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Cet article vise à interdire dès le 1er janvier 2030 le plastique à base de pétrole. Nous y sommes défavorables car, comme je l'ai dit tout à l'heure, il manque sa cible : les plastiques biosourcés polluent souvent tout autant que les autres et ne sauraient donc constituer une solution alternative, d'autant qu'ils représentent seulement 1 % de la production. Dans notre vie quotidienne, les plastiques traditionnels sont performants et compétitifs ; pour le const...
...espectivement le polystyrène des emballages ménagers et les composés perfluorés des emballages et contenants alimentaires. Il faudra revenir sur ces sujets ; c'est pourquoi j'ai également déposé une proposition de loi en ce sens. Peut-être par humilité, par discrétion, Philippe Bolo, de son côté, s'est abstenu de mentionner sa proposition de résolution en vue d'un traité international consacré au plastique. C'est pourtant grâce à un tel traité que nous y arriverons ! Tout n'est pas rose, certes, mais avant de vous souhaiter un bon week-end, je tenais à vous faire part de deux bonnes nouvelles : d'une part, ma sœur, qui vient de traverser l'Atlantique à la voile, n'y a pas vu flotter un plastique ;
...omprenez qu'il va à l'encontre de la logique de ma proposition de loi. Il est regrettable que Jimmy Pahun soit parti, car son propre texte, déposé il y a dix jours à peine, reprend nombre de dispositions du mien. Il mentionne l'autre versant de cette pollution, les microparticules et nanoparticules qui, issues soit de produits cosmétiques, de peintures et d'engrais, soit de la dégradation de macroplastiques, infestent les mers dans toute leur profondeur, partout sur le globe ; encore une fois, sa proposition de loi est très bonne, et je regrette qu'il n'ait pas déposé tous les amendements à celle-ci. En revanche, puisqu'il a évoqué sa sœur, je me permets de parler de mon fils, qui, au cours de sa traversée de l'Atlantique, est resté coincé sept jours dans un anticyclone : il m'a dit n'avoir jamais ...
Cet amendement de précaution vise à substituer la date de 2050 à celle de 2030. L'industrie du plastique est jeune : la filière s'est constituée il y a une soixantaine d'années. Nous sommes tous conscients des effets du plastique sur l'environnement, mais aussi de la difficulté de changer les habitudes industrielles, des délais nécessaires. Je le répète, les professionnels du secteur travaillent depuis dix ans sur le recyclage, sur de nouveaux procédés : laissons-leur un peu plus de temps !
Nous en avons discuté brièvement tout à l'heure : évidemment, ce report n'est pas de nature à me satisfaire. La commission a rejeté cet amendement, mais le principal intérêt de l'article réside dans le signal que nous devons envoyer en vue de mettre fin à l'addiction aux plastiques issus du pétrole ; même si 2050 constitue peut-être une échéance trop éloignée, il importe avant tout de faire vivre le débat. J'émettrai donc, à titre personnel, un avis de sagesse.
Le présent texte va trop vite, dit-on. Sur ce point, je veux apporter un éclairage purement économique et financier. À la proposition qui est faite d'interdire la production de plastiques à base de pétrole, on objecte que les entreprises ne sont pas en mesure de trouver une autre solution dans l'intervalle. Je voudrais porter à la connaissance de ceux qui ne l'auraient pas lu un courrier daté du 3 février par lequel BlackRock, premier gestionnaire d'actifs au monde – 10 000 milliards de dollars d'encours –, avertit ses clients que les marchés financiers vivent les prémices du tre...
Il vise à remplacer à l'alinéa 2 le terme « polymères » par « plastiques ». Les polymères entrent également dans la composition de l'aspirine, par exemple ; en revanche, d'un point de vue légistique, « plastiques » est extrêmement clair, d'où l'intérêt de cette substitution.
Dans ma pensée comme dans celle des cosignataires du texte, le plastique biosourcé doit supplanter le plastique pétrosourcé ; néanmoins, pour dissiper une certaine confusion, cet amendement vise à exclure du champ de l'interdiction les plastiques recyclés, qui, même s'ils sont généralement obtenus à partir de plastiques pétrosourcés, ne contreviennent pas à notre approche « zéro plastique pétrole ».
Il est clair, comme je l'avais précisé en introduction, que la production de certains polymères plastiques nécessitera toujours l'utilisation de pétrole vierge. Le présent amendement vise donc à permettre à l'exécutif qui sera en responsabilités en 2030, et au-delà, de définir des exceptions à l'interdiction générale, prévue par la loi, de fabrication de plastique à base de pétrole vierge. Je précise que cet amendement a été repoussé par la commission.
Il vise à répondre à une critique récurrente, exprimée notamment par l'ONG Zero Waste France : dans un courriel envoyé à l'ensemble des députés quarante-huit heures avant son audition, elle soulignait que la proposition de loi était un cheval de Troie visant à favoriser le plastique biosourcé et suscitait des peurs infondées. Après l'audition, les responsables se sont rendu compte que le texte correspondait bien à leur ambition. Ils le soutiennent donc, tout comme ils soutiennent avec force la création de l'Agence nationale du plastique. Cela prouve que, si le dialogue est nécessaire, il est parfois préférable d'écrire les choses. C'est ce que fait le présent amendement en p...