Interventions sur "citoyenne"

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, chers collègues, la proposition de résolution que je défends au nom du groupe MODEM est d'abord un message à l'attention de nos concitoyens par lequel nous, députés de la nation, réaffirmons que leur participation est essentielle à notre système démocratique. Dans l'exercice de nos mandats, lors des réunions publiques en présentiel ou virtuelles, des auditions ou des rencontres sur le terrain q...

le premier ministre de la participation citoyenne.

...rticipative et la démocratie représentative. Nous sommes également confrontés à un fort enjeu d'innovation. Nos territoires regorgent d'expérimentations, d'innovations que de nombreux élus locaux appliquent. Au cours du mandat, nous avons vécu deux innovations démocratiques majeures, dont nous n'avons probablement pas suffisamment tiré les enseignements : le grand débat national et la Convention citoyenne pour le climat. Lors du grand débat, tout une richesse d'informations, d'idées et d'avis a été apportée que nous devons maintenant encore plus exploiter. Dès l'ouverture de la Convention citoyenne pour le climat, on aurait dû mieux expliquer que l'idée n'était pas de transposer directement dans la loi l'ensemble des propositions émises, mais d'y répondre une par une, puis de mesurer la performan...

...se posent. Le principe d'équité entre des candidats est-il encore respecté lorsqu'un élu développe une plateforme numérique d'échanges avec ses concitoyens ? Bref, nous proposons le lancement d'assises de la démocratie numérique, qui elles seules permettront d'en poser les jalons. Enfin, chers collègues, je pense que l'Assemblée nationale doit être le cœur de cette réflexion sur la participation citoyenne. Nos successeurs devront poursuivre notre action sur les pétitions, désormais beaucoup plus accessibles depuis la réforme de notre règlement, mais aussi sur la lisibilité de nos lois pour les rendre plus accessibles, et faire des propositions innovantes. On peut imaginer, par exemple, créer des plateformes citoyennes afin que les citoyens puissent déposer des amendements sur un projet de loi. Ce...

La proposition de résolution se fonde sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui énonce le principe de la participation des citoyens à l'élaboration de la loi – cela a été dit. Elle propose deux axes : structurer la gouvernance de la participation citoyenne et systématiser cette participation au niveau de l'élaboration et de l'évaluation des politiques publiques. Elle part du constat – dressé à plusieurs reprises ce matin – que notre modèle représentatif est en crise. Nous constatons que nos concitoyens veulent s'investir et être acteurs de leur vie sociale, comme en témoignent la marche pour le climat, l'engouement que suscite le service civique, ...

...Euzet : on ne tend que trop à considérer le numérique comme le remède à l'éloignement. C'est parfois vrai, mais pas toujours. Afin de pouvoir, par exemple, accéder par cette voie à des services publics qui s'éloignent physiquement, nos concitoyens devront être accompagnés en vue de maîtriser les outils numériques et d'être en mesure de les utiliser quotidiennement. Il en va de même en matière de citoyenneté : le numérique ne remplacera jamais la présence physique dans la confrontation, le débat, le dialogue, ni dans cette participation électorale qui forme le cœur de notre démocratie depuis 250 ans. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le groupe UDI et indépendants s'oppose à l'idée d'un vote par correspondance ou d'un vote électronique. Le rituel du bulletin glissé dans l'urne fait prendre pl...

...'identifier vingt ou trente propositions qui seraient remontées pour être travaillées, puis redescendues et de nouveau soumises à discussion. Nos concitoyens n'en demandaient pas davantage pour avoir le sentiment qu'ils avaient été compris, que les choses avançaient. Or, je le répète, il n'a été tenu aucun compte de cette crise. Au dernier moment, on a inventé des dispositifs comme la Convention citoyenne pour le climat. L'idée ne manquait pas d'intérêt ; reste que les citoyens responsables impliqués se sont dits frustrés, le Président de la République n'ayant pas tenu sa promesse de soumettre « sans filtre » leur texte au Parlement.

...éclenchement du référendum d'initiative partagée – voyez ce qui s'est passé au sujet de la privatisation d'Aéroports de Paris. Le groupe Libertés et territoires propose également que les textes ayant recueilli par voie de pétition un certain nombre de signatures puissent être soumis à l'exécutif local et même, pour ceux qui obtiendraient 200 000 signatures, à notre examen, dans le cadre de niches citoyennes. Il faut octroyer un statut et des moyens équitables aux représentants de la société civile ; il faut organiser de grands débats structurés qui aboutissent à des décisions, simplifier les instances locales de concertation, rendre obligatoires les études d'impact et la concertation pour le Parlement. Tout cela serait aisément réalisable. Je regrette que ces débats ne soient inscrits à notre ordr...

Nous examinons la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique. L'exposé des motifs du texte proclame : « Deux innovations démocratiques majeures auront aussi marqué le quinquennat : le grand débat national, avec deux millions de contributions citoyennes reçues sous différentes formes, et la Convention citoyenne pour le climat, qui en a découlé – exercice délibératif inédit à cette échelle en France et dans le monde....

Pour ne citer qu'un seul exemple, les options proposées en vue de financer les dépenses sociales étaient les suivantes : reculer l'âge de la retraite, augmenter le temps de travail, revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales. Autrement dit, les participants n'avaient le choix qu'entre libéralisme, libéralisme, ou libéralisme ! Avec la Convention citoyenne sur le climat, vous avez suscité des attentes sans y répondre, sans honorer vos promesses. Macron…

... fois de plus, je m'interroge. Après la loi ASAP d'accélération et de simplification de l'action publique et le projet de loi 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la seule chose qui reste simple c'est le titre de la loi ou du projet de loi. Si vous souhaitez développer la participation citoyenne, pourquoi ne pas avoir instauré le référendum d'initiative citoyenne ? C'était pourtant l'une des demandes des gilets jaunes, et c'est aussi ce que propose La France insoumise dans son programme « L'avenir en commun ». Avec le référendum d'initiative citoyenne, les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution...

Je rappelle que 69 % des Français se déclarent favorables à l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne ! Enfin, vous indiquez vouloir développer notre démocratie numérique comme lieu de débat citoyen ; le collègue Bertrand Pancher l'a évoqué. Nulle mention, dans votre proposition de résolution, de l'illectronisme et de la fracture numérique, dont je rappelle qu'elle est pourtant très présente en France ! Dans une étude d'octobre 2019, l'INSEE indique que l'illectronisme, ou illettrisme numérique,...

...es et aspirent à un changement de République. Comme eux, nous voulons ce changement. Comme eux, nous voulons redonner ses lettres de noblesse au régime parlementaire qui a été tant dévalué. Comme eux, nous n'en pouvons plus de cette monarchie présidentielle qui a fait tant de mal à la cohésion nationale durant la crise sanitaire, et nous voulons y mettre fin. Comme eux, nous voulons associer les citoyennes et citoyens aux décisions, développer la démocratie participative et l'articuler non pas en opposition mais en complémentarité avec la démocratie représentative. Nous avons la conviction que ces évolutions doivent se faire simultanément, faute de quoi les réformes échoueront sur l'autel du présidentialisme. C'est ce que nous avons pu constater au cours des cinq dernières années. Sur le plan ins...

...Pourtant, d'aucuns affirment que la démocratie connaît un essoufflement. Longtemps magnifiée, révérée, elle est aujourd'hui interrogée, questionnée voire délaissée, critiquée ou remise en cause. Comment faire évoluer et comment concilier démocratie représentative et démocratie participative ? Il existe un paradoxe entre une demande de participation exacerbée et la décroissance de la participation citoyenne. L'abstention s'accentue, quels que soient les scrutins, comme le rappelle le récent rapport d'information de nos collègues Xavier Breton et Stéphane Travert. Elle s'est inscrite petit à petit dans chacune de nos élections depuis 1970, atteignant un niveau jamais égalé lors des dernières consultations électorales de juin 2021. On assiste à des formes de manifestations inédites – les gilets jaune...