projet de loi initial proposait neuf expérimentations. Nous en avons ajouté six en commission spéciale. Un texte de loi riche d'une quinzaine d'expérimentations, c'est une démarche inédite. Voir ce qui marche, ce qui ne marche pas, c'est cela, expérimenter. Nous pourrons ainsi identifier les bonnes pratiques et éviter de reproduire les erreurs du passé. Enfin, changer de méthode, c'est également suivre résolument l'application de la loi, évaluer et s'assurer que le changement des principes se transforme en changement des pratiques. C'est ce que vous avez appelé, monsieur le ministre, le « service après vote » et que nous avons traduit par la mise en place d'un conseil de la réforme. Il sera composé de parlementaires de la majorité et...