Interventions sur "parité"

Le texte de Mme Jacquier-Laforge qui nous est soumis aujourd'hui à l'initiative du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose une nouvelle étape dans l'application d'une parité obligatoire au sein des exécutifs locaux – et non des moindres, puisqu'il s'agit de modifier le mode de scrutin applicable dans plus de 25 000 communes, soit 71 % de l'ensemble du total, ce qui représente près de 9 millions de nos concitoyens. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des textes législatifs qui ont progressivement imposé la parité dans les scrutins de liste et dans le...

L'égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat et celle-ci a énormément avancé depuis 2017. En matière de parité, nous avons d'ores et déjà apporté des changements dans de nombreux secteurs de la société française. Dès 2018, un texte a rendu obligatoire la publication d'un index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et prévu des amendes à l'encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en la matière. Une loi adoptée à l'initiative de Marie-Pierre Rixain l'a comp...

Depuis la loi constitutionnelle de 2008, la Constitution prévoit que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». La parité est donc actée… avec quelques angles morts cependant. En effet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les femmes ne représentent que 37,6 % des conseillers municipaux, et 80 % des maires sont des hommes. En matière de parité, beaucoup reste donc à faire, même si – je sais qu'un tel rappel ne plaît pas à tout le monde – il est toujours gênant d'imaginer pouvoir accéder à un poste ou à une...

...a loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. » Ces mots forts, qui ont été rappelés, sont inscrits à l'article 1er de notre Constitution depuis 1999. Cette inscription traduit la volonté du législateur d'accompagner par le droit les mutations de notre société. Sur ce fondement, de nombreuses avancées législatives ont eu lieu en matière de parité depuis plusieurs décennies. Rendons hommage à toutes ces lois. On peut notamment penser à la loi du 6 juin 2000, à la loi du 31 janvier 2007 visant à féminiser les exécutifs locaux pour les communes de plus de 3 500 habitants, ou encore, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué, à la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautair...

En effet, nous pouvons bien l'applaudir ! Comme elle le dit très bien, si la parité n'est pas imposée par une loi, elle ne s'impose pas d'elle-même.

...Zimmermann sur la composition des conseils d'administration, et celui qu'aura, je l'espère, la loi Rixain relative à l'égalité économique et professionnelle, texte que nous avons adopté durant cette législature. Ces avancées législatives majeures montrent l'importance d'une volonté politique forte pour accélérer l'égalité. Il est désormais temps d'agir à nouveau en faveur de l'accélération de la parité, en faveur cette fois de la représentation des femmes dans la politique locale. En effet, dans le monde politique, le plafond de verre est particulièrement épais – c'est même un plafond en verre trempé. Conciliation des obligations familiales avec les exigences d'un mandat d'élue locale, très prenant, normes sociétales ou autocensure sont autant de freins à la présence de femmes aux fonctions éle...

Dans un souci de rendre l'évolution plus graduelle, le texte prévoit également de diminuer le nombre de membres du conseil municipal pour les communes entre 500 et 999 habitants, de quinze à treize membres. Ce dispositif traduit l'attention particulière qui a été apportée aux spécificités des petites communes, afin que la mise en œuvre de la parité ne se fasse pas au détriment de la vie démocratique mais bien à son profit. Le texte vise également à assurer la parité dans les intercommunalités. C'est un vrai angle mort qu'il nous faut combler. Le dispositif initialement prévu, dont certains trouvaient la rédaction un peu complexe voire impossible à appliquer, a été remanié et nous soutiendrons cette nouvelle écriture qui allie lisibilité et...

...si, ce texte constitue une étape essentielle pour l'accélération de la présence des femmes dans la vie politique locale. Les dispositifs dont nous discutons aujourd'hui sont bien plus que des contraintes arithmétiques ; ce sont des outils forts qui permettront de promouvoir activement une culture paritaire et de donner à nos concitoyennes la place qu'elles méritent dans le débat public local. La parité est l'un des défis de notre temps. Nous devons tous nous mobiliser, tous nous engager, femmes, hommes, responsables politiques, société civile, citoyens, pour réduire les inégalités auxquelles doivent encore faire face les femmes, que ce soit au sein du monde politique ou dans l'ensemble de la société. Le groupe Démocrate, mobilisé depuis le début du quinquennat pour la parité ainsi que pour la ...

Les femmes sont la moitié de l'humanité. Si elles doivent avoir – c'est un combat – les mêmes droits que les hommes, elles doivent également être représentées à parité dans nos instances représentatives et dans tous les lieux de pouvoir. Cette évidence démocratique a toujours été contestée au fil de notre histoire, au nom de la domination patriarcale et du partage des rôles : à l'homme la cité, à la femme le foyer. Il en a fallu des combats pour que les femmes obtiennent le droit de vote – c'était en 1944 – ou le droit de travailler sans l'autorisation de leur ...

…dire que l'exécutif de ces communes se féminisait dans un mouvement qualifié de naturel. Dans ce cas-là alors, pourquoi les femmes sont-elles moins présentes que là où la parité est obligatoire ? Simplement parce que le poids des mentalités est là. En réalité, les arguments opposés à ce texte aujourd'hui sont exactement les mêmes que ceux que l'on nous opposait il y a vingt ans.

...sus rédactionnel pour le faire adopter. J'ai entendu ce que disait Mme la rapporteure à ce propos. Enfin, nous voyons le chemin qu'il nous reste parcourir alors que les femmes qui ont une délégation s'occupent encore majoritairement des affaires sociales, de l'enfance et de la petite enfance, tandis que les hommes sont aux finances, à l'urbanisme ou aux travaux. Chers collègues, oui, imposer la parité en politique nécessite des ajustements. Mais non, ces changements ne sont pas insurmontables et ne vont pas déstabiliser la vie politique de notre pays.

On ne peut qu'abonder dans le sens du constat dressé par Élodie Jacquier-Laforge dans son propos introductif, et les chiffres parlent d'eux-mêmes : 71 % les communes ne sont pas concernées, de la même façon que les exécutifs d'intercommunalité, par les dispositifs relatifs à la parité – on aurait beau ne pas être un idolâtre acharné de l'égalité arithmétique stricte, ces proportions sont d'un autre temps et elles ne sont pas dignes d'une démocratie comme la nôtre – et 80 % des maires et 89 % des présidents d'intercommunalités sont des hommes. En 2019, nous nous étions engagés à aller plus loin dans le renforcement du principe de parité, et vous avez mené, madame la rapporteur...

...hénomène qui s'accélère depuis au moins deux mandats : l'instabilité du conseil municipal. Nombreux sont les hommes et les femmes qui s'engagent dans un scrutin municipal pour se désengager assez vite de leur mandat, pour diverses raisons. Or cela complique le bon fonctionnement démocratique des communes rurales. Autre phénomène, plus récent et encore plus prégnant : au-delà de la question de la parité, il devient difficile de constituer des listes, tout simplement. Nous devons dès lors nous interroger sur la vitalité démocratique du bloc communal et sur ce qu'il faut faire. Il est un autre sujet qui suscite nos préventions et nous conduit à être en désaccord avec votre proposition dans son état actuel, même si la commission a repoussé cette disposition : le traitement de la représentation des...

Grâce à plusieurs lois successives, la parité en politique a fortement progressé dans les organes délibérants locaux. Les conseils départementaux et régionaux sont désormais paritaires et nous nous en réjouissons tous. La part des femmes s'est accrue dans les conseils communaux, avec 42,4 % de conseillères municipales. Toutefois, comme le fait apparaître la proposition de loi, la parité est moins respectée dans les communes de moins de 1 00...

Je vous remercie personnellement, madame la rapporteure, ainsi que votre groupe, de remettre la question de la parité en politique sur le devant de la scène. Il était temps ! La dernière loi sur la parité remonte à 2013. L'Assemblée décidait alors d'étendre le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes de plus de 1 000 habitants et d'imposer des binômes homme-femme aux élections départementales. Mais depuis, plus rien ! Ni de la part de la majorité, ni de la part du Gouvernement ! Il aura fallu attendr...

Pourtant, le HCEFH, l'AMF et d'autres associations d'élus locaux sonnent l'alerte depuis des années sur le manque de parité dans la vie politique locale. En 2019, ils avaient appelé les parlementaires à agir rapidement en vue des municipales de 2020, mais vous n'avez rien fait. Résultat : à l'échelon local, les inégalités entre les hommes et les femmes vont bon train. À peine 20 % des maires sont des femmes alors qu'elles représentent 42 % des conseillers municipaux. Et lorsqu'elles sont nommées adjointes, elles sont ...

…nous mettrons en place un plan pour garantir la parité dans l'ensemble de nos institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives. Aucune exception ne sera faite car nous ne pouvons pas vivre dans un pays démocratique en excluant la moitié de la population des lieux de pouvoir, cher collègue Millienne. L'égalité entre les hommes et les femmes sera restée, contrairement aux annonces, le parent pauvre de cette législature...