Interventions sur "foncière"

Cette proposition de loi s'attaque à une tumeur maligne qui grossit de jour en jour et se métastase à travers toute l'île : celle de la spéculation immobilière et foncière incontrôlée. Le mal est si profond que le dernier rapport d'information consacré au sujet, en juillet 2019, par l'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse établit que « l'accès au bâti et au foncier pour se loger, créer une activité économique ou agricole, devient quasiment impossible pour une famille insulaire au revenu moyen ». La Corse compte plus de 90 000 résidence...

...us ceux qui connaissent et aiment la Corse – c'est le cas de beaucoup d'entre vous – auront observé l'étalement urbain qui laisse craindre que la bétonisation ne défigure irrémédiablement l'île de beauté. À cette inquiétude, ceux qui vivent en Corse ajoutent l'angoisse de ne pouvoir se loger ou exercer une activité économique ou agricole. En un mot, nous assistons à la dépossession immobilière et foncière de la population corse. Il est temps de l'affirmer collectivement : les Corses ont le droit de se loger d'une manière décente sur leur terre, et c'est bien là l'enjeu du texte.

La présente proposition de loi entend lutter contre les phénomènes de spéculations foncière et immobilière auxquels la Corse est confrontée depuis plusieurs années. Nous la soutiendrons car elle soulève des questions majeures qui nécessitent une réponse et qui méritent que l'expérimentation proposée soit lancée. Cette proposition pointe en effet les difficultés rencontrées pour se loger en Corse et les injustices profondes générées par le système actuel. La question du patrimoine, des ...

La présente proposition de loi vise, comme l'indique son titre, à lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière en Corse. Quatre articles la composaient avant son examen en commission des lois, le 31 mars 2021. Le premier article institue un droit de préemption spécifique à la Corse ; le second instaure une taxe sur les habitations, hors résidences principales ; le troisième permettrait la mise en place de zones communales d'équilibre territorial dans le projet d'aménagement et de développem...

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a appelé l'attention du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés car elle s'attaque à deux problèmes majeurs auxquels la Corse est confrontée : la spéculation foncière et l'autonomie à laquelle elle aspire. Notre groupe ayant toujours défendu le régionalisme, cette proposition a suscité un vif intérêt parmi ses membres. Nous tenons à vous expliquer pourquoi nous voterons en faveur de ce texte. Oui, la spéculation foncière existe en Corse ! Elle y est même particulière pour trois raisons. La première est que les Corses sont pauvres. Le revenu médian, qui s'élèv...

...c'est que depuis, les hôtels de Corse sont concurrencés par des résidences secondaires, comptant une dizaine de chambres, une piscine et un personnel embauché au noir pendant l'été. Ces résidences secondaires sont louées au détriment de l'économie légale qui, elle, paie des impôts et des charges sociales pour le personnel qu'elle recrute. Ce dispositif a donc favorisé non seulement la spéculation foncière, mais aussi la concurrence déloyale au détriment de l'économie locale et d'établissements touristiques qui étaient pour la plupart tenus par des Corses. Permettez-moi à ce propos d'avoir une pensée particulière pour César Filippi, un ami très cher de Porto-Vecchio qui lutte contre cette dérive, financée à l'origine par l'État. Ce qu'on nous propose par ce texte, c'est de lutter contre cette spéc...

...juin 1801, prévoyant une imposition forfaitaire des successions et l'absence de sanction en cas de non-déclaration. Si un retour au droit commun a été engagé dès 1998, cette situation a créé un désordre juridique et foncier considérable. En parallèle, la Corse connaît une tension particulièrement forte en matière d'accès au logement, notamment dans les zones littorales, du fait de la spéculation foncière et de la forte proportion de résidences secondaires. Celles-ci représentent 28,8 % du parc de logements, soit trois fois plus que la moyenne nationale, qui est de 9,7 %, et même la majorité de l'habitat dans des villes comme Bonifacio ou Porto-Vecchio. En outre, seulement 37 % de ces résidences sont la propriété de personnes résidant habituellement en Corse. Ces résidences secondaires sont très f...

...bler à toutes les autres », comme le disait si bien Paul Valéry. Malheureusement, cette terre est désormais de moins en moins corse car de plus en plus achetée par des continentaux aisés. Il s'agit d'un véritable problème auquel des réponses doivent être apportées. C'est tout l'enjeu de la proposition de loi de notre collègue Acquaviva, visant à réguler le phénomène de spéculations immobilière et foncière qui empêche trop souvent les insulaires les plus modestes de se loger décemment. L'un des facteurs de ce phénomène spéculatif est l'achat massif de maisons secondaires sur l'île, le plus souvent à prix d'or. Les derniers chiffres de l'INSEE parlent d'eux-mêmes : en Corse, 72 000 habitations sont déclarées comme secondaires, soit 28,8 % du parc de logements – trois fois plus que la moyenne consta...

...a suscité de vifs débats en commission des finances. De toute évidence, les tendances lourdes que nous déplorons en Corse sont à l'œuvre dans d'autres endroits bien identifiés comme la Bretagne et le Pays basque – je l'ai dit dans ma présentation. Cependant, ces tendances ne s'expriment pas partout avec la même intensité. En cela, nous avons une divergence avec Mme la ministre : les spéculations foncière et immobilière en Corse sont sans commune mesure avec celles qui sévissent dans le reste du pays, et créent une rupture d'égalité. Cette particularité tient à de nombreux facteurs propres à l'île. Ainsi, le coût du foncier y a augmenté de 138 %, quatre fois plus vite que la moyenne française. Les temps de trajet sont très longs entre les bassins d'emploi et les lieux de résidence, sans service pu...