Interventions sur "législative"

...e ce type sans concertation préalable avec l'ensemble des acteurs concernés. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est fort probable que, comme dans le passé, vous devrez reculer sur cette proposition comme sur d'autres visant à renforcer le système démocratique. Qu'entendez-vous par « harmonisation des modes de scrutin » ? S'agit-il de généraliser aux élections régionales – voire aux législatives : au moins, vous ne fermez pas le débat – le scrutin par canton, qui vaut actuellement pour les élections départementales, ou alors de généraliser le scrutin proportionnel de liste tel qu'il existe aux élections régionales ? Ou bien comptez-vous créer un nouveau mode de scrutin pour l'occasion ? Si, par la création du conseiller territorial, vous souhaitez, comme vous l'énoncez dans l'exposé de...

Après avoir discuté du mode de scrutin idéal qu'il faudrait introduire pour les élections législatives, nos collègues du groupe MODEM nous invitent à échanger sur la création du statut de conseiller territorial, donc, in fine, sur l'organisation territoriale de la République. Ce débat est tout aussi intéressant, tant il révèle les profonds désaccords politiques qui subsistent entre nous. Bien sûr, nous partageons le constat que dresse le texte : les Françaises et les Français éprouvent un...