Interventions sur "transplantation"

... Quelle est la destination finale ? Une des destinations est le premier hôpital d'Hangzhou dans la province du Zhejiang, non loin de Shanghai, qui entretient une relation formelle de « grand frère », comme il le dit lui-même, avec l'hôpital pour maladies infectieuses d'Aksu. C'est l'un des dix centres certifiés de formation à l'oxygénation par membrane extracorporelle en Chine. Depuis 2017, les transplantations de foies ont connu une augmentation de 90 % et les transplantations de reins de plus de 200 %. Le 1er mars 2020, l'hôpital de Hangzhou a réalisé avec succès la première double transplantation pulmonaire sur un patient atteint de covid-19 – il en a fait la publicité. Les bilans de santé et les tests sanguins pratiqués sur les détenus dans les camps, auxquels s'ajoutent des électrocardiogrammes e...

...s témoignages du China Tribunal font état de tests médicaux subis par les pratiquants du Falun Gong et les Ouïghours emprisonnés dans les camps. D'après ce groupe de juristes constitué en tribunal indépendant, que la commission des affaires étrangères a récemment auditionné, l'existence de prélèvements forcés d'organes est incontestable. La Chine ne s'en cache guère : la promotion du tourisme de transplantation existe. Elle promet des délais de transplantation défiant toute concurrence : douze jours en moyenne, et 150 000 euros pour un cœur – il y a quelque chose de terrifiant à prononcer ces mots. Récemment, des institutions se sont enfin emparées de ce sujet. Le 31 janvier 2020, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a voté une résolution qui recommande aux États de faire preuve d'une grande...

La transplantation d'organes est l'un des plus grands progrès qui nous ait été offert par la recherche scientifique et la médecine. Tous les jours, en France et ailleurs, les greffes sauvent des vies et allègent des quotidiens rongés par la maladie et la souffrance. Cependant, la transplantation ne peut exister que si elle repose sur quelques principes éthiques simples et intransigeants comme la gratuité de l'orga...

...on pourrait également faire la lumière sur le sort réservé aux citoyens chinois adeptes du Falun Gong et aux chrétiens des églises domestiques. Sur le plan interne, force est d'admettre que les autorités chinoises ont rendu illégal le trafic d'organes et qu'elles ont officiellement mis fin, en 2015, aux prélèvements d'organes sur des prisonniers exécutés. En vertu de ces décisions, le système de transplantation doit désormais reposer exclusivement sur des dons d'organes. Dont acte. Cependant, les chiffres à notre disposition nous invitent encore à la plus grande prudence, tant les différences de délais pour obtenir une greffe apparaissent disproportionnées entre l'Europe et l'empire du Milieu. C'est pourquoi nous réaffirmons, à travers cette proposition de loi, les principes qui sont les nôtres et qui ...

...çais. Au premier rang de ces engagements se trouve la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, dite convention d'Oviedo, signée par la France en 1997 et ratifiée en 2011, qui contient des stipulations extrêmement claires quant au respect des principes éthiques en matière de prélèvement et de transplantation d'organes. Plus récemment, la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, rappelée par plusieurs orateurs, est venue parfaire l'arsenal juridique des États en matière de coopération et de lutte contre ces pratiques. Ainsi que je l'indiquais précédemment, notre assemblée s'est honorée en autorisant à l'unanimité la ratification de ce traité qui jouera à n'en pas douter u...

... de loi que nous examinons à l'initiative de notre collègue Frédérique Dumas vise à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens et à encadrer les contrats de partenariat entre établissements de santé français et non européens, afin de s'assurer du respect de l'éthique biomédicale et scientifique. Quelques chiffres d'abord, pour planter le décor : en 2021, 5 273 transplantations ont été réalisées en France, un nombre en baisse depuis 2017. Même si les chiffres observés en 2020 et en 2021 s'expliquent évidemment en grande partie par la crise sanitaire et la déprogrammation de nombreuses opérations, le nombre de greffes réalisées chaque année est loin de répondre à la demande. Malgré les efforts déployés par les autorités, les professionnels de santé et tous les pouvoirs ...

...t pas être le moyen le plus approprié pour que la France exerce une réelle influence sur son partenaire chinois. Nous considérons que le champ diplomatique et européen constitue un vecteur plus efficace dans le combat contre le trafic d'organes et la traite humaine. C'est dans cette perspective que la France a signé en 2019 la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui sécurise le système de transplantation européen et impose des sanctions pénales en cas de trafic d'organes. La loi de ratification a d'ailleurs été adoptée la semaine dernière dans cet hémicycle. Si le cadre national relatif au dispositif de dons et de transplantation d'organes est déjà très rigoureux et solide, l'entrée en vigueur de cette convention manifeste l'engagement de la France au plan international pour venir à bout des traf...

Nous remercions le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour de sa journée de niche parlementaire et de nous permettre ainsi de débattre d'une question éminemment éthique. Nous le savons, la France souffre d'une importante pénurie d'organes : on estime que jusqu'à 30 % des patients inscrits sur les listes d'attente meurent avant d'avoir bénéficié d'une transplantation. Pour autant, nous ne pouvons accepter que les importations d'organes en France ne respectent pas les principes de dignité de la personne humaine et de consentement éclairé des donneurs. Nous ne pouvons pas non plus feindre d'ignorer les rapports internationaux qui dénoncent des pratiques criminelles, comme la véritable industrie de prélèvements d'organes exercée en Chine sur les prisonniers poli...

...on nom et c'est ainsi que j'exprimerai mon soutien à la proposition de loi de Frédérique Dumas, dont je suis cosignataire comme plusieurs membres de mon groupe. Cette proposition de loi s'attache à sécuriser le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens « afin de protéger l'humain et la vie », comme cela a été très justement rappelé dans l'exposé des motifs. Alors que la transplantation d'organes, qui permet chaque jour de sauver de nombreuses vies, constitue un progrès considérable de la médecine et de la technologie, elle peut aussi, comme tout progrès, être détournée à des fins malveillantes. Les pratiques illégales du don d'organes se nourrissent du nombre de demandes de dons et aboutissent au développement de ce que l'on appelle tragiquement le tourisme de transplantation....

...es tels qu'ils résultent du droit international, le premier de ces principes étant le consentement libre et éclairé. La Chine organise un trafic au sein de sa propre population en prélevant les organes sur les prisonniers ou sur les minorités ethniques ou religieuses. Nous avons donc affaire ici à un État voyou, qui s'essuie les pieds sur les droits de l'homme les plus élémentaires en matière de transplantation d'organes. Si tel n'était pas le cas, par quelle alchimie miraculeuse quelques jours suffiraient-ils en Chine pour obtenir une transplantation alors que plusieurs années sont nécessaires en France métropolitaine ? Je ne doute pas de la compétitivité de l'économie et des établissements médicaux chinois, mais pour justifier cet écart, il faudrait qu'elle ait atteint des niveaux assez déraisonnable...

... de dignité et de vie humaine. Je ne reviendrai pas sur le cas de la Chine : mes collègues Frédérique Dumas et Jean-Michel Clément ont d'ores et déjà expliqué qu'un faisceau d'indices attestait de l'existence d'un système étatique de prélèvement forcé d'organes. J'aimerais plutôt insister sur les limites de notre arsenal juridique en matière de lutte contre le trafic d'organes et le tourisme de transplantation. Quand nous avons déposé cette proposition de loi, l'an dernier, la France n'avait toujours pas ratifié la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, dite convention de Compostelle, qu'elle a pourtant signée en 2019. Celle-ci invite les gouvernements à ériger en infraction pénale le prélèvement illicite d'organes humains et institue des mesures de protection et de dédo...

...'Italie, Israël, Taïwan et bien d'autres pays qui sanctionnent plus sévèrement les personnes impliquées dans ces crimes et ainsi éviter que des citoyens français se rendent complices de telles atrocités. Face à ces crimes, nous devons empêcher les établissements de santé publics et privés français d'être amenés à se rendre complices de violations des droits et libertés fondamentales en matière de transplantation d'organes. Des médecins français, en effet, y participent sans le savoir en formant des médecins chinois. Mettons fin à ces complicités pour sauver la vie d'hommes et de femmes dans des pays où pour les dirigeants, la dignité humaine ne compte pas. Nous devons dès à présent devenir un modèle d'action pour nos collègues européens et entraîner l'Union européenne derrière nous. C'est ce que permet c...