Interventions sur "agent"

...rticulièrement sur ce point. Avant de lui laisser la parole, je soulignerai ce qui semble essentiel au groupe MODEM et apparentés : l'ambition de ce texte ne portera ses fruits pour nos concitoyens que par et avec l'administration. En effet, alors que les Français sont et restent très attachés à leur service public, leur appréciation de leur administration est plus nuancée. Nos fonctionnaires et agents publics, dont nous souhaitons ici saluer le travail au quotidien au service de nos concitoyens, sont la pierre angulaire de la réussite de ce texte, qui ne peut aboutir sans eux. Nous défendons du reste plusieurs amendements visant à assurer l'accompagnement de nos agents publics dans cette transformation vers une administration d'accompagnement et de conseil. Nous saluons également la décision...

...r examiner un texte en procédure accélérée, texte qui, de surcroît, comprend de très nombreuses habilitations à légiférer par ordonnances. Le projet de loi a été rédigé sans consultation des organisations syndicales de la fonction publique alors qu'il engage un changement de culture de l'administration et d'organisation de son travail. En outre, la réussite de la réforme dépendra beaucoup de nos agents publics auxquels nous disons ici notre confiance et notre reconnaissance. Enfin, le texte a été écrit sans même attendre le résultat des consultations et des chantiers que vous avez lancés – je pense à CAP 22, le comité d'action publique 2022. Nous partageons l'objectif d'un renforcement de la confiance des Français dans leurs administrations et dans leurs services publics, mais nous ne souscri...

...est approuvé, de transformer l'action publique en s'appuyant sur deux piliers : « faire confiance », notamment à travers l'instauration d'un droit à l'erreur pour l'administré ; « faire simple », par la mise en place de dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, à alléger les normes et à accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents de la fonction publique. Disons-le franchement, mes chers collègues : si la simplification administrative est l'objet de ce projet de loi, la lecture du texte est tout de même loin d'être simple ! Il énumère un ensemble de mesures disparates, parfois très générales, parfois très ponctuelles. C'est une sorte d'inventaire à la Prévert, dont le fil conducteur n'apparaît pas très clairement. Le pr...

...de l'État, qui se sont développés en silo au rythme de l'apparition des besoins, le principe du « Dites-le-nous une fois » est acté. En écho à certaines recommandations de mon rapport spécial, les travaux du comité action publique 2022 prolongeront cette initiative cruciale pour une meilleure efficacité de nos services publics. Mes chers collègues, le projet de loi bénéficiera aux usagers et aux agents de l'État. Pour les cinq prochaines années, un fonds de transformation de l'action publique a été doté de 700 millions d'euros afin de financer les projets innovants, et de 1,5 milliard afin de former les agents aux nouvelles pratiques et aux nouveaux enjeux de l'administration. C'est dire, madame Rabault, que ce texte prévoit la sécurisation des agents publics. Finalement, en ce qu'il amorce, ...

...expérimentation pourra se généraliser à de nouvelles matières sans mettre en péril la République. Des objectifs seront assignés ; à chacun, en adulte responsable, de mettre en oeuvre les moyens pour les atteindre. Tout cela, nous le faisons au bénéfice des usagers, de tous les usagers. Mais nous le faisons aussi au bénéfice d'une autre catégorie de la population, dont on ne parle pas assez : les agents publics. Ce texte est également pour eux, et ne se fera pas sans eux. La vocation, l'envie, le talent d'un agent public n'est pas de passer ses journées à comptabiliser les âmes mortes. Qui peut croire qu'un agent public peut se satisfaire d'appliquer des règles dont il perçoit parfois le caractère ubuesque mais dont il ne peut se défaire, sous peine de voir sa prise d'initiative sanctionnée ? Q...

...ons, la dématérialisation, nous mettons en place un système repensé, une démarche unique et une culture renouvelée. La médiation est au coeur de ce projet et instaure un moyen de réponse non conflictuel, amiable et rapide aux différends. Elle permet la prévention des litiges et est source d'économies, en évitant de longues démarches coûteuses. L'administration doit s'incarner humainement par des agents présents et disponibles au dialogue : c'est une demande récurrente de nos concitoyens et, me semble-t-il, de nos administrations. De même, la mise en place d'un référent unique à titre expérimental est une révolution fonctionnelle et organisationnelle, visant à simplifier les démarches et les procédures administratives des usagers, et à renforcer la fluidité appréciable dans les relations. Ce r...

...la confiance lorsqu'il écrira les décrets et les circulaires. Fallait-il tout de même une loi ? Certainement, pour porter certaines expérimentations. Mais l'essentiel réside, vous le savez, monsieur le ministre, dans le changement de culture. Or ce n'est pas avec des textes que nous arriverons à imposer une nouvelle relation de confiance sur le terrain. Cela prendra du temps, et la formation des agents sera absolument cruciale. Il est déjà rassurant de voir, monsieur le ministre, qu'1,5 milliard d'euros y seront consacrés. Le droit à l'erreur, placé au coeur du texte, est une petite révolution, à condition, je le redis, que les exceptions ne soient pas trop nombreuses. Un autre chevalde bataille du groupe UDI, Agir et indépendants est la lutte contre la surtransposition, qui, dans la plupart...

...e confiance dans l'administration. Ce projet de loi instaure également le référent unique, dispositif novateur qui permet d'aller plus loin que celui du guichet unique. Cette mesure améliorera la relation entre administrations et administrés en facilitant les démarches administratives des citoyens et des entreprises comme leur traitement par l'administration. Il existe une attente véritable des agents publics, représentants de la République partout sur nos territoires. Nous connaissons leur attachement et leur volonté de mener au mieux leur mission. Ils n'attendent qu'une chose pour se consacrer pleinement au coeur de leur action : accompagner chaque usager dans son quotidien. Ce projet est le reflet de concertations menées par chacun des députés de la commission spéciale, sur son territoire...