Interventions sur "détenu"

...non pas d'incriminer l'administration pénitentiaire, mais plutôt d'examiner sans complaisance notre politique pénitentiaire. Cet examen nous a semblé urgent. Surpopulation carcérale persistante, radicalisation croissante, taux de suicide endémique – 120 suicides en 2020, soit un suicide tous les trois jours environ –, faiblesse des moyens dévolus au secteur médical, baisse de l'employabilité des détenus, manque de considération envers un personnel pénitentiaire dont le travail n'est pas toujours reconnu, implication encore parcellaire des élus locaux dans les projets bâtimentaires : ce sont autant de signaux révélateurs d'une situation tendue. Il n'a donc jamais été question de mettre la poussière sous le tapis mais, au contraire, de jeter un regard lucide sur l'avenir de nos prisons dans l'Hex...

... au sous-fichier S. Il nous semble également essentiel de réassigner les agents du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) à des missions de pur renseignement et non à des tâches administratives chronophages. Quatrième question : l'insertion professionnelle. Dans notre fameuse « start-up nation », où il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi, le taux d'employabilité des détenus a considérablement chuté, tombant à 29 % : que s'est-il passé ? Comment lutter contre la récidive sans un plan ambitieux de réinsertion par l'éducation ou la formation professionnelle ? Cinquième point : quand 60 % des détenus souffrent d'une addiction plus ou moins sévère, la question de l'accès au soin devient sensible. Or les moyens médicaux sont faibles, les médecins manquent, notamment les...

Lorsque l'on fait référence à la politique pénitentiaire, on évoque le quotidien de plus de 42 000 agents de la direction de l'administration pénitentiaire et les conditions de vie de plus de 69 000 personnes détenues au sein de nos prisons. Les derniers chiffres du ministère de la justice font état d'une hausse de la population carcérale de 10 % par rapport à 2021, année ô combien particulière, pour environ 60 700 places disponibles. Dans ma circonscription, la maison d'arrêt de la Santé compte 1 020 détenus pour 500 personnels et atteint une densité carcérale de 145 %. Les avancées obtenues sous ce quinqu...

L'implantation d'une prison peut représenter un intérêt particulier pour les collectivités locales, dans la mesure où les détenus sont comptabilisés dans le calcul de la population. Dans ce contexte, notre commission appelle à une réflexion globale sur les incitations financières, qu'il s'agisse de la dotation générale de fonctionnement destinée à la péréquation communale pour les communes accueillant des établissements pénitentiaires, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, des modalités de calcul du ...

Depuis que les compétences liées à la formation professionnelle et à l'emploi ont été transférées aux régions, soit depuis 2014, nous constatons une baisse inquiétante du taux d'accès à la formation professionnelle : il est passé de 40 % au début des années 2010 à moins de 13 % en 2020. Afin de renforcer les conditions d'accès à l'emploi des personnes détenues, la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a créé un statut de travailleur détenu ainsi qu'un contrat de travail pénitentiaire ouvrant de nouveaux droits. D'autres initiatives, comme le label PEPS – Produit en Prison –, valorisent le travail des détenus. Cela doit être une priorité car le travail prépare la réinsertion et permet à la peine dite « correctrice », pour emprunter les m...

...nce des bonnes pratiques et des réussites. Parler de prison, ce n'est pas appeler à son abolition, comme pour la peine de mort en 1981, mais à tout le moins insister sur le fait que la majeure partie des peines sont purgées en dehors des murs des établissements. Parler de prison, c'est aussi faire œuvre de pédagogie, à l'heure où l'opinion publique se montre de plus en plus sévère à l'égard des détenus et se détourne d'une politique pénitentiaire qui ne l'intéresse pas. De fait, le sujet n'est pas rentable du point de vue électoral, alors même qu'il témoigne de la qualité de notre démocratie et de l'état de notre société. Rappelons que, selon une enquête de 2018, 50 % des personnes interrogées considèrent que les prisonniers en France sont trop bien traités, 21 % qu'ils sont traités de manière...

...enfin, en 2019, date à laquelle elle a été repoussée au 31 décembre 2022. Sur l'encellulement individuel, le rapport invite à changer de philosophie. Compte tenu des échecs passés, il est proposé que ce principe soit garanti lorsque la personne incarcérée le souhaite. C'est une piste que je trouve intéressante, à condition qu'elle soit précédée d'un examen médical et psychologique approfondi des détenus destiné à déterminer si l'isolement ne serait pas, au contraire, néfaste à certains d'entre eux. Sur ce point, je rejoins la position de Mme la rapporteure : il faut considérer que, dans certains cas, l'encellulement collectif, à savoir en cellule double, en favorisant le maintien de la dignité des personnes, peut avoir des vertus en termes de socialisation et de santé physique et mentale des dé...

Les places de prisons, c'est comme les éoliennes : oui à la transition écologique, mais pas à côté de chez soi ! Oui au respect de la dignité des détenus et à l'effectivité de la peine, mais pas dans ma circonscription ! Pour faciliter l'effectivité des programmes immobiliers, nous devons insister sur le fait que ces constructions prévoient aussi l'ouverture de nouvelles structures d'accompagnement vers la sortie,…

...at des lieux de la situation actuelle de notre système pénitentiaire était donc plus que pertinent : je salue l'important travail réalisé par nos collègues, à l'initiative du groupe Les Républicains, sur un sujet aussi sensible que complexe. Plus de vingt ans déjà et le constat n'a pas varié : trop peu d'effectifs pénitentiaires, une surpopulation carcérale chronique dont découlent pour certains détenus des conditions indignes ; violence, radicalisation religieuse, perte d'efficacité de la peine. Les maux sont connus, les solutions beaucoup moins. Le problème central, qui entraîne des dysfonctionnements en cascade, reste bien entendu la surpopulation : 69 812 détenus pour 60 494 places, d'où un taux de densité carcérale de 115,4 % au 1er novembre 2021. Le budget de la justice a beau augmenter,...

...iaire, qui exercent leur métier dans des conditions extrêmement difficiles, en proie à une violence quotidienne. Nos prisons n'ont pas vocation à être des centres de formation pour apprentis djihadistes. Elles l'ont été : je l'ai découvert, il y a quelques années, lors d'une visite inopinée à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, au sein de laquelle un préfabriqué avait été privatisé par des détenus et converti en mosquée salafiste clandestine. Certes, le bâtiment fut rasé au bulldozer et la cour de la prison, réhabilitée, est désormais contrôlée par vidéosurveillance, mais après combien d'années d'aveuglement, de lâcheté, pour acheter à l'intérieur des murs une paix qui préparait la guerre à l'extérieur ? De Mohammed Merah en 2012 à Michaël Chiolo, qui poignarda en mars 2019 deux surveilla...

Par ailleurs, il ressort d'une étude du Centre d'analyse du terrorisme, parue en 2020, que 60 % des djihadistes condamnés en France entre 1988 et 2006 ont récidivé à l'issue de leur peine. Ce sujet majeur doit être traité avec détermination, sans faiblesse. Nos établissements pénitentiaires abritent à ce jour 450 détenus pour terrorisme islamiste et 655 détenus de droit commun soupçonnés de radicalisation ; d'ici à 2023, plus de 200 individus radicalisés sortiront de prison. Il est donc nécessaire de consolider l'arsenal de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, notamment par des mesures de sûreté que prendrait le juge d'application des peines...

... vague de délinquance que M. Ciotti se plaisait à prophétiser. La santé mentale reste un sujet majeur. Nous manquons de psychiatres, en détention comme partout ailleurs. Nous manquons d'hôpitaux psychiatriques à la hauteur des enjeux. Ceci expliquant sans doute cela, des tas de gens qui n'ont rien à y faire se retrouvent en prison. Visitant la prison de Bonneville, j'ai pu constater que 14 % des détenus étaient là pour conduite en état d'ivresse en récidive. S'ils sont en récidive, il est à craindre que la détention ne réglera pas le problème. On voit bien que la désistance ne fonctionne pas. Seule une déflation pénale permettrait une déflation carcérale. Il faudrait supprimer les comparutions immédiates, qui sont les premières pourvoyeuses de peines de prison. Il faudrait des peines de probat...

Le 11 janvier, Théo Sanha a été retrouvé mort dans sa cellule de la prison de Fresnes. L'autopsie n'a pas permis de déterminer les causes de sa mort. Théo était détenu sous le régime de la détention provisoire, en attendant son passage en comparution immédiate devant le tribunal de Créteil qui devait avoir lieu le jour même. Des questions demeurent, notamment celle-ci : les antécédents psychiatriques de Théo Sanha ont-ils été pris en considération ? Nous serons tous ici, je crois, d'accord pour dire que la lumière doit être faite sur ce drame et que la famille ...

...ainement devenue un sujet central. Je rappelle que, l'année dernière, le sujet occupait une ligne de la feuille de route que vous m'aviez transmise et 3 auditions sur les 135 que vous proposiez. Je n'ai cependant pas fait l'impasse sur ce sujet, chers collègues. Nous y avons travaillé longuement et les chiffres sont là, qui démontrent que la prison n'est pas un foyer de radicalisation : 75 % des détenus suspectés de radicalisation sont détectés avant leur entrée en détention. L'administration pénitentiaire a fait un travail remarquable en matière de prévention de la radicalisation, développant des quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation, les QER et les QPR, et tout un protocole de détection, et tout ça depuis 2014, soit bien avant les attentats. Ce qui est encore plus...

...ture politique, qu'on les renforce. Sur l'immobilier encore, monsieur le ministre, je veux vous féliciter que le budget de la rénovation ait été multiplié par trois par rapport à 2011 : c'est un grand sujet de fierté. Quant à l'encellulement individuel, je voudrais dissiper ce qui est peut-être un malentendu : si j'en interroge le principe, j'y suis attachée autant que vous. En revanche, si des détenus souhaitent occuper des places aménagées en occupation double, pourquoi pas ? Je pense que nous aurons ce débat à l'occasion de celui sur le moratoire. Atteindre l'objectif de l'encellulement individuel suppose aussi des réformes de politique pénale. Nous en avons voté ici ; il faut qu'elles s'appliquent encore plus largement et qu'on ne revienne pas, bien sûr, aux peines planchers de Mme Dati. ...

...ication d'une réponse pénale ferme et adaptée à chaque fait de délinquance. Si nous voulons être résolument efficaces dans la durée, la privation de liberté doit s'accompagner d'une préparation à la réinsertion, indispensable pour lutter contre la récidive. En 2017, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à mettre le travail « au cœur de la peine ». Or le constat est accablant : seuls 28 % des détenus exercent un travail en prison. Cette situation est préjudiciable pour toute la société, car un détenu qui travaille récidive moins qu'un détenu sans activité. Pour assurer une réinsertion durable dans la société, il faut appliquer des mesures concrètes en matière d'éducation et de formation professionnelle, et permettre aux détenus d'exercer une activité – la tâche est lourde, quand 11 % d'entre...

Ma question concerne la prise en charge médicale, notamment psychiatrique, des personnes détenues. Elle a une incidence directe sur leurs conditions de détention et sur les conditions de travail des agents et des soignants. Le rapport dresse un bilan en la matière qui correspond en tout point à ce que j'ai constaté dans mon département. J'ai visité la semaine dernière l'établissement public de santé mentale de Caen et j'ai rencontré la responsable du service médico-psychologique régional (...

...te la réalité. En effet, beaucoup d'idées reçues circulent. J'ai également fait mienne votre proposition énoncée il y a quelques semaines d'y faire aussi entrer des patrons, pour construire la réinsertion avec eux. Je veux également aborder la question du droit de vote, que le rapport effleure seulement. Au moment des élections européennes, votre prédécesseure avait activement œuvré pour que les détenus puissent voter. Un peu plus de 160 des 188 établissements avaient pris part à cet élan démocratique et 85 % des détenus avaient voté, démontrant leur intérêt pour cet acte de citoyenneté. Je voudrais connaître votre feuille de route pour préparer les élections présidentielle et législatives et savoir quelles mesures vous prendrez pour permettre aux détenus de voter. Concernant l'attractivité du...

...ette question, reprenant un constat que j'avais déjà fait il y a plus de dix ans : 70 % des mineurs incarcérés sont en détention provisoire. Dans un rapport que j'ai commis en 2009, ce chiffre est exactement le même, ce qui signifie qu'en dix ans, rien n'a changé. Ce taux est d'autant plus préoccupant que nous savons que la détention provisoire ne contribue pas à une prise en charge efficace des détenus mineurs. Les mesures qui figurent désormais dans le code de la justice pénale des mineurs sont-elles en train de porter leurs fruits ? Il est important de le savoir. Les magistrats les appliquent-ils déjà ? Disposez-vous d'une première évaluation de leur impact sur le nombre de détentions de mineurs ? Si vous ne constatez pas d'effet particulier, seriez-vous disposé à aller plus loin, en vous in...

Je partage le constat, souvent évoqué, selon lequel le taux d'occupation des prisons s'élève aujourd'hui à 115 %, avec 70 000 détenus pour 61 000 places opérationnelles. Dans les maisons d'arrêt, il atteint même 136 %. Cette surpopulation est jugée, par tous, inacceptable, et a valu à la France d'être condamnée à de multiples reprises par la CEDH, en raison de conditions de détention violant l'article 3 de la convention qu'elle vise à faire respecter. Selon les membres du groupe Libertés et territoires, la réponse ne doit pas...