Interventions sur "foncière"
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Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... la question très sensible du foncier en Corse et me félicite que la proposition de loi dont nous entamons la discussion ait rencontré auprès de la quasi-totalité des groupes politiques un accueil très favorable. Je salue aussi l'important travail collectif de fond déjà engagé. Ce texte est particulièrement attendu et espéré car la Corse est en proie à un phénomène de spéculations immobilière et foncière qui met en péril la possibilité pour ses habitants, notamment les plus jeunes et les familles aux revenus médians, de s'y loger décemment, d'y vivre paisiblement et de s'y projeter durablement. Je ne citerai que quelques chiffres : le taux de résidences secondaires en Corse, de près de 30 %, est trois fois supérieur à la moyenne française ; certaines villas, proches du littoral, peuvent se vendr...
Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... de ce territoire mais aussi à l'organisation institutionnelle singulière dont il bénéficie depuis 1982. Le projet de loi constitutionnelle qui devait être discuté en 2018 faisait entrer la Corse dans la Constitution. Son abandon, dans les circonstances que l'on connaît, ne facilite pas le développement de solutions appropriées et spécifiques aux problématiques de l'île, en particulier en matière foncière. Cependant, nous ne pouvons pas nous contenter des outils de droit commun invoqués par le Président de la République, comme les documents d'urbanisme ou la simplification des procédures. Ils ne suffisent pas à combattre les mécanismes à l'œuvre et les forces occultes qui ont intérêt à spéculer sur le terreau de cette île de beauté encore préservée en Méditerranée – mais pour combien de temps si ...
