Interventions sur "mentale"

...ant laquelle les distances actuelles de 10 mètres seraient maintenues. Selon le communiqué de presse du Gouvernement, l'ANSES « sera donc amenée à fixer explicitement une distance de non-traitement pour les produits concernés qui en feraient la demande ». La demande d'avis est conforme au rôle de l'agence qui, depuis 2016, doit fixer les distances de sécurité dans ses AMM, et la décision gouvernementale concernera donc les produits ayant reçu leur autorisation avant cette date. Entre 100 et 200 produits pourraient être amenés à demander une actualisation, selon les estimations de l'agence. Toutefois, la colère des agriculteurs persiste – je pense que vous le savez – car les avis qui auraient fait suite à une étude de terrain réalisée par l'ANSES n'ont pas encore été publiés. Aucune étude n'a ét...

...endu au voisinage des zones d'habitations et d'établissements accueillant des personnes vulnérables. Celles-ci sont fixées à 10 mètres pour les cultures hautes et à 5 mètres pour les autres, ou à 3 mètres à la condition d'utiliser des buses à jet antidérive. Dans la Somme, malgré des divergences initiales sur la pertinence de cette mesure, la chambre d'agriculture, la FDSEA, ou fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, et la préfète se sont concertées pour signer une charte de bon voisinage, qui a permis de prendre en compte les principaux enjeux, tout en ménageant les intérêts de toutes les parties prenantes. Toutefois, l'application des ZNT n'est pas une fin en soi. Certains riverains des zones non traitées se plaignent désormais des plantes poussant de manière anarchiq...

...mement savoir comment l'État compte les accompagner et si vous avez prévu des compensations économiques aux pertes de récolte. Par ailleurs, ils souhaitent connaître votre position sur les zones de retrait qui seront exigées avant tout nouveau projet d'aménagement ou de construction dans ces zones, et sur les modalités de concertation dans la définition des chartes d'engagement à l'échelle départementale. Enfin, ils sont suspendus aux arbitrages que proposera l'ANSES quant à la limitation des zones de retrait lorsque les exploitations et les lieux d'habitation sont séparés par des barrières physiques, comme des murs ou des haies. Quelles informations ou quels engagements précis sur ces points pouvez-vous donc leur donner dès aujourd'hui ?

...élais. Enfin, ils veulent avoir une définition précise sur ce qu'est un lieu accueillant des travailleurs présents de façon régulière. La filière champagne joue déjà en France un rôle précurseur en matière de respect de l'environnement et de respect des règles de protection sanitaire des populations limitrophes, avec près de 54 % des surfaces de l'AOC qui bénéficient d'une certification environnementale. De plus, et comme vous l'avez déjà précisé dans vos réponses, avec les évolutions du matériel de pulvérisation, telles que les buses antidérives, la pollution atmosphérique et le transfert des molécules dans les cours d'eau sont grandement limités et, par extension, les impacts sur l'environnement, la santé et les cultures voisines. Les buses dites ZNT sont notamment homologuées par votre minis...

À mon tour, je tiens d'abord à rappeler, comme vous venez de le faire monsieur le ministre, que si le sujet des ZNT revient aujourd'hui sur la table, ce n'est pas le fait du Gouvernement mais bien en raison d'une décision de justice. Les chartes départementales d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires avaient pour vocation d'encadrer l'usage des pesticides près des habitations. Le Conseil d'État vient de considérer que ces chartes méconnaissaient le principe d'information du public, d'où ces nouveaux projets de décrets et d'arrêtés qui, il faut bien le reconnaître, mécontentent à peu près tout le monde, les associations envir...

...transition écologique sont complexes et que les dispositifs auxquels nous avons recours sont nécessairement imparfaits. Néanmoins, face au problème bien identifié, et relativement bien évalué, des ZNT auquel nous sommes confrontés, je crois que nous allons réussir à mettre en place des solutions efficaces, acceptées par tous les acteurs. La méthode de concertation qui a abouti aux chartes départementales a été saluée et a permis de trouver des points d'équilibre – je remercierai ici la chambre d'agriculture des Landes pour son retour d'expérience. Le Conseil d'État a toutefois demandé que soient précisées certaines modalités d'application. Selon vous, les ZNT doivent-elles reposer sur un principe de réciprocité en matière d'urbanisme ? En tant qu'ancien ministre du logement, vous connaissez bien...

...ronnants, notamment les zones d'habitation. Il est indispensable de rendre ce dispositif le plus simple possible et de l'appliquer avec bon sens, sans surenchère. Dans mon département de la Marne, vous le savez, les agriculteurs et les viticulteurs ont toujours été ouverts à la concertation, comme ils l'ont montré à travers le dialogue de terrain qui a abouti à l'instauration d'une charte départementale précise et équilibrée. Ma première question porte sur l'évolution et l'amélioration des agroéquipements que vous avez soutenus avec force et conviction, notamment dans le cadre du plan France relance qui a rencontré un réel succès. Ils favorisent une maîtrise optimale de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, grâce à des pulvérisateurs de précision et des buses antidérive. Nos agricult...