Interventions sur "correspondance"

J'ai le plaisir de m'exprimer aujourd'hui au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sur la proposition de loi présentée par Jean-Noël Barrot, qui vise à instaurer le vote par correspondance. C'est, vous le savez, un sujet qui tient à cœur au groupe Démocrates. C'est une réflexion que nous avons menée au cours des dernières années. C'est aussi un sujet que je connais bien, pour deux raisons au moins. Tout d'abord, j'ai été élu, en 2017, avec un tiers de voix par correspondance

et je suis venu, je le rappelle à M. Brindeau, le samedi précédant les élections, 3 juin 2017, et pas seulement le dimanche 4, puis à nouveau le samedi 17, non seulement le dimanche 18, pour faire – avec l'ensemble de ceux qui tenaient le bureau de vote – la mise à l'urne des votes par correspondance. Car le vote par correspondance est bien un vote à l'urne ! Ensuite, comme l'a rappelé M. le rapporteur, le vote par correspondance est largement utilisé dans ma circonscription, particulièrement en Allemagne ; il est donc très habituel pour de nombreux électeurs français, qui votent aussi en Allemagne. Je voudrais rappeler quelque chose que l'on ne dit pas lorsque l'on parle d'exemples étrange...

Comment vais-je expliquer à mes électeurs, dont beaucoup nous suivent actuellement, que la nécessité de mettre à l'urne les votes par correspondance n'a pas de lien, même indirect, avec le vote par correspondance ? Ces citoyens, que ce soit à Varsovie, à Sofia ou à São Paulo, sont venus le samedi pour assurer la mise à l'urne des votes par correspondance ! Et je devrais leur dire que cet effort, cette formation nouvelle, ces explications, ces émargements, ces procès-verbaux n'ont aucun rapport avec le vote par correspondance ? C'est une frus...

À la suite des élections régionales de 2021, marquées par une abstention historique – plus de 66 % –, de nombreux parlementaires, dont je fais partie, comme mon collègue sénateur Éric Kerrouche, ont déposé des propositions de loi visant à instaurer le vote par correspondance. Si l'abstention est multifactorielle, nous devons néanmoins nous interroger sur les moyens susceptibles de faciliter l'accès au vote. J'avoue ma surprise devant la difficulté à faire avancer une telle proposition, qui n'a rien de révolutionnaire : il s'agit simplement, de façon pragmatique, de faciliter la vie de nos concitoyens. La forme de ma proposition différait, mais sur le fond, nous app...

…mais il semblerait donc qu'il s'agisse d'une dématérialisation à géométrie variable. Emprunter la voie du vote par correspondance était pourtant à la fois sage, pragmatique et utile à nos concitoyens. Il est évident que le vote par correspondance ne serait pas la panacée pour notre démocratie. Il s'agirait d'une option complémentaire, dont les citoyens qui le souhaitent pourraient se saisir. Dans cette même volonté de renforcement de la citoyenneté, le vote par correspondance devrait être complété par d'autres mesures de f...

...ocratie. Nous partageons la quasi-totalité de vos constats, comme des éléments de médication que vous préconisez. Cela étant, notre groupe est nettement plus divisé s'agissant de la question qui nous occupe ici et, puisque je vous en ai fait part en commission, vous savez que je fais partie des députés opposés à cette proposition de loi. Bien sûr, certains parmi nous considèrent que le vote par correspondance faciliterait l'acte de vote et accroîtrait la participation. De ce point de vue, on peut souscrire à l'argumentaire des tenants de ce texte. Pour ma part, j'estime qu'il s'agit d'une fausse bonne idée et je souhaite développer quelques arguments, dans le respect, je le répète, du débat contradictoire et des idées opposées. Ce n'est pas parce que cela a déjà été dit que cela a moins de valeur : ...

…des votes sous influence clanique, ethnique, éthique ou religieuse, lesquels s'empareront progressivement du vote individuel, et je ne crois pas que l'on puisse en faire abstraction aussi facilement. Par ailleurs, sans revenir sur ce point que nous avons déjà largement évoqué, je partage les inquiétudes relatives aux risques de fraude et aux difficultés matérielles d'application du vote par correspondance, particulièrement entre les deux tours d'une élection. Aussi, pour être tout à fait honnête et conclure mon intervention, j'estime qu'il en va du vote par correspondance comme de la multiplication des votes par procuration – autorisée de manière exceptionnelle dans la période que nous traversons – et de la probable extension à venir du vote électronique : il convient d'éviter les médiations et d...

Avec un taux d'abstention de plus de 65 % au second tour des dernières élections régionales et départementales, notre démocratie souffre d'un manque de légitimité de plus en plus important et toute recherche de solution est à cet égard intéressante. Par cette proposition de loi de fin de législature, vous souhaitez instituer le vote par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique. Une telle disposition concernerait potentiellement l'ensemble des scrutins, à l'exception de l'élection présidentielle, et induirait une modification majeure de notre façon d'appréhender la démocratie. Si le vote par correspondance ainsi que le vote électronique peuvent constituer des outils intéressants dans certains cas précis, une large majori...

Vous voulez remettre au goût du jour le vote par correspondance. Avec votre texte, les électeurs et électrices pourraient voter par correspondance, soit « sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin », ainsi que vous l'écrivez, sans plus de précisions. Outre la rédaction dangereuse que vous proposez, ce n'est pas ainsi que nos concitoyens reviendront vers...

Nous achevons cette journée en nous consacrant à l'étude d'un texte important, bien plus, en tout cas, que son titre ne le suggère. Car, s'il est bien question du rétablissement du vote par correspondance, abrogé en France en 1975, à la suite de nombreuses fraudes électorales, la proposition de loi dont nous discutons propose surtout d'instaurer le vote en ligne. C'est sur ce dernier point que je veux m'attarder, considérant que ce débat risque de devenir récurrent dans les prochains mois si, par malheur, nous étions amenés à revivre une crise sanitaire. Au nom du groupe de la Gauche démocrate et ...

...tion d'un vote à distance. Alors que nous observons, dans la société française actuelle, un antiparlementarisme de plus en plus fort et un rejet parfois violent du politique et de ses représentants, alors que certains se laissent aussi parfois tenter par toutes sortes de théories complotistes, le contexte ne nous paraît pas suffisamment serein et apaisé pour autoriser à grande échelle le vote par correspondance. Les électeurs français ont confiance dans le système en vigueur depuis plus d'un siècle, qui consiste à se rendre au bureau de vote le dimanche, à s'enfermer dans l'isoloir, à glisser son bulletin dans l'enveloppe, avant d'insérer celle-ci dans l'urne, sous le contrôle du président du bureau de vote et de ses assesseurs, citoyens bénévoles. Telle est la tradition électorale française qui assure ...

Une réponse technique à un problème politique : vous voulez sans doute améliorer les choses, je n'en doute pas, mais, en vérité, cette réponse technique n'est qu'une fausse bonne idée, comme l'on dit un grand nombre des orateurs qui m'ont précédé, pour deux raisons fondamentales. D'abord, et contrairement à ce que vous croyez, le vote par correspondance, par voie postale ou électronique, minera un peu plus la confiance de nos concitoyens dans la démocratie, pour une raison très simple : ce vote est manipulable.

Je rappelle que le vote par correspondance a été supprimé en 1975, précisément à cause des fraudes. Bien sûr, vous nous parlez des améliorations techniques, et il est vrai que l'organisation de l'époque peut aujourd'hui paraître particulièrement cocasse. Pourtant, malgré les améliorations techniques, le risque de fraude reste énorme – j'en ai fait l'expérience dans certain parti politique que je ne citerai pas – dans la mesure où, lorsque...