Interventions sur "carcérale"

...hé à comprendre et à faire comprendre ce qu'il y a derrière, le bien et le moins bien. Une commission d'enquête a pour objectif de pointer du doigt ce qui ne va pas et ce qui pourrait être amélioré. En l'espèce, il s'agissait non pas d'incriminer l'administration pénitentiaire, mais plutôt d'examiner sans complaisance notre politique pénitentiaire. Cet examen nous a semblé urgent. Surpopulation carcérale persistante, radicalisation croissante, taux de suicide endémique – 120 suicides en 2020, soit un suicide tous les trois jours environ –, faiblesse des moyens dévolus au secteur médical, baisse de l'employabilité des détenus, manque de considération envers un personnel pénitentiaire dont le travail n'est pas toujours reconnu, implication encore parcellaire des élus locaux dans les projets bâtimen...

...nt été créées. On nous annonce 7 000 places de chantier lancées mais, en fait, ce sont 5 000 places seulement, les 2 000 autres étant un reliquat du gouvernement Hollande ; nuance ! Vous ajoutez à cela les 8 000 places en chantier annoncées entre 2022 et 2027 pour arriver péniblement aux 15 000 places promises. Oui, mais en dix ans, pas en cinq ans comme promis : grosse nuance ! La surpopulation carcérale aurait dû être votre préoccupation majeure, mais vous l'avez vous aussi sous-estimée, voire négligée. Nous ne la négligerons pas. Nous proposons de créer 20 000 places de prison à l'horizon 2030, en concertation avec les élus locaux, que vous oubliez. Et, pour rattraper au plus vite le temps perdu, nous proposons de transformer d'anciennes casernes et des bâtiments désaffectés en centres de déten...

...frent d'une addiction plus ou moins sévère, la question de l'accès au soin devient sensible. Or les moyens médicaux sont faibles, les médecins manquent, notamment les psychiatres, mais aussi les dentistes. La société se doit de prendre en charge la santé des personnes détenues. Albert Camus, encore lui, disait qu'une société se juge à l'état de ses prisons. Force est de constater que la question carcérale est désormais au cœur des politiques publiques. Il en sera forcément question pendant la campagne électorale qui s'ouvre. La politique carcérale est au carrefour de nos défis sociétaux et humains. Elle ne peut se satisfaire de promesses ou d'effets d'annonce. Nous ne pouvons plus nous contenter d'une politique carcérale au fil de l'eau, à petits pas. L'urgence nous conduit, nous tous, à accélérer...

Lorsque l'on fait référence à la politique pénitentiaire, on évoque le quotidien de plus de 42 000 agents de la direction de l'administration pénitentiaire et les conditions de vie de plus de 69 000 personnes détenues au sein de nos prisons. Les derniers chiffres du ministère de la justice font état d'une hausse de la population carcérale de 10 % par rapport à 2021, année ô combien particulière, pour environ 60 700 places disponibles. Dans ma circonscription, la maison d'arrêt de la Santé compte 1 020 détenus pour 500 personnels et atteint une densité carcérale de 145 %. Les avancées obtenues sous ce quinquennat doivent nous permettre d'améliorer les conditions de vie des détenus : c'est une nécessité tant pour les détenus eux-mê...

...législature, à travers plusieurs textes de loi votés par notre assemblée. Lorsque nous avons entamé nos travaux j'ai tenu à rappeler qu'ils ne pouvaient consister, dans leur esprit, à remettre en cause le travail des personnels pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), que nous saluons pour leur engagement. Parler de prison, c'est évoquer la surpopulation carcérale, la réinsertion, la lutte contre la récidive et les aménagements de peine. C'est aussi souligner l'importance des bonnes pratiques et des réussites. Parler de prison, ce n'est pas appeler à son abolition, comme pour la peine de mort en 1981, mais à tout le moins insister sur le fait que la majeure partie des peines sont purgées en dehors des murs des établissements. Parler de prison, c'est auss...

...s quatre visites de centres pénitentiaires qu'ils ont effectuées. Même si leurs violons n'étaient pas toujours accordés – nous y reviendrons tout au long de cette séance –, je pense modestement que notre volonté commune d'explorer plusieurs rouages de notre politique pénitentiaire a été un succès. La lecture de ce rapport et de ses propositions fait apparaître un fil conducteur, la surpopulation carcérale, qui a amené une partie de notre commission d'enquête à s'interroger sur l'encellulement individuel. S'agissant de ce totem, je dois dire que ma position personnelle a beaucoup évolué tout au long de mon mandat et plus encore à l'occasion de cette commission d'enquête. L'encellulement individuel peut se comprendre comme l'objectif sacro-saint visé par notre politique carcérale depuis la loi péni...

...ons : une humiliation pour la République ». Un état des lieux de la situation actuelle de notre système pénitentiaire était donc plus que pertinent : je salue l'important travail réalisé par nos collègues, à l'initiative du groupe Les Républicains, sur un sujet aussi sensible que complexe. Plus de vingt ans déjà et le constat n'a pas varié : trop peu d'effectifs pénitentiaires, une surpopulation carcérale chronique dont découlent pour certains détenus des conditions indignes ; violence, radicalisation religieuse, perte d'efficacité de la peine. Les maux sont connus, les solutions beaucoup moins. Le problème central, qui entraîne des dysfonctionnements en cascade, reste bien entendu la surpopulation : 69 812 détenus pour 60 494 places, d'où un taux de densité carcérale de 115,4 % au 1er novembre 2...

...on islamiste en milieu carcéral. Il y a six ans, dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire consacrée aux réseaux djihadistes, j'avais comparé la radicalisation à une maladie virale. C'était bien avant le covid ; cependant, l'expérience montre que, dans les deux cas, l'urgence est d'éviter la propagation, ce qui requiert d'isoler hermétiquement les détenus radicalisés de la population carcérale ordinaire afin qu'ils ne la contaminent pas. Il faudrait pour cela accroître le nombre de places au sein des quartiers d'isolement, des quartiers de prise en charge de la radicalisation (QPR), afin que la détention dans ces structures puisse durer aussi longtemps que nécessaire. Je n'oublie pas le renseignement pénitentiaire, réellement instauré après les préconisations de notre commission d'enq...

...isposons ainsi d'un état de l'art – et de la science –, regroupant tous les éléments en un seul document. Pas de grande nouveauté : nous sommes un certain nombre qui nous attachons et nous attelons à visiter des prisons depuis le début de la législature, si bien que les thématiques retenues étaient déjà identifiées. La première qui vient à l'esprit de tout un chacun est bien sûr la surpopulation carcérale, au cœur du dysfonctionnement de n'importe quelle politique pénitentiaire : à trois dans une cellule, plus un matelas au sol, tout le reste vole en éclats et les activités ou la réinsertion ne présentent plus aucun sens. Puisque j'ai entendu des chiffres ici ou là, je me permets un petit rappel : dans les centres de détention et les maisons centrales, l'encellulement est individuel ; dans les mai...

...e de la surpopulation. Les tentatives permanentes d'opposer la fermeté à un prétendu laxisme, qui s'expriment dans tous les médias à l'occasion de la campagne présidentielle, ne résolvent rien. Il faut sortir du dogme « construire pour remplir ». Selon l'OIP, entre 1990 et 2020, le nombre de places de prisons est passé de 36 615 à 61 080, une augmentation cependant sans effet sur la surpopulation carcérale, qui atteint aujourd'hui 115 % au niveau national, et 135 % dans les maisons d'arrêt, plus de 1 500 détenus dormant sur des matelas posés au sol. Selon un rapport du Conseil de l'Europe de mars 2017, la France est le seul pays européen où le nombre de détenus augmente. La France est l'un des quinze pays à ne pas respecter la règle de base de la condition carcérale. Les conditions de détention in...

Vous avez d'ailleurs annoncé la semaine dernière une revalorisation de leur rémunération. Nous proposons dans le rapport qu'on aille plus loin au bénéfice des catégories statutaires. S'agissant de la surpopulation carcérale, qui a été évoquée par tous les orateurs, je rappelle que la création de 15 000 places de prison a été programmée dès 2017. Nous avons constaté un retard sur le premier volet de 7 000 places mais nous avons été largement rassurés par vos services : tout est en cours de construction ou de concertation.

...ose aussi des réformes de politique pénale. Nous en avons voté ici ; il faut qu'elles s'appliquent encore plus largement et qu'on ne revienne pas, bien sûr, aux peines planchers de Mme Dati. Le sujet de la santé a été pointé par nombre de mes collègues comme source d'inquiétudes. Il faut renforcer les moyens humains : aligner le nombre de professionnels de santé à la disposition d'une population carcérale véritablement carencée dans ce domaine, sur les effectifs réels des prisons pourrait être une première piste. Il faut également développer des politiques de réduction des risques en détention. Tout cela ne doit pas être considéré comme un coût mais bien comme un levier de réinsertion. Notre responsabilité à tous est de tenir un discours de vérité, même en campagne électorale. Oui, la prison puni...

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur la politique de réinsertion pénitentiaire. La priorité absolue est évidemment de remédier à la surpopulation carcérale, cœur du problème de notre politique pénitentiaire. Hélas, sur les 15 000 places de prison supplémentaires promises par Emmanuel Macron durant le quinquennat, seules 2 000 auront effectivement été livrées en cinq ans – je sais que vous le contestez, mais c'est pourtant la réalité, et les faits sont têtus.

J'avais prévu de vous interroger, à mon tour, sur la surpopulation carcérale, qui a déjà fait l'objet de nombreuses interventions. Je réitère à cet égard ce que ma collègue Elsa Faucillon a développé dans son intervention. J'aurais pu également évoquer le soin – ce qui a été fait par Laurence Dumont avant moi –, la politique pénale, ou encore ce très ancien prisonnier libérable, ayant passé trente-sept ans en prison, sur lequel je vous ai déjà interpellé. J'aurai égalemen...

Je reviens une ultime fois dans notre débat sur le problème de la surpopulation carcérale, déjà évoquée par tous. À la fin de l'année 2020, le taux de densité carcérale atteignait le taux historiquement bas de 103,4 %. L'idéal de 100 % était presque atteint, soit une place en prison par détenu. Parler d'idéal lorsqu'on évoque les prisons pourrait être considéré comme audacieux par certains, mais j'insiste : une densité carcérale normale est un facteur d'apaisement en détention, qui a...