Interventions sur "pouvoir"

Il s'agit donc de l'ouverture d'un registre de déport pour les membres du Gouvernement. L'article 2 bis a été supprimé en commission au motif qu'il porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs ; mais l'obligation de déport des membres du Gouvernement existe déjà dans la loi, et elle n'a pas porté atteinte à ce principe. Nous ne citerons pas les noms des anciens membres du gouvernement concernés par le cas de figure dont nous parlons, mais celui-ci s'est déjà présenté à deux reprises, et à chaque fois en raison des fonctions exercées par le conjoint au sein d'un organisme lié au minis...