Interventions sur "prison"

Mais ne craignons pas les mots, et ne détournons pas notre regard. « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde », écrivait Albert Camus. Pour beaucoup de nos compatriotes, la prison, ce sont d'abord des murs et, derrière ces murs, l'inconnu, un monde qui fait peur. Or la commission a cherché à comprendre et à faire comprendre ce qu'il y a derrière, le bien et le moins bien. Une commission d'enquête a pour objectif de pointer du doigt ce qui ne va pas et ce qui pourrait être amélioré. En l'espèce, il s'agissait non pas d'incriminer l'administration pénitentiaire, mais plutôt...

Nous payons encore ce parti pris idéologique. Sur ce sujet, il faut dire la vérité et ne pas se payer de mots. Napoléon disait : « Rien ne marche dans un système politique où les mots jouent avec les choses. » En 2017, le candidat Macron, dans son programme, avait promis la création de 15 000 places de prison pendant le quinquennat. Un programme, ce n'est pas rien : c'est une feuille de route. Mais cette feuille de route n'a pas été respectée. S'agissant des chiffres, soyons clairs : sur les 15 000 places promises, seules 1 950 places opérationnelles ont été créées. On nous annonce 7 000 places de chantier lancées mais, en fait, ce sont 5 000 places seulement, les 2 000 autres étant un reliquat du go...

...? Cinquième point : quand 60 % des détenus souffrent d'une addiction plus ou moins sévère, la question de l'accès au soin devient sensible. Or les moyens médicaux sont faibles, les médecins manquent, notamment les psychiatres, mais aussi les dentistes. La société se doit de prendre en charge la santé des personnes détenues. Albert Camus, encore lui, disait qu'une société se juge à l'état de ses prisons. Force est de constater que la question carcérale est désormais au cœur des politiques publiques. Il en sera forcément question pendant la campagne électorale qui s'ouvre. La politique carcérale est au carrefour de nos défis sociétaux et humains. Elle ne peut se satisfaire de promesses ou d'effets d'annonce. Nous ne pouvons plus nous contenter d'une politique carcérale au fil de l'eau, à petits ...

Lorsque l'on fait référence à la politique pénitentiaire, on évoque le quotidien de plus de 42 000 agents de la direction de l'administration pénitentiaire et les conditions de vie de plus de 69 000 personnes détenues au sein de nos prisons. Les derniers chiffres du ministère de la justice font état d'une hausse de la population carcérale de 10 % par rapport à 2021, année ô combien particulière, pour environ 60 700 places disponibles. Dans ma circonscription, la maison d'arrêt de la Santé compte 1 020 détenus pour 500 personnels et atteint une densité carcérale de 145 %. Les avancées obtenues sous ce quinquennat doivent nous perme...

L'implantation d'une prison peut représenter un intérêt particulier pour les collectivités locales, dans la mesure où les détenus sont comptabilisés dans le calcul de la population. Dans ce contexte, notre commission appelle à une réflexion globale sur les incitations financières, qu'il s'agisse de la dotation générale de fonctionnement destinée à la péréquation communale pour les communes accueillant des établissements pén...

...a formation professionnelle : il est passé de 40 % au début des années 2010 à moins de 13 % en 2020. Afin de renforcer les conditions d'accès à l'emploi des personnes détenues, la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a créé un statut de travailleur détenu ainsi qu'un contrat de travail pénitentiaire ouvrant de nouveaux droits. D'autres initiatives, comme le label PEPS – Produit en Prison –, valorisent le travail des détenus. Cela doit être une priorité car le travail prépare la réinsertion et permet à la peine dite « correctrice », pour emprunter les mots de Michel Foucault, de revêtir tout son sens. Je ne terminerai pas sans évoquer la question de la santé mentale en prison, notamment les enjeux liés à la lutte contre les addictions et la prévention. Selon l'Observatoire intern...

...déjà signalée, au cours de la présente législature, à travers plusieurs textes de loi votés par notre assemblée. Lorsque nous avons entamé nos travaux j'ai tenu à rappeler qu'ils ne pouvaient consister, dans leur esprit, à remettre en cause le travail des personnels pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), que nous saluons pour leur engagement. Parler de prison, c'est évoquer la surpopulation carcérale, la réinsertion, la lutte contre la récidive et les aménagements de peine. C'est aussi souligner l'importance des bonnes pratiques et des réussites. Parler de prison, ce n'est pas appeler à son abolition, comme pour la peine de mort en 1981, mais à tout le moins insister sur le fait que la majeure partie des peines sont purgées en dehors des murs des éta...

...e point, je rejoins la position de Mme la rapporteure : il faut considérer que, dans certains cas, l'encellulement collectif, à savoir en cellule double, en favorisant le maintien de la dignité des personnes, peut avoir des vertus en termes de socialisation et de santé physique et mentale des détenus. La bonne application de l'encellulement individuel serait conditionnée à un nombre de places de prison suffisant, exigence dont certains ont voulu faire l'alpha et l'oméga de toute la politique pénitentiaire de ce quinquennat. En 2019, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice avait tablé sur 7 000 places livrées avant 2022 et sur le lancement de la tranche des 8 000 suivantes avant la fin du quinquennat. Si ce programme connaît des retards, il serait grossier, voire démagog...

Les places de prisons, c'est comme les éoliennes : oui à la transition écologique, mais pas à côté de chez soi ! Oui au respect de la dignité des détenus et à l'effectivité de la peine, mais pas dans ma circonscription ! Pour faciliter l'effectivité des programmes immobiliers, nous devons insister sur le fait que ces constructions prévoient aussi l'ouverture de nouvelles structures d'accompagnement vers la sortie,…

...damnées à une peine inférieure à un an ou à de longues peines mais approchant du terme de leur détention. Ces SAS sont censées favoriser leur autonomisation et proposer des formations adaptées au marché de l'emploi local et des aides au logement. En 2023 devraient ouvrir celles d'Osny, de Meaux, de Caen et d'Orléans. Malgré ces difficultés, il faut souligner que le budget dédié à l'entretien des prisons existantes, plus ou moins vieillissantes, a été renforcé après avoir été sacrifié lors des deux précédents quinquennats. L'enveloppe annuelle consacrée à la maintenance et à la modernisation des établissements s'élève désormais à 130 millions d'euros, contre 60 millions auparavant. Pour conclure, je précise que je rejoins les propositions de la rapporteure s'agissant de toute une série de mesur...

Plus de vingt ans déjà se sont écoulés depuis le rapport d'enquête sénatorial « Prisons : une humiliation pour la République ». Un état des lieux de la situation actuelle de notre système pénitentiaire était donc plus que pertinent : je salue l'important travail réalisé par nos collègues, à l'initiative du groupe Les Républicains, sur un sujet aussi sensible que complexe. Plus de vingt ans déjà et le constat n'a pas varié : trop peu d'effectifs pénitentiaires, une surpopulation ca...

La situation des prisons françaises est déplorable ; nul ne peut contester cette réalité. Violentes, insalubres, surpeuplées, elles sont depuis trop longtemps, loin d'empêcher la récidive, de véritables écoles de la délinquance, voire parfois des incubateurs de la radicalisation islamiste. C'est sur ce dernier point que je concentrerai mon propos ce soir, avec une pensée pour les membres du personnel pénitentiaire, qui ...

...parue en 2020, que 60 % des djihadistes condamnés en France entre 1988 et 2006 ont récidivé à l'issue de leur peine. Ce sujet majeur doit être traité avec détermination, sans faiblesse. Nos établissements pénitentiaires abritent à ce jour 450 détenus pour terrorisme islamiste et 655 détenus de droit commun soupçonnés de radicalisation ; d'ici à 2023, plus de 200 individus radicalisés sortiront de prison. Il est donc nécessaire de consolider l'arsenal de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, notamment par des mesures de sûreté que prendrait le juge d'application des peines pour une durée d'un an renouvelable jusqu'à dix ans en matière correctionnelle et vingt ans en matière criminelle, comme l'avaient suggéré nos collègues sén...

Merci, chers collègues, de cette commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : nous disposons ainsi d'un état de l'art – et de la science –, regroupant tous les éléments en un seul document. Pas de grande nouveauté : nous sommes un certain nombre qui nous attachons et nous attelons à visiter des prisons depuis le début de la législature, si bien que les thématiques retenues étaient déjà identifiées. La première qui vient à l'esprit de tout un chacun est bien sûr la surpopulation carcérale, au cœur du dysfonctionnement de n'importe quelle politique pénitentiaire : à trois dans une cellule, plus un matelas au sol, tout le reste vole en éclats et les activités ou la réinsertion ne présentent plus...

Le 11 janvier, Théo Sanha a été retrouvé mort dans sa cellule de la prison de Fresnes. L'autopsie n'a pas permis de déterminer les causes de sa mort. Théo était détenu sous le régime de la détention provisoire, en attendant son passage en comparution immédiate devant le tribunal de Créteil qui devait avoir lieu le jour même. Des questions demeurent, notamment celle-ci : les antécédents psychiatriques de Théo Sanha ont-ils été pris en considération ? Nous serons tous ici...

au prétexte que la radicalisation serait soudainement devenue un sujet central. Je rappelle que, l'année dernière, le sujet occupait une ligne de la feuille de route que vous m'aviez transmise et 3 auditions sur les 135 que vous proposiez. Je n'ai cependant pas fait l'impasse sur ce sujet, chers collègues. Nous y avons travaillé longuement et les chiffres sont là, qui démontrent que la prison n'est pas un foyer de radicalisation : 75 % des détenus suspectés de radicalisation sont détectés avant leur entrée en détention. L'administration pénitentiaire a fait un travail remarquable en matière de prévention de la radicalisation, développant des quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation, les QER et les QPR, et tout un protocole de détection, et tout ça depuis 2014,...

Vous avez d'ailleurs annoncé la semaine dernière une revalorisation de leur rémunération. Nous proposons dans le rapport qu'on aille plus loin au bénéfice des catégories statutaires. S'agissant de la surpopulation carcérale, qui a été évoquée par tous les orateurs, je rappelle que la création de 15 000 places de prison a été programmée dès 2017. Nous avons constaté un retard sur le premier volet de 7 000 places mais nous avons été largement rassurés par vos services : tout est en cours de construction ou de concertation.

...u'elles s'appliquent encore plus largement et qu'on ne revienne pas, bien sûr, aux peines planchers de Mme Dati. Le sujet de la santé a été pointé par nombre de mes collègues comme source d'inquiétudes. Il faut renforcer les moyens humains : aligner le nombre de professionnels de santé à la disposition d'une population carcérale véritablement carencée dans ce domaine, sur les effectifs réels des prisons pourrait être une première piste. Il faut également développer des politiques de réduction des risques en détention. Tout cela ne doit pas être considéré comme un coût mais bien comme un levier de réinsertion. Notre responsabilité à tous est de tenir un discours de vérité, même en campagne électorale. Oui, la prison punit et elle tente de réinsérer là où toutes les autres politiques publiques o...

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur la politique de réinsertion pénitentiaire. La priorité absolue est évidemment de remédier à la surpopulation carcérale, cœur du problème de notre politique pénitentiaire. Hélas, sur les 15 000 places de prison supplémentaires promises par Emmanuel Macron durant le quinquennat, seules 2 000 auront effectivement été livrées en cinq ans – je sais que vous le contestez, mais c'est pourtant la réalité, et les faits sont têtus.

...rme et adaptée à chaque fait de délinquance. Si nous voulons être résolument efficaces dans la durée, la privation de liberté doit s'accompagner d'une préparation à la réinsertion, indispensable pour lutter contre la récidive. En 2017, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à mettre le travail « au cœur de la peine ». Or le constat est accablant : seuls 28 % des détenus exercent un travail en prison. Cette situation est préjudiciable pour toute la société, car un détenu qui travaille récidive moins qu'un détenu sans activité. Pour assurer une réinsertion durable dans la société, il faut appliquer des mesures concrètes en matière d'éducation et de formation professionnelle, et permettre aux détenus d'exercer une activité – la tâche est lourde, quand 11 % d'entre eux sont en situation d'illett...