3 interventions trouvées.
...e la réserve ministérielle, au regard de la suppression de la réserve parlementaire. Nous avons ici une occasion similaire avec ces amendements que Mme la garde des sceaux, je l'espère, approuvera. Tout à l'heure, elle a défendu, avec des mots forts, les registres de déport : ces amendements lui donnent l'occasion d'abonder dans le même sens. Si elle ne le faisait pas, nos collègues du groupe La République en marche nous suivraient, comme ils l'ont fait plus tôt avec l'amendement défendu par Mme Batho, puisqu'il s'agit, comme vient de le préciser M. Marleix, d'assujettir les membres du Gouvernement aux mêmes règles, logiques, que les parlementaires.
Le Premier ministre – du moins en théorie, puisque le Président de la République lui a brûlé la politesse à Versailles – vient devant l'Assemblée pour lui demander d'accorder sa confiance au gouvernement. Et le Parlement n'aurait rien à dire sur ce qui se passe au sein du Conseil des ministres ? Mais où a-t-on vu une chose pareille ? Le Premier ministre est responsable devant le Parlement. Nous avons donc la souveraineté pour émettre une position vis-à-vis du gouvernement qu'...
...étaient énarques ou issus d'appareils politiques, par exemple. Aujourd'hui, certains viennent du secteur privé, ce dont vous devez vous féliciter. Mais au regard de cette ouverture, des garanties doivent être offertes aux Français, pour assurer une certaine sérénité. Notre groupe n'a pas déposé d'amendement identique à ceux dont nous discutons, mais je veux vous convaincre, chers collègues de La République en marche, que cela ne l'empêchera pas, finalement, d'y adhérer. À les lire attentivement, d'ailleurs, ils précisent que seul le registre sera public, ce qui permettra de prendre connaissance des déports, et non, madame la garde des sceaux, des délibérations du Conseil des ministres. Bref, ces amendements ne porteraient nullement atteinte au secret des délibérations du Conseil des ministres. En ...