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Dossier sur le site de l'Assemblée

Création du conseiller territorial

Mots-clés

citoyenne conseiller législative parité territorial
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM    UDI & indépendants  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de résolution
  • Discussion générale
  • Vote sur la proposition de résolution

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 4871 en application de Article 34-1 de la Constitution
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Vigier (1608 mots)
  • Hervé Saulignac (897 mots)
  • Didier Paris (830 mots)
  • Christophe Naegelen (783 mots)
  • Bertrand Pancher (744 mots)
  • Stéphane Peu (723 mots)
  • Loïc Prud'homme (684 mots)
  • Christophe Euzet (614 mots)
  • Hugues Renson, président (182 mots)
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