Interventions sur "spéculation"

... débat puisse avoir lieu sur la question très sensible du foncier en Corse et me félicite que la proposition de loi dont nous entamons la discussion ait rencontré auprès de la quasi-totalité des groupes politiques un accueil très favorable. Je salue aussi l'important travail collectif de fond déjà engagé. Ce texte est particulièrement attendu et espéré car la Corse est en proie à un phénomène de spéculations immobilière et foncière qui met en péril la possibilité pour ses habitants, notamment les plus jeunes et les familles aux revenus médians, de s'y loger décemment, d'y vivre paisiblement et de s'y projeter durablement. Je ne citerai que quelques chiffres : le taux de résidences secondaires en Corse, de près de 30 %, est trois fois supérieur à la moyenne française ; certaines villas, proches du l...

...res contestataires fortes en Corse, qui se sont manifestées à l'occasion de combats difficiles, avec leur cohorte de drames, ont eu pour point commun la défense de la terre, le refus des agressions environnementales et de la dépossession. Aujourd'hui, nous devons faire la démonstration que la convergence démocratique s'opère pour donner des réponses. La loi doit défendre et protéger contre cette spéculation galopante. Elle doit conforter, enraciner la paix dans l'île et donner un horizon de développement durable maîtrisé pour les insulaires qui veulent tout simplement vivre dignement. Si les phénomènes de résidentialisation et de spéculation immobilière atteignent un niveau hors normes en Corse, qui justifie cette proposition de loi, les mêmes tendances lourdes existent ailleurs, dans les Alpes, au...

Cette proposition de loi s'attaque à une tumeur maligne qui grossit de jour en jour et se métastase à travers toute l'île : celle de la spéculation immobilière et foncière incontrôlée. Le mal est si profond que le dernier rapport d'information consacré au sujet, en juillet 2019, par l'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse établit que « l'accès au bâti et au foncier pour se loger, créer une activité économique ou agricole, devient quasiment impossible pour une famille insulaire au revenu moyen ». La Corse compte ...

…à la question des prisonniers politiques ou encore à celle du statut de résident, qui constituerait une réponse adéquate au problème de la spéculation immobilière. En l'absence, je le répète, de la réforme constitutionnelle promise par le Président de la République et censée aboutir à la reconnaissance de la spécificité de la Corse, ce texte s'attache à trouver à droit constant des solutions à cette situation alarmante, à nous offrir des outils de lutte contre la spéculation. Je me permets de rappeler quelques-uns des chiffres vertigineux que ...

La présente proposition de loi entend lutter contre les phénomènes de spéculations foncière et immobilière auxquels la Corse est confrontée depuis plusieurs années. Nous la soutiendrons car elle soulève des questions majeures qui nécessitent une réponse et qui méritent que l'expérimentation proposée soit lancée. Cette proposition pointe en effet les difficultés rencontrées pour se loger en Corse et les injustices profondes générées par le système actuel. La question du patrim...

La présente proposition de loi vise, comme l'indique son titre, à lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière en Corse. Quatre articles la composaient avant son examen en commission des lois, le 31 mars 2021. Le premier article institue un droit de préemption spécifique à la Corse ; le second instaure une taxe sur les habitations, hors résidences principales ; le troisième permettrait la mise en place de zones communales d'équilibre territorial dans le projet d'aménagement et de ...

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a appelé l'attention du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés car elle s'attaque à deux problèmes majeurs auxquels la Corse est confrontée : la spéculation foncière et l'autonomie à laquelle elle aspire. Notre groupe ayant toujours défendu le régionalisme, cette proposition a suscité un vif intérêt parmi ses membres. Nous tenons à vous expliquer pourquoi nous voterons en faveur de ce texte. Oui, la spéculation foncière existe en Corse ! Elle y est même particulière pour trois raisons. La première est que les Corses sont pauvres. Le revenu médian, q...

...ise où des investisseurs extérieurs ont bénéficié de l'aide de l'État pour venir y construire des résidences secondaires et pour les louer, concurrençant ainsi l'économie locale ! C'était le fameux crédit d'impôt para-hôtelier. Heureusement, cette majorité a eu l'honneur de supprimer ce dispositif, car donner de l'argent aux plus riches de notre pays pour venir gagner de l'argent en faisant de la spéculation est tout sauf moral. Ce qui est terrible, c'est que depuis, les hôtels de Corse sont concurrencés par des résidences secondaires, comptant une dizaine de chambres, une piscine et un personnel embauché au noir pendant l'été. Ces résidences secondaires sont louées au détriment de l'économie légale qui, elle, paie des impôts et des charges sociales pour le personnel qu'elle recrute. Ce dispositif a...

... Miot du 10 juin 1801, prévoyant une imposition forfaitaire des successions et l'absence de sanction en cas de non-déclaration. Si un retour au droit commun a été engagé dès 1998, cette situation a créé un désordre juridique et foncier considérable. En parallèle, la Corse connaît une tension particulièrement forte en matière d'accès au logement, notamment dans les zones littorales, du fait de la spéculation foncière et de la forte proportion de résidences secondaires. Celles-ci représentent 28,8 % du parc de logements, soit trois fois plus que la moyenne nationale, qui est de 9,7 %, et même la majorité de l'habitat dans des villes comme Bonifacio ou Porto-Vecchio. En outre, seulement 37 % de ces résidences sont la propriété de personnes résidant habituellement en Corse. Ces résidences secondaires so...

... de pauvreté. Sur ce sujet, il nous appartient d'apporter des réponses fortes, innovantes et qui bousculent, tout en essayant de trouver des points d'équilibre. Par ailleurs, la clause générale de compétence de la Corse a été le fondement de dispositifs singulièrement innovants, vous l'avez rappelé, madame la ministre, et puissants sur le plan quantitatif et qualitatif, visant à lutter contre la spéculation et la dépossession, à endiguer la paupérisation des insulaires et à gommer les fractures internes. S'agissant du droit de préemption, rappelons que la Corse en bénéficie déjà dans certains lieux, mais comme le président du conseil exécutif de Corse, mon ami Gilles Simeoni, l'a souligné pendant les auditions, citant un proverbe corse, « il est légitime de demander même si la perspective d'une répo...

...langue, de plus en plus marginalisée, alors qu'elle a été des siècles durant notre moyen exclusif de communication. On comprend notre volonté d'obtenir la compétence d'adaptation réglementaire et législative, pour maîtriser du mieux possible l'évolution des choses et en atténuer les avanies. Et l'on comprend les fondamentaux qui justifient la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui. La spéculation, alimentée par la beauté des sites et l'irruption de prédateurs toujours plus nombreux, pose des problèmes sur lesquels je ne reviendrai pas d'accès au logement, de ravages environnementaux, mais aussi de cohésion sociale. Là est notre volonté : maintenir une Corse ouverte et fraternelle, accueillante, riche de sa personnalité, qui bâtit chaque jour son destin sans renoncer à elle-même. Je l'ai ...

...fend encore un peu de ressembler à toutes les autres », comme le disait si bien Paul Valéry. Malheureusement, cette terre est désormais de moins en moins corse car de plus en plus achetée par des continentaux aisés. Il s'agit d'un véritable problème auquel des réponses doivent être apportées. C'est tout l'enjeu de la proposition de loi de notre collègue Acquaviva, visant à réguler le phénomène de spéculations immobilière et foncière qui empêche trop souvent les insulaires les plus modestes de se loger décemment. L'un des facteurs de ce phénomène spéculatif est l'achat massif de maisons secondaires sur l'île, le plus souvent à prix d'or. Les derniers chiffres de l'INSEE parlent d'eux-mêmes : en Corse, 72 000 habitations sont déclarées comme secondaires, soit 28,8 % du parc de logements – trois fois p...

...cées qui se profilent sont importantes démocratiquement et politiquement. Le chemin est encore long – nous en convenons –, mais il est utile que la Corse appréhende le travail du Parlement par le prisme des débats que nous menons depuis le mois de mars. Je commencerai par me tourner vers nos collègues de gauche, Stéphane Peu et Éric Coquerel : vous partagez notre constat, et vous rappelez que la spéculation n'est bien évidemment pas l'apanage de la Corse – l'argument est d'ailleurs relayé en d'autres lieux. Nous sommes prêts à travailler sur l'élargissement à d'autres territoires de l'expérimentation que nous prônons pour la Corse. Nous avons déjà exploré ce sujet, en particulier lors d'un récent colloque avec Xavier Roseren – il est absent aujourd'hui, mais soutient notre proposition de loi – et av...

J'affirme mon soutien à la démarche de M. Acquaviva et de ses collègues corses. Le texte qu'ils proposent contre la spéculation foncière en Corse est d'un grand intérêt, singulièrement dans son article 1er qui établit un droit de préemption au profit de la collectivité. Vous avez parlé de solidarité : c'est une bonne chose, mais qu'en est-il des communes qui n'ont pas pu constituer de réserve foncière dans la perspective de l'intervention de l'Office foncier de la Corse ? Du reste, celui-ci aura-t-il les moyens de faire f...

...a solution. C'est pourquoi nous voterons en faveur de l'article 1er . François Pupponi a affirmé que la Corse présentait une particularité : c'est vrai quand on met en regard le prix des résidences secondaires et la taille des communes. Cela étant, la question du droit de préemption se pose très largement en France pour d'autres communes. L'article 1er a le mérite de l'aborder sous l'angle de la spéculation immobilière. Je souhaite que l'expérimentation que nous nous apprêtons à adopter nous conduise à réfléchir à un élargissement à d'autres territoires, notamment littoraux. Si le problème qui nous occupe est particulièrement aigu en Corse, pour les raisons qui ont été rappelées, il menace malheureusement tous les littoraux de France, frappés par l'installation de résidences secondaires. J'espère qu...

Non, car 80 % des communes n'ont pas de PLU. D'ailleurs, je précise que lorsqu'elles décident d'en élaborer un, les associations environnementales, bien connues en Corse, l'attaquent. Comme il n'y a pas de possibilité de préemption, il y a de la spéculation. On tourne en rond. Le seul moyen de régler le problème consiste à doter l'Office foncier de la Corse, à travers la collectivité de Corse, du pouvoir de préemption. Ainsi, il aura à la fois le pouvoir financier et le pouvoir juridique.

N'occultons pas le fait qu'il y a, derrière les spéculations immobilière et foncière, beaucoup de pressions et d'intérêts occultes. Face à cela, il faut que la puissance publique s'affirme et dispose d'outils. J'ajouterai un élément qui me semble intéressant et qui justifie, à lui seul, l'expérimentation, à savoir l'élargissement des motifs de la préemption à la lutte contre la spéculation. Actuellement, cela n'existe nulle part dans le droit national. O...

À mon tour, je salue le travail de M. Mattei qui ne peut être présent ce matin. Les exceptions prévues dans le présent amendement s'inspirent de celles qui s'appliquent déjà au droit de préemption exercé par les SAFER. Cela relève, à mon sens, de la gestion du patrimoine au sein des familles et non de la spéculation contre laquelle la proposition de loi entend lutter. Là encore, la commission a repoussé l'amendement mais j'y suis favorable à titre personnel.

La proposition de loi vise à doter la collectivité de Corse d'un droit de préemption pour lutter contre la spéculation foncière ; depuis tout à l'heure, on nous explique qu'il n'est pas tout à fait normal d'accepter cette dérogation au droit commun. L'intérêt de cet amendement est précisément de limiter le champ du droit de préemption que le texte donne à la collectivité de Corse ; autrement dit, il va dans le sens de ceux qui nous disent qu'on risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Pour notre part, nous souhaiton...

...proposés à la situation particulière de la Corse. L'article 1407 ter du code général des impôts, bien connu, permet déjà à certaines communes de voter une majoration de la taxe d'habitation pour les logements meublés non affectés à la résidence principale. La liste des agglomérations concernées est fixée par le décret du 10 mai 2013. Or, en Corse, seules Bastia et Ajaccio sont visées alors que la spéculation et l'« airbnbsation » concernent d'autres régions, notamment la Balagne et l'extrême Sud. Il y a donc un décalage – qui, au reste, s'observe aussi ailleurs en France. De ce fait, nous proposons d'étendre la possibilité de majorer jusqu'à 90 % la taxe d'habitation à toutes les communes de Corse. Je précise par avance que je suis favorable au sous-amendement de M. Colombani.