Interventions sur "résidence"
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Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... d'autres territoires. Il s'agit d'amender le premier alinéa de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitat pour élargir le régime de l'autorisation préalable, prévu pour les communes de plus de 200 000 habitants, à l'ensemble de la Corse. Cela permettrait de réguler le phénomène d'« airbnbsation », la location saisonnière étant un des facteurs de la rentabilité hors normes des résidences secondaires. Comme l'ont déjà souligné plusieurs collègues, dont François Pupponi, le cumul d'une fiscalité détournée, de la rentabilité élevée des locations saisonnières et, au moment des cessions, de l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière crée les conditions d'un jackpot, une logique de casino. Cette augmentation de la valeur spéculative ne correspond ni à la créativité, ni au tr...
