Interventions sur "organe"

 « Le trafic d'organes est une pratique d'une extrême gravité. Cette pratique inhumaine bafoue des principes fondamentaux de notre droit comme de notre modèle démocratique : la dignité humaine et le principe de non-patrimonialité du corps humain. » Ce sont les mots du ministre Franck Riester lors de la ratification de la Convention de Compostelle sur le trafic d'organes. Après les mots, il faut des actes. L'objet de ...

...ues d'hiver. Les yeux du monde seront tournés vers la cérémonie d'ouverture qui, comme en 2008, sera une mise en scène de la puissance chinoise. Le même jour, dans le Xinjiang, loin des caméras, dans l'indifférence, des hommes et des femmes seront peut-être extirpés de leur camp d'internement, comme d'autres l'ont été avant eux. Amenés de force dans des hôpitaux, leurs corps seront mutilés, leurs organes seront prélevés et beaucoup ne survivront pas. Ces organes seront ensuite acheminés par avions spéciaux et transplantés sur de riches patients. Telle est la réalité du monde d'aujourd'hui, dans un pays appelé à devenir la première puissance mondiale, s'il ne l'est pas déjà. Notre groupe s'est joint à d'autres voix, à d'autres consciences, pour dénoncer les exactions commises à l'encontre du peu...

Malgré tout, par la présente proposition de loi, nous contribuons à une prise de conscience s'agissant d'un système institutionnalisé de prélèvements forcés et de trafic d'organes, organisé par un État. En effet, si la Chine a officiellement interdit le prélèvement d'organes de prisonniers exécutés en 2015, des enquêtes indépendantes concluent à la persistance de telles pratiques. Pire, les prisonniers dits de conscience – Tibétains, Ouïghours, chrétiens – sont aussi les victimes de ces actes odieux. L'an passé, en commission, la majorité a rejeté cette proposition de loi...

La transplantation d'organes est l'un des plus grands progrès qui nous ait été offert par la recherche scientifique et la médecine. Tous les jours, en France et ailleurs, les greffes sauvent des vies et allègent des quotidiens rongés par la maladie et la souffrance. Cependant, la transplantation ne peut exister que si elle repose sur quelques principes éthiques simples et intransigeants comme la gratuité de l'organe et, bi...

Cette proposition de loi est importante à maints égards. Tout d'abord, elle aborde la délicate question du don d'organes qui est pour nous, parlementaires français, une préoccupation majeure. En effet, c'est au terme de nombreuses années d'échanges et de contributions intellectuelles que notre pays a pu construire une philosophie du don regardée avec beaucoup d'intérêt dans le monde entier. Cette philosophie repose sur des piliers essentiels tels que le respect du corps de la personne vivante et décédée, la non-p...

La proposition de loi défendue par Frédérique Dumas nous donne l'occasion de revenir sur deux problématiques abordées par notre assemblée au cours des quinze derniers jours : les exactions commises à l'endroit des populations ouïghoures ; la lutte contre le trafic d'organes humains. Le 20 janvier dernier, nous avons en effet adopté une proposition de résolution reconnaissant et condamnant les violences commises à l'égard des Ouïghours, déclarant ainsi solennellement notre soutien à ces victimes de persécutions systématiques. Une semaine plus tard, nous avons adopté à l'unanimité le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe c...

La proposition de loi que nous examinons à l'initiative de notre collègue Frédérique Dumas vise à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens et à encadrer les contrats de partenariat entre établissements de santé français et non européens, afin de s'assurer du respect de l'éthique biomédicale et scientifique. Quelques chiffres d'abord, pour planter le décor : en 2021, 5 273 transplantations ont été réalisées en France, un nombre en baisse depuis 2017. Même si les chiffres observés en 2020 et en 2021...

...nt des conventions de coopération scientifique pouvant être signées par des établissements de santé ou par des institutions de recherche français avec des centres établis dans des pays tiers. Les différents dispositifs prévus dans le texte posent ainsi le principe d'une condition de vérification, a priori et a posteriori, du respect des principes éthiques de consentement préalable au don d'organe et de gratuité du don dans le pays tiers concerné. Comme indiqué dans l'exposé des motifs, le texte vise particulièrement les interactions scientifiques avec la Chine, pays régulièrement accusé de pratiquer des prélèvements d'organes forcés sur des prisonniers, notamment politiques ou issus de minorités religieuses comme les Ouïghours. Si nous partageons les préoccupations de la rapporteure sur ...

Nous remercions le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour de sa journée de niche parlementaire et de nous permettre ainsi de débattre d'une question éminemment éthique. Nous le savons, la France souffre d'une importante pénurie d'organes : on estime que jusqu'à 30 % des patients inscrits sur les listes d'attente meurent avant d'avoir bénéficié d'une transplantation. Pour autant, nous ne pouvons accepter que les importations d'organes en France ne respectent pas les principes de dignité de la personne humaine et de consentement éclairé des donneurs. Nous ne pouvons pas non plus feindre d'ignorer les rapports internationaux qui dé...

...'exprimera pas de position de vote : chacun se prononcera selon ses convictions, puisque ce texte ne fait pas l'unanimité au sein du groupe. Je parlerai donc en mon nom et c'est ainsi que j'exprimerai mon soutien à la proposition de loi de Frédérique Dumas, dont je suis cosignataire comme plusieurs membres de mon groupe. Cette proposition de loi s'attache à sécuriser le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens « afin de protéger l'humain et la vie », comme cela a été très justement rappelé dans l'exposé des motifs. Alors que la transplantation d'organes, qui permet chaque jour de sauver de nombreuses vies, constitue un progrès considérable de la médecine et de la technologie, elle peut aussi, comme tout progrès, être détournée à des fins malveillantes. Les pratiques...

L'éthique et le respect des droits humains doivent être notre boussole et aucune autre considération économique, financière ou politique ne saurait les supplanter. Cette proposition de loi vise donc à soumettre les conventions de coopération à une double vérification, a priori et a posteriori, afin de s'assurer du respect des principes éthiques préalables au don d'organes dans les pays tiers concernés, que ces conventions soient signées par des établissements de santé publics ou privés : c'est l'objet des articles 1er et 2. Ce double contrôle aurait pour objectif principal de vérifier le consentement préalable au don ainsi que la gratuité de celui-ci. En outre, la signature de conventions est interdite en cas d'absence de garanties auditables du respect des prin...

Même si elle n'est pas directement visée, chacun a bien compris que c'est de la Chine dont il s'agit dans la proposition de loi que nous examinons. Ce pays ne respecte pas les principes éthiques en matière de prélèvement d'organes tels qu'ils résultent du droit international, le premier de ces principes étant le consentement libre et éclairé. La Chine organise un trafic au sein de sa propre population en prélevant les organes sur les prisonniers ou sur les minorités ethniques ou religieuses. Nous avons donc affaire ici à un État voyou, qui s'essuie les pieds sur les droits de l'homme les plus élémentaires en matière de t...

Vigilance et intransigeance doivent être la norme lorsqu'il est question d'éthique, de dignité et de vie humaine. Je ne reviendrai pas sur le cas de la Chine : mes collègues Frédérique Dumas et Jean-Michel Clément ont d'ores et déjà expliqué qu'un faisceau d'indices attestait de l'existence d'un système étatique de prélèvement forcé d'organes. J'aimerais plutôt insister sur les limites de notre arsenal juridique en matière de lutte contre le trafic d'organes et le tourisme de transplantation. Quand nous avons déposé cette proposition de loi, l'an dernier, la France n'avait toujours pas ratifié la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, dite convention de Compostelle, qu'elle a pourtant signée en 2019. ...

C'est une honte et cela montre le manque de réelle volonté de ce gouvernement et de la majorité pour agir réellement contre ces crimes. Cependant, nous allons au moins avoir la possibilité de nous prononcer sur la présente proposition de loi, que j'ai cosignée. Je remercie Frédérique Dumas de l'avoir déposée. Elle vise à lutter contre les prélèvements d'organes sans consentement libre et éclairé, qui constituent bien sûr une atteinte gravissime à la dignité humaine et aux droits de l'individu. Nous devons agir en rejoignant l'Espagne, l'Italie, Israël, Taïwan et bien d'autres pays qui sanctionnent plus sévèrement les personnes impliquées dans ces crimes et ainsi éviter que des citoyens français se rendent complices de telles atrocités. Face à ces crime...

...es contrôles n'étaient pas possibles et que les évaluations étaient compliquées – je vous en apporterai des preuves. Cela revient à dire en conclusion : « comme on ne peut pas aller vérifier, on continue comme avant. » Le Gouvernement critique la notion de liberté sans limites quand on débat du passe vaccinal, mais en l'occurrence, il s'agit bien d'une liberté sans limites pour les prélèvements d'organes, puisqu'on ne peut pas aller voir ce qui se passe. Je souhaite vraiment répondre, pour une fois de manière politique, aux divers arguments qui m'ont été opposés. C'est un sujet grave et j'ai veillé à ne présenter dans l'exposé des motifs que des constats, fruits d'un travail de longue haleine. Pour Jean François Mbaye, qui m'a dit que je faisais de la politique avec ce texte, je redis que c'est...