Interventions sur "spéculation"

...proposés à la situation particulière de la Corse. L'article 1407 ter du code général des impôts, bien connu, permet déjà à certaines communes de voter une majoration de la taxe d'habitation pour les logements meublés non affectés à la résidence principale. La liste des agglomérations concernées est fixée par le décret du 10 mai 2013. Or, en Corse, seules Bastia et Ajaccio sont visées alors que la spéculation et l'« airbnbsation » concernent d'autres régions, notamment la Balagne et l'extrême Sud. Il y a donc un décalage – qui, au reste, s'observe aussi ailleurs en France. De ce fait, nous proposons d'étendre la possibilité de majorer jusqu'à 90 % la taxe d'habitation à toutes les communes de Corse. Je précise par avance que je suis favorable au sous-amendement de M. Colombani.

Cet amendement déposé à l'initiative de Jean-Paul Mattei, malheureusement empêché, vise à élargir le champ d'application de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de biens immobiliers afin qu'il couvre tous les types de montages financiers et immobiliers concernant des biens situés en Corse. L'objectif, là encore, est de lutter contre la spéculation financière.

Je donne un avis favorable à cette proposition conçue avec l'aide de Jean-Paul Mattei. Il s'agit d'ouvrir une réflexion sur la taxation des plus-values immobilières – la spéculation étant un sujet qui intéresse évidemment d'autres territoires que la Corse. En l'espèce, il est important d'insérer ce dispositif dans la proposition de loi parce qu'il permet de lutter contre la spéculation en frappant là où ça fait mal, sachant que les zones où s'appliquera la taxe forfaitaire seront définies par un décret en Conseil d'État. Je propose par le sous-amendement n° 53 de porter le...