Interventions sur "simplification"

... craindre que ce texte n'alourdisse la charge de travail des fonctionnaires. Or le Gouvernement a annoncé vouloir supprimer 120 000 postes au cours du quinquennat. Comment, dans de telles conditions, les agents de l'État pourront-ils assurer ces nouvelles missions ? De plus, les missions de contrôle de l'administration d'État vont être considérablement affaiblies. Nous ne sommes pas opposés à la simplification des rapports entre l'État et les citoyens, ou entre l'État et les entreprises. Nous pensons néanmoins que toutes les règles communes ne sont pas toutes là pour emprisonner les énergies, mais pour assurer la sécurité de nos concitoyens, ainsi que l'égalité entre tous, salariés, entrepreneurs ou consommateurs. Or ce projet de loi autorise l'expérimentation d'une baisse de la durée de contrôle par ...

L'article 1er du projet de loi fixe les objectifs de l'action publique d'ici à 2022. Il réaffirme les grands principes de la simplification de la vie quotidienne des Français, destinés à réconcilier durablement nos concitoyens avec leur administration. Aujourd'hui, près d'un quart d'entre eux jugent trop complexes leurs relations avec l'administration. Aussi, je me réjouis que le Gouvernement ait prêté une oreille attentive aux préoccupations des Français et proposé une stratégie visant à établir une relation de confiance et à mieux...

...Gouvernement est a priori attrayant dès la lecture de l'intitulé de la loi : on ne peut qu'être d'accord avec la volonté d'impulser de la confiance au sein de la société française. Nous interviendrons à travers un certain nombre d'amendements pour accentuer les mesures facilitant la vie de nos contemporains mais aussi pour atténuer les dangers d'un excès de libéralisation ou de laisser-faire. La simplification annoncée ne doit en effet pas conduire à la casse sociale ou à une érosion dommageable de l'emploi ; elle ne doit pas conduire non plus, à force de dématérialisation, à une véritable déshumanisation de notre société. Selon nous, certains aspects de notre société ne peuvent se négocier : la protection du patrimoine, la sauvegarde de l'environnement, le développement des territoires – notamment les...

Son objet est d'instituer chaque année un débat dans chacune des assemblées parlementaires, à l'Assemblée nationale et au Sénat, car il est important, tout d'abord, d'évaluer la mise en oeuvre de ce projet de loi, ensuite, d'améliorer les dispositifs de simplification et, enfin, de donner au Parlement les moyens de contrôler l'action du Gouvernement en la matière. En commission, nous avons même envisagé une situation idéale qui consisterait à être saisis chaque année d'un projet de loi de simplification, tant le chantier est vaste et mérite une action structurée dans le temps.

L'alinéa 18, relatif à l'édiction des normes, est de première importance. Lutter contre leur prolifération doit être une préoccupation constante de l'action publique. C'est pourquoi il me semble utile de préciser : « L'action publique met en oeuvre les moyens nécessaires à la simplification constante des normes existantes et à l'abrogation de celles qui sont devenues désuètes. »