Interventions sur "législative"

.... Cette domination a cependant été fissurée par des tentatives pour instaurer une dynamique de proportionnalisation des scrutins nationaux. La première était issue de la volonté du président Valéry Giscard d'Estaing de réorganiser la vie politique française, à l'occasion de la première élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979. La deuxième tentative a eu lieu lors des élections législatives de 1986, mais sa crédibilité a été entachée par la tactique politique qui a présidé à sa mise en œuvre. Après ces tentatives, le retour à une logique de verrouillage de la vie politique française s'est donc naturellement imposé. Toutefois, comme l'a si bien dit Jean-Louis Bourlanges, ce mode de scrutin fait « des élections législatives la réplique, au sens sismique du terme, de l'élection prési...

...l'Assemblée nationale. Il serait difficile de ne pas être en plein accord avec cet objectif ainsi formulé. Comme c'est souvent le cas, singulièrement en matière de mode de scrutin, le diable se niche dans les détails. Et la formulation de la résolution est particulièrement floue puisqu'il s'agit d'« invite[r] le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ». En revanche, l'exposé des motifs, plus précis, évoque « l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel avec […] un seuil de représentation fixé à 5 % ». Toutefois, une telle indication nous laisse encore dans le flou. Au fond, cette proposition de résolution nous en dit peu sur la réforme souhaitée : des ...

... direct et qui ne parvient plus à s'apaiser, essayer de trouver des remèdes à nos difficultés est louable. La première des propositions que nous soumet le groupe Dem aujourd'hui porte sur le mode de scrutin. C'est une question centrale, sur laquelle il n'y a pas de consensus, et qui divise aussi le groupe Agir ensemble, qui n'a pas trouvé de position unanime. Le mode de scrutin de nos élections législatives, uninominal majoritaire à deux tours, a des avantages que l'on ne peut pas nier : il dégage des majorités claires et cohérentes, et impose à l'offre politique un effort de lisibilité, puisqu'elle est obligée de se structurer en amont des élections. Il assure donc stabilité et efficacité. On ne peut pas nier non plus que ce système écrase les petites formations et diminue l'éventail de l'offre p...

...s opinions qui traversent la vie politique ; maintenir un ancrage territorial, et c'est en cela que ce que propose le groupe Dem ne me paraît pas satisfaisant, mais il y a vingt façons de faire de la proportionnelle – donc le sujet n'est pas dans le détail, si je puis me permettre ; dégager une majorité relative. J'observe d'ailleurs que toutes les élections qui se tiennent en France, hormis les législatives et les départementales, se tiennent au scrutin proportionnel. Et on nous dit qu'il empêche de gouverner ! Cela a été vrai pour les régions, mais l'on a modifié le mode de scrutin et les modalités de renversement d'une majorité régionale, et alors qu'il n'y a pas de majorité absolue dans la plupart des régions, elles sont gouvernées, elles fonctionnent. Ce n'est donc pas le mode de scrutin qui dé...

L'instauration d'une dose de proportionnelle aux élections législatives était un engagement formel du Président de la République. Cet engagement était au cœur de l'accord entre le Mouvement démocrate (MODEM), qui défend historiquement ce sujet, et La République en marche, sachant que le groupe MODEM est censé être un groupe charnière de la majorité et nous semblait avoir fait du respect de cet engagement une condition de son soutien. Où en sommes-nous cinq ans plus...

... rien. J'estime donc sincèrement que la proportionnelle permettrait de recréer de l'intelligence collective dans l'ensemble de nos engagements. Une proportionnelle intégrale, pourquoi pas avec des listes régionales, donnerait une composition très différente de notre assemblée, laquelle refléterait mieux les opinions des électeurs. Alors que la majorité n'a obtenu que 30 % des voix aux élections législatives de 2017, elle rassemble 60 % des sièges de notre assemblée. À l'inverse, certains partis sont à peine représentés, voire ne le sont pas du tout, alors qu'ils constituent des courants importants dans notre pays. Cette mauvaise représentation des aspirations des électeurs pose un problème de légitimité pour les élus et contribue à renforcer la défiance à l'égard du pouvoir politique. Précisons en...

…qui « invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ». Nous l'avons compris, nos collègues du groupe MODEM aimeraient instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Mais pourquoi n'ont-ils donc pas déposé une proposition de loi en ce sens à la place de cette simple proposition de résolution ? Ils évoqueront une question de procédure et de calendrier. ...

Nous n'avons en effet cessé de demander l'instauration de la proportionnelle intégrale pour les élections législatives. C'était d'ailleurs l'objet de la proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon, examinée l'an dernier dans le cadre de notre niche parlementaire. Fidèle à sa ligne politique, le groupe MODEM l'avait soutenue : nous les en remercions à nouveau.

La réforme de notre mode de scrutin est en effet urgente et soutenue par près de 70 % de nos concitoyens. La France a d'ailleurs déjà utilisé ce mode de scrutin. La proportionnelle figurait parmi les engagements de François Mitterrand et a fait ses preuves lors des élections législatives de 1986. Une majorité stable était issue du vote et avait donné une représentation juste des électeurs.

L'objectif d'obtenir une majorité stable n'est de toute façon pas central dans la perspective de réinstaurer ce mode de scrutin. Il est temps d'assurer une représentation plus juste des Français, en respectant la diversité de leurs opinions par l'organisation d'élections législatives loyales – en cela, je suis inhabituellement en accord avec mes deux prédécesseurs à cette tribune, M. Lagarde et M. Pancher. En 2017, l'alliance entre La République en marche et le Mouvement démocrate avait recueilli 30 % des voix au premier tour des élections législatives, mais obtenu plus de 60 % des sièges à l'Assemblée nationale à l'issue du second. A contrario, La France insoumise a...

..., à l'endroit du chef de l'État, lui rappelant sa promesse d'instaurer la proportionnelle, celui-ci n'aura donc pas tenu parole. Nous voici ainsi réunis une nouvelle fois pour examiner une proposition de résolution, élaborée par le groupe MODEM. Nous nous en félicitons, même si celle-ci se limite à inviter « le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ». Les députés communistes qui, depuis tant d'années, ont avec constance défendu la proportionnelle, ne peuvent que souscrire à ce qui n'est finalement qu'une modeste invitation à l'instaurer. Nous voterons donc cette proposition de résolution. Elle constitue une réponse à la défiance croissante de nos compatr...

...ée, qui a longtemps été défendue par François Bayrou, a fait son chemin dans le débat public. Néanmoins, s'il apparaît nécessaire de tendre vers une représentation plus juste et plus équitable des différentes sensibilités politiques au sein de l'Assemblée nationale, nous avons tous conscience qu'une modification des règles de scrutin est impossible avant les prochaines élections présidentielle et législatives. Nous savons par ailleurs que le Sénat a fait le choix de mettre son veto à la réforme constitutionnelle de 2019. Dont acte.

C'est la raison pour laquelle nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution qui « invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives, pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ». Je salue cette proposition de résolution présentée par le groupe MODEM, car elle répond à la défiance croissante des citoyens vis-à-vis du système de représentation politique et vise à renforcer la légitimité du Parlement. En premier lieu, le lancement d'une réflexion sur le mode de scrutin des élections lé...