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...du Conseil des ministres. En défendant votre amendement de suppression de l'article en commission, madame la garde des sceaux, vous aviez reproché à ce dernier, principalement, de contrevenir au secret des délibérations du Conseil des ministres ; mais il n'en est rien puisque, par définition, les ministres concernés ne prendraient pas part à ces délibérations. J'ai donc du mal à comprendre votre argument, et serais heureux que vous m'éclairiez à son sujet.
Je suis très étonné par l'argument de Mme la présidente de la commission des lois, selon lequel la loi ne pourrait organiser les délibérations du Conseil des ministres. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit car en ce cas, la loi ne pourrait pas non plus organiser les travaux de l'Assemblée nationale !
De fait, l'organisation des travaux de notre assemblée ne relève pas de la loi, en tout cas pas de la loi ordinaire. Bref, votre argument est irrecevable. La réalité, c'est que le Gouvernement est attaché au « deux poids, deux mesures ». Le présent texte est marqué par l'antiparlementarisme : la moralisation qu'il prône doit rester à la porte du Gouvernement, dont il ne faut surtout pas remettre en cause les habitudes. Bref, la transparence, c'est bon pour les autres, mais pas pour le Gouvernement !
J'espérais, madame la présidente de la commission, madame la garde des sceaux, que vous nous étonneriez, au lieu de nous servir des arguments qui, franchement, ne tiennent pas la route.