Interventions sur "territorial"

Merci, monsieur le président. Je remercie mes collègues du groupe Dem et son président Patrick Mignola, ainsi que tous les députés pour l'honneur qu'ils me font en ce jour important, important surtout car je défends devant vous cette proposition de résolution sur le conseiller territorial. Il y a une dizaine d'années, je me rappelle avoir été assis au banc des commissions, comme rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, d'un texte proposant la création du conseiller territorial. C'était sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et cela se voulait une réponse à un problème devenu encore plus brûlant aujourd'hui. La proximité des élus et la vraie nature du rôle des ...

Le conseiller territorial est une chance pour la France ; ce n'est pas aujourd'hui que nous allons le mettre en place, mais il fallait en parler. Il est drôle qu'il ait été oublié. Je regrette que Les Républicains ne soient pas là ,

car j'avais repris leurs plus belles feuilles en m'inspirant largement de ce qu'avait déclaré Brice Hortefeux, avec beaucoup de bon sens : « C'est une innovation majeure. Le Gouvernement propose une réforme simple, pragmatique et ambitieuse à travers l'institution d'un nouvel élu local, le conseiller territorial […]. Avec le conseiller territorial, la région trouvera un relais de proximité pour nos concitoyens. Le département, quant à lui, pourra trouver matière à élargir son horizon. » Mais je ne me suis pas arrêté à Brice Hortefeux : Dominique Perben, dont chacun se souvient, évoquait « une organisation qui assurera dans la durée une bonne répartition des compétences, avec en particulier la création d...

Soyons mitterrandistes pour la proportionnelle et sarkozystes pour le conseiller territorial !

Voilà plus de dix ans que le conseiller territorial apparaît et disparaît comme un serpent de mer dans le débat politique. Il a d'abord fait son apparition dans le rapport remis en 2009 par Édouard Balladur à la demande du président Sarkozy. L'ancien Premier ministre préconisait, à l'époque, une simplification de l'organisation territoriale dont la création du conseiller territorial était une mesure phare. La loi du 16 décembre 2010 de réforme de...

Je réitère mes remerciements au groupe MODEM de nous proposer, à travers le présent texte, de recréer le conseiller territorial, et me réjouis qu'il nous donne ainsi l'occasion d'en débattre. La réforme, annulée en 2012, partait du constat d'une abstention massive, encore plus marquée aux élections territoriales intermédiaires que sont les départementales et les régionales, et du principe selon lequel le manque de représentativité n'est pas toujours lié au mode de scrutin, puisque les régionales ont lieu au scrutin propo...

En 2010, les débats sur l'instauration d'un conseiller territorial avaient enflammé notre hémicycle et celui du Sénat. Des élus de tous bords s'interrogeaient alors sur la place des collectivités territoriales et de leurs représentants dans notre système politique. Alors que la précédente majorité, socialiste, a coupé court au débat en supprimant tout bonnement cette mesure avant son application, je salue la décision du groupe MODEM de nous donner l'occasion de ...

..., alors qu'elles auraient dû être adoptées plus tôt durant le quinquennat. Ainsi, aucune ne pourra être suivie d'effets, compte tenu de leur caractère tardif. La présente proposition de résolution « invite le Gouvernement à mener les réflexions nécessaires à l'harmonisation des modes de scrutin aux élections départementales et régionales et à en tirer la conséquence par la création du conseiller territorial qui siégerait dans les deux assemblées ». Une telle formulation, particulièrement imprécise, suscite de nombreuses interrogations. C'était déjà le cas dans le passé ; il avait alors fallu renoncer à une telle proposition, face à une vague de mobilisations. Nous nous interrogeons donc sur les capacités à appliquer des réformes de ce type sans concertation préalable avec l'ensemble des acteurs conc...

...ur pouvoir, car l'impact du vote sur la vie quotidienne est devenu invisible. Il est donc impératif de replacer la prise de décision au plus près de nos concitoyens dans leur vie quotidienne et d'encourager une démocratie participative, importante au niveau local. Cela n'a pas été fait ces dernières années ; nous y reviendrons tout à l'heure. À l'inverse, votre proposition de créer un conseiller territorial sur l'ensemble du territoire sans tenir compte des demandes de terrain, sans concertation préalable ni négociation avec les collectivités territoriales, manque d'ambition, de notre point de vue. Cette mesure n'aurait que peu d'impact sur la vie de nos concitoyens. Elle ne résoudrait…

Les auteurs de cette proposition de résolution qui vise à créer un conseiller territorial dressent le constat d'une « abstention de plus en plus massive », laquelle serait « un signal fort du désintérêt des citoyens pour le processus de décision politique qu'ils jugent sévèrement, soit qu'il apparaisse non représentatif, soit qu'il semble inefficace ». Tout au long de leur mandat, les députés du groupe La France insoumise n'ont cessé d'alerter sur la trop forte abstention, notamment ...

Après avoir discuté du mode de scrutin idéal qu'il faudrait introduire pour les élections législatives, nos collègues du groupe MODEM nous invitent à échanger sur la création du statut de conseiller territorial, donc, in fine, sur l'organisation territoriale de la République. Ce débat est tout aussi intéressant, tant il révèle les profonds désaccords politiques qui subsistent entre nous. Bien sûr, nous partageons le constat que dresse le texte : les Françaises et les Français éprouvent un désenchantement croissant vis-à-vis de leurs représentants politiques et de leurs institutions. Leur défianc...

...e par la loi NOTRE. Il n'est d'ailleurs pas certain que la loi 3DS, que nous voterons la semaine prochaine sur la base du texte de la commission mixte paritaire (CMP), résolve cette difficulté précise, même si elle améliorera nettement les conditions d'exercice de nombreuses politiques publiques. Nos concitoyens – comment les en blâmer – ont le plus grand mal à identifier le centre des décisions territoriales et ont trop souvent le sentiment que celles-ci n'ont pas d'effet sur leur quotidien. De plus, ils apprécient généralement davantage la politique que le politique, et nourrissent à l'égard de ce dernier un sentiment généralisé de défiance. Ce sont là quelques-unes des raisons du très grave niveau d'abstention que nous avons connu au printemps dernier. Un tiers seulement des électeurs se sont dé...