Interventions sur "chine"

...ffectif et concret. Signer des accords internationaux, les ratifier, écrire dans nos conventions de coopération bilatérales que les pays avec lesquels nous contractons doivent être en conformité avec nos principes, c'est essentiel, mais tout le monde est bien conscient que cela ne suffit pas. Si l'exposé des motifs de cette proposition de loi vise plus particulièrement la République populaire de Chine, c'est pour trois raisons fondamentales. Tout d'abord, à la différence de la plupart des pays meurtris par le fléau du trafic d'organes, la situation de la Chine est singulière. Ces actes n'y sont pas principalement le fait d'organisations mafieuses et criminelles, mais sont organisés, institutionnalisés et encouragés directement par l'État. Par ailleurs, il était de notre devoir moral de révél...

Malgré tout, par la présente proposition de loi, nous contribuons à une prise de conscience s'agissant d'un système institutionnalisé de prélèvements forcés et de trafic d'organes, organisé par un État. En effet, si la Chine a officiellement interdit le prélèvement d'organes de prisonniers exécutés en 2015, des enquêtes indépendantes concluent à la persistance de telles pratiques. Pire, les prisonniers dits de conscience – Tibétains, Ouïghours, chrétiens – sont aussi les victimes de ces actes odieux. L'an passé, en commission, la majorité a rejeté cette proposition de loi. Depuis, la situation n'a pas changé et les p...

...isère dans certains pays, jusqu'à des situations massives de trafic et de prélèvements par la force dans d'autres. Le rapport de l'Agence de la biomédecine sur les greffes de rein effectuées à l'étranger avec des organes potentiellement issus de donneurs ayant été payés montre que les pays en cause sont nombreux. Il fait état d'une soixantaine de cas depuis 2000 concernant l'Inde, la Turquie, la Chine, l'Égypte, le Liban, le Pakistan, la Russie, la Thaïlande, l'Iran, Israël, l'Australie ou la Syrie. L'absence de transparence sur la provenance des organes transplantés est un problème à la fois récurrent et institutionnel en Chine, comme vous l'avez souligné. Ce pays est au centre de ce texte et de l'actualité, sans pour autant être le seul concerné. L'absence de transparence y est d'autant plu...

...ut ignorer. Disons-le d'emblée : nous sommes opposés à toute tentative d'ingérence politique, singulièrement lorsqu'un État s'évertue à vouloir appliquer aux autres ce qu'il refuse de s'appliquer à lui-même. Chaque pays est souverain pour la politique qu'il entend mener. Cependant, nous ne pouvons rester sourds aux multiples alertes qui nous parviennent au sujet du trafic d'organes qui a lieu en Chine. Je pense ici au travail mené par les organisations non gouvernementales – ONG –, qui appellent à une réaction immédiate de la communauté internationale contre l'organisation des camps d'enfermement, du travail forcé, des crimes et des prélèvements d'organes qui se pratiquent sur les Ouïghours. Nous réclamons nous aussi qu'une délégation mandatée par l'ONU puisse se rendre sur place, afin de men...

... trafic d'organes et du tourisme de transplantation. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 5 % à 10 % des greffes d'organes dans le monde sont réalisées avec des organes issus du trafic, soit environ 15 000 greffes par an, un chiffre absolument effrayant. Les auteurs et cosignataires de la présente proposition de loi, dont je fais partie, considèrent que la République populaire de Chine constitue l'exemple le plus grave de ce tourisme de transplantation, en raison tout particulièrement de la pratique institutionnalisée du prélèvement forcé d'organes qui y a été instaurée. Comme cela a déjà été souligné, ces prélèvements sont effectués sur des prisonniers, notamment d'opinion, et sur des membres de minorités ethniques ou religieuses particulièrement ciblées et persécutées par le ...

...is dans des pays tiers. Les différents dispositifs prévus dans le texte posent ainsi le principe d'une condition de vérification, a priori et a posteriori, du respect des principes éthiques de consentement préalable au don d'organe et de gratuité du don dans le pays tiers concerné. Comme indiqué dans l'exposé des motifs, le texte vise particulièrement les interactions scientifiques avec la Chine, pays régulièrement accusé de pratiquer des prélèvements d'organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques ou issus de minorités religieuses comme les Ouïghours. Si nous partageons les préoccupations de la rapporteure sur ces questions, nous nous interrogeons sur l'incidence concrète d'un tel texte sur la politique intérieure chinoise. Par ailleurs, mesurons-nous ses conséquences potent...

...énéficié d'une transplantation. Pour autant, nous ne pouvons accepter que les importations d'organes en France ne respectent pas les principes de dignité de la personne humaine et de consentement éclairé des donneurs. Nous ne pouvons pas non plus feindre d'ignorer les rapports internationaux qui dénoncent des pratiques criminelles, comme la véritable industrie de prélèvements d'organes exercée en Chine sur les prisonniers politiques. En 2016, un rapport rédigé par un député canadien estimait ainsi le nombre de transplantations clandestines à 90 000 par an. Certes, la France a signé en 2019 la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle contre les trafics d'organes humains. Toutefois, il est encore difficile, voire impossible, d'obtenir que les personnes impliquées dans le tourisme de transplant...

...ssements français ne se trouvent mêlés, directement ou indirectement, à leur insu, à des filières de trafic d'organes dont ils rejettent profondément les pratiques. Je rappelle que cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte international rendu favorable par la signature d'accords internationaux pour le respect de l'éthique du don d'organes. Alors qu'il n'est nullement fait mention de la Chine dans ses articles, l'exposé des motifs met en cause à plusieurs reprises ce pays et sa politique en matière de droits humains. Cependant, il nous paraît important de rappeler qu'à ce jour, aucune filière chinoise de trafic d'organes impliquant des ressortissants français n'a été répertoriée. Même si une telle situation n'a jamais été découverte jusqu'ici par le ministère de l'Europe et des affai...

Même si elle n'est pas directement visée, chacun a bien compris que c'est de la Chine dont il s'agit dans la proposition de loi que nous examinons. Ce pays ne respecte pas les principes éthiques en matière de prélèvement d'organes tels qu'ils résultent du droit international, le premier de ces principes étant le consentement libre et éclairé. La Chine organise un trafic au sein de sa propre population en prélevant les organes sur les prisonniers ou sur les minorités ethniques ou ...

Vigilance et intransigeance doivent être la norme lorsqu'il est question d'éthique, de dignité et de vie humaine. Je ne reviendrai pas sur le cas de la Chine : mes collègues Frédérique Dumas et Jean-Michel Clément ont d'ores et déjà expliqué qu'un faisceau d'indices attestait de l'existence d'un système étatique de prélèvement forcé d'organes. J'aimerais plutôt insister sur les limites de notre arsenal juridique en matière de lutte contre le trafic d'organes et le tourisme de transplantation. Quand nous avons déposé cette proposition de loi, l'an de...

Il y a quelques semaines, l'Assemblée nationale reconnaissait enfin le génocide des Ouïghours en Chine. Pourtant, alors que nous devions examiner aujourd'hui un second texte de Frédérique Dumas, qui aurait contraint la France à agir pour venir en aide aux populations ouïghoures, il a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée par le président Richard Ferrand pour ne pas entacher la participation de la France aux Jeux olympiques de Pékin.

...collègues qui souhaitent s'opposer au texte, je pose les questions suivantes. Où est la dignité quand on arrache de force le cœur d'un pauvre pour l'implanter à un riche ? Où est la solidarité quand nous tournons le dos aux peuples opprimés dont nous aidons les bourreaux ? Où est la liberté quand on bafoue le consentement de la personne pour le prélèvement de ses organes ? Oui, ce texte cible la Chine en tant qu'État qui organise la marchandisation des organes humains, qui massacre des peuples et en revend les organes ! Pour conclure, j'appelle à agir rapidement contre ces crimes et à rallumer les Lumières pour défendre les droits et les libertés fondamentales. Votons cette proposition de loi pour ne plus taire ces crimes ! Pour paraphraser Médine dans une de ces chansons, agissons pour sauve...

...s, fruits d'un travail de longue haleine. Pour Jean François Mbaye, qui m'a dit que je faisais de la politique avec ce texte, je redis que c'est la seule fois où je vais en faire. Les amendements de suppression qu'il a déposés m'amènent à rappeler quelques arguments objectifs. Tout d'abord, qui fait de la politique sur un sujet aussi grave que celui dont nous sommes en train de parler ? C'est la Chine, par l'intermédiaire de son ambassadeur en France, Lu Shaye, qui a dit textuellement : « La partie française est en pleine conscience de l'absurdité et de la nocivité de cette résolution [sur le génocide des Ouïghours]. Il lui faut faire preuve de cohérence entre parole et acte [les paroles prononcées pourraient donc être différentes], et prendre des actions concrètes pour sauvegarder le développ...