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...le dépôt de listes incomplètes et des dérogations au principe de complétude du conseil municipal. Ces avancées doivent être saluées. Nous étions réservés quant à la formulation de l'article 4 et je dois dire que nous avons encore quelques interrogations. Nous attendons les tenants et les aboutissants de l'examen des articles qui va avoir lieu dans un instant entre l'exigence de la représentation proportionnelle, d'un côté, et le souci de représentation géographique des territoires, de l'autre. Si nous devons encore être convaincus sur ce point précis, le groupe Agir ensemble votera globalement cette proposition et vous remercie chaleureusement de l'avoir présentée.
...e bon sens. Cependant, aucune règle paritaire n'est prévue pour la désignation de l'exécutif de ces communes. Autrement dit, la parité s'arrêtera là où commence le pouvoir. Les femmes auront la possibilité de délibérer au sein des conseils municipaux mais les postes de décision resteront l'apanage des hommes. Vous proposez également de répartir les vice-présidences des intercommunalités de façon proportionnelle en tenant compte de la représentation des membres élus de chaque sexe. Cette mesure est un premier pas indispensable. Cependant, pourquoi ne pas avoir pris en compte les propositions plus ambitieuses du HCEFH ? Dans son rapport, il propose plusieurs pistes pour garantir une meilleure représentation des femmes dans les conseils communautaires. En somme, cette proposition de loi est un assemblage ...