Interventions sur "logement"

... euros le mètre carré et se louent facilement 10 000 ou 20 000 euros la semaine, parfois bien plus, en haute saison. Quand on sait que le revenu médian annuel en Corse, inférieur de 18 % à la moyenne nationale, avoisine les 20 000 euros, on mesure l'indécence de ces transactions qui aggravent les inégalités au sein de la société insulaire. En raison du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements induit par cette situation et de la dynamique des prix à la hausse qu'elle entretient, le coût des terrains à bâtir, qui a un impact sur le coût des résidences principales, a connu une inflation trois fois supérieure à la moyenne française. Ainsi, le droit au logement est, dans les faits, largement remis en cause. Le prix des terrains n'est pas de nature à encourager la construction de logements...

...a rareté du foncier, né des caractéristiques topographiques et géographiques de l'île-montagne qu'est la Corse et du phénomène que je viens de décrire, accentue la rupture d'égalité. Ce constat est largement partagé. Il n'est l'apanage d'aucun clan ni d'aucune majorité politique. Le Président de la République lui-même a reconnu, lors du discours qu'il a prononcé à Bastia le 7 février 2018, que le logement était « devenu un problème endémique sur l'île ». Le chemin juridique dans lequel s'engage cette proposition de loi est un chemin de crête. Dans la Constitution, la Corse est encore considérée comme une simple collectivité à statut particulier au sens de l'article 72. C'est une situation peu cohérente, eu égard à la spécificité géographique, historique, linguistique et culturelle de ce territoir...

...un droit de préemption qui s'apparenterait, en l'absence de financement spécifique, à une coquille vide. L'article 3 prévoit quant à lui de créer, par l'intermédiaire du PADDUC, des zones sans activités liées à la grande distribution et à la location de meublés touristiques de type Airbnb. L'aménagement du territoire doit d'abord répondre aux besoins de la population résidente, qu'il s'agisse de logements ou d'activités économiques. Je vous présenterai un amendement central qui permettra d'aller plus loin en étendant aux communes de Corse la procédure d'autorisation de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation afin de lutter contre la « airbnbsation » incontrôlée des logements. Enfin, l'article 4 traite des compétences normatives de la collectivité de Corse, à laquelle il ouvre, à ti...

1 300 actes d'urbanisme en deux ans dans une commune de 2 600 âmes ! Rendez-vous compte de ce que cela représente et des conséquences dramatiques d'une telle situation en matière d'accès à la propriété et même au logement ! Nous ne sommes pas là dans le monde d'avant, madame la ministre, mais dans le monde présent, le vôtre. Il faut agir de toute urgence. Le Gouvernement doit rompre avec son inaction. Soyons clairs : nous arrivons au terme du quinquennat et, en ce qui concerne les revendications légitimes du peuple corse, rien n'a été accompli. Je pense à la réforme inaboutie de la Constitution,…

...a reconnaissance de la spécificité de la Corse, ce texte s'attache à trouver à droit constant des solutions à cette situation alarmante, à nous offrir des outils de lutte contre la spéculation. Je me permets de rappeler quelques-uns des chiffres vertigineux que son exposé des motifs cite : entre 2006 et 2019, le coût du foncier a augmenté en Corse de 138 % contre 64 % sur le continent ; celui du logement, de 68 % contre 36 %. Encore une fois, cette frénésie a des conséquences désastreuses sur l'accès au logement. Certains nous objectent que c'est également le cas sur la Côte d'Azur ou en région parisienne ; reste que la Corse, elle, est une région pauvre – un Corse sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et le revenu annuel médian est inférieur de 17 % à celui de la France métropolitaine. En outre...

Plus de 4 millions de personnes en France sont très mal logées voire plus logées du tout, comme l'établissait il y a deux jours la Fondation abbé Pierre. Se loger en France coûte de plus en plus cher – trop cher –, au point de contraindre les classes populaires à s'éloigner toujours plus des centres-villes, et même désormais de leurs périphéries, ainsi qu'à subir l'insalubrité et le mal-logement. Pour beaucoup, acheter un bien immobilier est un luxe très coûteux voire totalement inaccessible. Mais pour quelques-uns, ces biens sont devenus un jeu, un pur investissement spéculatif vide de sens mais lourd de conséquences. Résultat : alors que le nombre de personnes sans domicile a doublé depuis 2012, la Fondation abbé Pierre constate que « le marché des résidences secondaires et de l'immob...

Il y a aussi de la pauvreté en région parisienne, il faut le rappeler. Les loyers en Corse sont de plus en plus élevés, et les habitants ont des difficultés croissantes pour accéder au logement. Il me semble que nous pouvons tous nous accorder sur le caractère absolument insupportable de ce constat. Le maire du village de Zonza, que j'ai rencontré récemment, en témoigne : dans sa commune, 70 % des logements sont des résidences secondaires. Le problème, évident, n'est pas lié dans ce cas à une pénurie de logements mais à une part trop importante de résidences secondaires, inaccessibles a...

...tains gagner autant d'argent, réaliser de telles plus-values, en dormant ? Je ne le pense pas, et je crois que la lutte contre la spéculation, en Corse comme en Île-de-France, relève de l'intérêt public. On doit ainsi faire reposer le droit de préemption sur une définition de l'intérêt public intégrant la lutte contre la spéculation. Sans cela, notre pays aura beaucoup de mal à relever le défi du logement pour tous et de la maîtrise des prix. J'émettrai enfin une petite réserve : nous aurions souhaité qu'une proposition de loi visant à renforcer la possibilité pour les Corses de se loger chez eux à des prix raisonnables comporte un volet lié au développement du logement social, qui reste, en Corse comme dans de nombreux endroits en France, très en deçà de qu'il devrait être.

...s. Ce mouvement est principalement la conséquence de l'évolution du monde, traversé depuis deux ans par la pandémie. En Corse, 40 % des jeunes vivent dans les villages, loin de tout. Les trajets entre le domicile et le travail sont difficiles ; les coûts de l'immobilier urbain, affectés par le prisme spéculatif justement dénoncé par nombre d'entre vous, empêchent les primo-accédants de trouver un logement. Ce phénomène ne doit pas être occulté. C'est pourquoi, au-delà des réserves évoquées, le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de loi en s'en tenant aux décisions de la commission des lois telles qu'arrêtées en application de l'article 88 de notre règlement.

... statut historiquement dérogatoire, symbolisé par les arrêtés Miot du 10 juin 1801, prévoyant une imposition forfaitaire des successions et l'absence de sanction en cas de non-déclaration. Si un retour au droit commun a été engagé dès 1998, cette situation a créé un désordre juridique et foncier considérable. En parallèle, la Corse connaît une tension particulièrement forte en matière d'accès au logement, notamment dans les zones littorales, du fait de la spéculation foncière et de la forte proportion de résidences secondaires. Celles-ci représentent 28,8 % du parc de logements, soit trois fois plus que la moyenne nationale, qui est de 9,7 %, et même la majorité de l'habitat dans des villes comme Bonifacio ou Porto-Vecchio. En outre, seulement 37 % de ces résidences sont la propriété de personnes...

...s n'a provoqué de développement économique nulle part dans le monde, et encore moins en Corse. L'île compte aujourd'hui 350 000 habitants, je le répète, dont 200 000 n'y étaient pas encore en l'an 2000. En vingt ans, la population a donc été renouvelée à hauteur de 57 % et le phénomène s'accélère. On comprend dès lors les redoutables problèmes que pose cette situation en matière non seulement de logements, d'emplois, de formation, d'infrastructures, de santé mais aussi de cohésion d'un corps social en mouvement. Une société n'est pas un agrégat informe d'individus ni la coexistence plus ou moins pacifique de communautés ; elle ne devrait pas non plus être le voisinage de promoteurs fortunés et d'un grand nombre de précaires. Une société devrait se nourrir d'un projet commun, d'une volonté de part...

...phénomène de spéculations immobilière et foncière qui empêche trop souvent les insulaires les plus modestes de se loger décemment. L'un des facteurs de ce phénomène spéculatif est l'achat massif de maisons secondaires sur l'île, le plus souvent à prix d'or. Les derniers chiffres de l'INSEE parlent d'eux-mêmes : en Corse, 72 000 habitations sont déclarées comme secondaires, soit 28,8 % du parc de logements – trois fois plus que la moyenne constatée dans les zones de province en France continentale. Plus signifiant encore, 37 % des résidences secondaires situées en Corse appartiennent à des habitants de l'île et 8 % à des propriétaires étrangers ; autrement dit, 55 % des résidences secondaires appartiennent à des continentaux. S'il n'est pas question de remettre en cause le droit de propriété, il ...

En matière de logement, que l'on parle de la pénurie des logements dans les zones urbaines et périurbaines, comme en Île-de-France, ou de la surabondance de résidences secondaires détenues à des fins spéculatives, pour être mises en location sur des plateformes comme Airbnb, tout revient à la façon dont on intervient face au marché. Le marché libre et non réglementé n'est pas la solution. C'est pourquoi nous voterons e...

Cet amendement vise à adapter les outils fiscaux proposés à la situation particulière de la Corse. L'article 1407 ter du code général des impôts, bien connu, permet déjà à certaines communes de voter une majoration de la taxe d'habitation pour les logements meublés non affectés à la résidence principale. La liste des agglomérations concernées est fixée par le décret du 10 mai 2013. Or, en Corse, seules Bastia et Ajaccio sont visées alors que la spéculation et l'« airbnbsation » concernent d'autres régions, notamment la Balagne et l'extrême Sud. Il y a donc un décalage – qui, au reste, s'observe aussi ailleurs en France. De ce fait, nous proposons ...

Au-delà des spécificités de la Corse, qu'a rappelées le rapporteur et qui reviennent régulièrement dans nos débats, il est important de revoir le zonage consistant à distinguer les zones tendues – en l'occurrence, en Corse, les aires urbaines d'Ajaccio et de Bastia – appliquant la taxe d'habitation sur les logements vacants, ce qui oblige à prendre d'autres mesures. En effet, ce zonage commence à dater alors que les tensions du marché ont beaucoup évolué. Cette demande a été formulée ici même, lundi soir, lors du débat sur le mal-logement. Il existe dans notre politique de logement de nombreux zonages désormais obsolètes, parce qu'ils ne reflètent plus les réalités du marché. Si nous voulons obtenir des ré...

...économique. La collectivité de Corse a déjà hérité des parts départementales, plafonnées à 2,5 %, mais il nous semble important d'y ajouter une part territoriale dont le taux ne pourrait excéder 1 % et pourrait varier selon les communes. C'est un outil nécessaire qui permettra à la collectivité de percevoir des recettes élevées. Nous assortissons naturellement cette mesure d'exonérations liées au logement social, notamment. On mettra ainsi en cohérence la perception de la fiscalité sur l'activité spéculative et son affectation effective pour réguler le système.

Je souhaite simplement remercier l'ensemble des collègues qui ont su entendre le problème, exposé ce matin par notre rapporteur Jean-Félix Acquaviva, de la spéculation foncière et du logement en Corse, et l'urgence qu'il y avait à agir. En 2017, au moment où nous avons présenté nos candidatures, beaucoup de gens – y compris de chez nous – étaient sceptiques sur notre place au sein du Parlement. Aujourd'hui, j'ai entendu de nombreuses paroles bienveillantes à l'égard de la Corse : je vous en remercie tous.

Cela n'a pas été fait. En matière de logement social, M. Macron estime que la majorité actuelle n'a pas fait grand-chose – ce qui est vrai – et qu'il faudra agir. De la même manière, je note que certains collègues de la majorité estiment qu'il sera nécessaire de s'occuper de la Corse à l'avenir. Pour ma part, je souhaite qu'il y ait, à l'avenir, une majorité dans cette assemblée qui permette non seulement d'avancer réellement sur la question...