Interventions sur "électeur"

...ne peut que déplorer, n'est pourtant pas une fatalité. Plusieurs États ont, à l'inverse, constaté un surcroît de participation électorale lors des derniers scrutins malgré la pandémie de la covid-19. C'est notamment le cas de l'Allemagne lors des élections fédérales de 2021 ou des États-Unis lors de la dernière élection présidentielle. Ces deux grandes démocraties partagent un point commun : les électeurs allemands et américains peuvent, s'ils le souhaitent, choisir de voter par correspondance postale. Près de 40 % d'entre eux y ont eu recours lors des dernières élections. Selon l'ancienne chancelière Angela Merkel interrogée par notre collègue Cécile Untermaier au cours de la dernière réunion de l'assemblée parlementaire franco-allemande, c'est bien la possibilité de voter par correspondance qui...

...ait des problèmes logistiques. Il soulève effectivement des enjeux opérationnels qu'il convient d'appréhender avec rigueur. Mais, là encore, comment expliquer que les défis opérationnels réels que pose le vote par correspondance soient insurmontables en France alors même qu'ils sont parfaitement gérés dans tous les pays qui l'ont autorisé ? Qu'il s'agisse de l'acheminement du matériel de vote aux électeurs, de l'envoi ou du stockage des plis, la France doit être en mesure, comme ses voisins belges, allemands ou espagnols, de surmonter les difficultés logistiques inhérentes à cette modalité de vote. La rédaction initiale de la proposition de loi visait à ouvrir la faculté de voter par correspondance postale ou par voie électronique à tous les scrutins. Nous avons entendu les réticences qui se sont...

...on seulement le dimanche 18, pour faire – avec l'ensemble de ceux qui tenaient le bureau de vote – la mise à l'urne des votes par correspondance. Car le vote par correspondance est bien un vote à l'urne ! Ensuite, comme l'a rappelé M. le rapporteur, le vote par correspondance est largement utilisé dans ma circonscription, particulièrement en Allemagne ; il est donc très habituel pour de nombreux électeurs français, qui votent aussi en Allemagne. Je voudrais rappeler quelque chose que l'on ne dit pas lorsque l'on parle d'exemples étrangers : le vote par correspondance existe aux États-Unis depuis la guerre de Sécession ; en Allemagne, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Cela ne pose aucun problème. Pourquoi cette modalité de vote, si précieuse dans ces pays, serait-elle impossible chez ...

Comment vais-je expliquer à mes électeurs, dont beaucoup nous suivent actuellement, que la nécessité de mettre à l'urne les votes par correspondance n'a pas de lien, même indirect, avec le vote par correspondance ? Ces citoyens, que ce soit à Varsovie, à Sofia ou à São Paulo, sont venus le samedi pour assurer la mise à l'urne des votes par correspondance ! Et je devrais leur dire que cet effort, cette formation nouvelle, ces explication...

...aisir. Dans cette même volonté de renforcement de la citoyenneté, le vote par correspondance devrait être complété par d'autres mesures de facilitation du vote, comme l'inscription automatique sur les listes électorales, mais ce chantier n'a pas été engagé. Dieu sait pourtant combien cette question est importante, quand on constate que 8 millions de personnes ne sont pas inscrites et que 15 % des électeurs sont mal inscrits. Non, le vote par correspondance ne résoudra pas le sentiment de confiscation, qui résulte de l'injonction au vote utile, du fait majoritaire et des déséquilibres de nos institutions. Il s'agirait néanmoins d'un premier pas et d'une indéniable avancée démocratique. Si nous ne pouvons pas même imaginer de mener une expérimentation, confortée par les avis de La Poste et de la C...

...t rester indifférent aux arguments s'opposant à son extension. En effet, la quantité de votes ne fait pas tout : l'expression et la nature du vote doivent être tout autant prises en considération. Et lorsque je dis que le vote par correspondance priverait le vote de sa solennité, je devrais même dire qu'il le désacraliserait complètement. Au moment le plus fatidique d'une campagne électorale, un électeur encore excité après avoir regardé une émission de télévision se décidera à chaud, sans recul. À cet égard, il existe en droit espagnol une procédure – la procédure dite d'enfriamiento –, liée à la motion de censure et que nous appliquons en quelque sorte dans notre système, qui consiste à prendre le temps de se refroidir, de se calmer, de s'apaiser avant de voter. En ce qui me concerne, j...

...iculier. Il ne s'agit pas d'un acte qu'on accomplit à chaud, mais d'un acte qui engage l'avenir. D'autres éléments encore pourraient bien sûr être discutés : je ne les évoque pas, faute de temps. Vous proposez notamment de rendre votre dispositif expérimental, mais même dans cette configuration il ne me semble pas opportun. Sachant qu'une expérimentation du vote par correspondance engagerait les électeurs pour une période de six ans – qui me semblerait excessive –, qui aurait intérêt à l'appliquer ? Voilà les raisons pour lesquelles je m'opposerai à titre personnel – le groupe Agir ensemble n'étant pas unanime – à cette proposition de loi.

...ce a été supprimé en 1974, à la suite de fraudes importantes constatées par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel. Nous en avons particulièrement souffert en Corse et nous ne souhaitons absolument pas voir ressurgir de telles pratiques obscures, qui constituent un péril pour la démocratie. Il s'agit malheureusement d'une réalité : ce système peut faire peser de fortes pressions sur les électeurs, sous la forme d'un chantage à l'emploi, au logement, voire aux prestations sociales. Et même si la sécurité du scrutin devait être garantie, se posera encore la question de la confiance des citoyens en un tel système. Les Français ont actuellement toute confiance dans les scrutins auxquels ils participent : c'est une chance et nous craignons que l'introduction du vote par correspondance ne vie...

Vous voulez remettre au goût du jour le vote par correspondance. Avec votre texte, les électeurs et électrices pourraient voter par correspondance, soit « sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin », ainsi que vous l'écrivez, sans plus de précisions. Outre la rédaction dangereuse que vous proposez, ce n'est pas ainsi que nos concitoyens reviendront vers les urnes et que la participati...

... élections pour siéger à l'Assemblée constituante : tous les villageois étaient alors emmenés aux urnes par les notables ou par le prêtre, en file indienne, afin que l'on s'assure que les votes aillent au bon candidat. C'est précisément pour lutter contre cette logique censitaire que l'isoloir a été instauré en 1913. Il fallait trouver un moyen de lever toutes les contraintes qui pesaient sur les électeurs. Mais ces contraintes reviendront par la grande porte avec le vote en ligne, dans la mesure où rien ne pourra garantir un vote secret et indépendant à des électeurs qui voteront sous le regard de proches ou de personnes en mesure de les contraindre ou de les influencer. Je pense notamment aux personnes âgées, moins à l'aise avec les nouvelles technologies, et donc cibles de choix pour des perso...

Nous sommes réunis aujourd'hui dans le cadre de la niche du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour examiner la proposition de loi qui vise à instaurer, en complément du vote traditionnel à l'urne, un vote anticipé à distance, en proposant un autre mode de vote qui réduirait l'abstention, laquelle concerne surtout les électeurs les plus jeunes. Si le groupe LaREM partage le constat d'une démocratie qui s'étiole à mesure que les électeurs désertent les urnes, nous sommes beaucoup plus partagés sur l'efficacité et la fiabilité du dispositif qui nous est proposé. Le débat sur la participation électorale est, selon nous, bien plus vaste et je salue, à cet égard, le rapport d'information publié, en décembre dernier, par Sté...

Monsieur Gouffier-Cha, si une moitié des électeurs américains exprime sa défiance, c'est à cause d'un problème de communication et de confiance, qui n'a rien à voir avec l'outil qu'est le vote par correspondance, lequel n'a donné lieu à aucun problème. Puisqu'il s'agit ici de revitaliser la vie démocratique, je vous ferai part d'une expérience très récente. Aux dernières élections départementales, j'ai été élu dans le canton le plus précaire de...

...revanche, la correspondance postale est l'équivalent d'une procuration : elle faciliterait la vie des gens. Nous sommes là pour cela et non pour leur prescrire par où ils doivent passer ! Il faut leur donner la liberté de choix. Cessons d'être ridicules ! À titre de garantie, le présent amendement vise à préciser, d'une part, que « l'envoi du vote par correspondance sous pli fermé ne prive pas l'électeur de son droit de vote à l'urne. S'il vote à l'urne le jour du scrutin, son vote par correspondance est annulé » ; d'autre part que, « en cas de décès ou de privation des droits civiques de l'électeur ayant exercé son droit de vote par correspondance, le vote est annulé de plein droit » ; enfin, que « les dépenses résultant de l'organisation des opérations de vote par correspondance sous pli fermé ...