Interventions sur "bancaire"

Qui oserait dire que le plafonnement des frais bancaires actuel est satisfaisant ? Personne, à part, peut-être les banques et vous-même, monsieur le secrétaire d'État. Qui peut juger satisfaisants le libre jeu de la concurrence et les engagements des établissements bancaires ? Bien au contraire, les frais n'ont encore cessé d'augmenter cette année, alors que les banques ont engrangé tant de bénéfices pendant la crise. Dans nos sociétés, l'accès à un ...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, car vous soulevez modestement un débat important. Il y a un an, le groupe La France insoumise avait présenté un texte abordant peu ou prou le même thème, et d'autres avant moi l'avaient fait. Il me semble important, un peu comme on fait disparaître selon la légende les vampires, que la lumière soit faite sur ce scandale des frais bancaires car c'est un pur scandale. Lorsque j'avais présenté, en juin 2020, une proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires, dans le cadre d'une niche parlementaire, six groupes sur dix l'avaient soutenue. C'est dire à quel point il y avait une forme d'accord général, certes avec des appréciations différentes. Même le Gouvernement et le groupe majoritaire s'accordaient à dire, un peu comme...

Est-ce crédible ? Peut-on entendre les établissements bancaires nous répondre qu'ils ne savent pas ? Qui peut croire sérieusement que les dirigeants bancaires étaient incapables de fournir le moindre bilan chaque année ? Nous devons imposer aux établissements bancaires qu'ils disent quel est le montant des frais bancaires prélevés chaque année afin qu'on puisse débattre. Voilà ce qui figurait dans ma proposition de loi. On parle parfois de 10 milliards, com...

…et de son groupe, qui permet, d'une certaine manière, de prendre au mot le ministre. Que s'est-il passé depuis ? Les frais bancaires ont continué d'augmenter : on estime qu'ils ont été multipliés au moins par dix depuis 2008. En 2022, il semble qu'ils ont connu une hausse de 2,5 %, et que 3,8 millions de personnes en difficulté sont concernées. J'en profite pour répondre à votre argument des 600 000 personnes concernées par le dispositif spécifique que vous avez impulsé. Soyons clairs : pourquoi les banques sont-elles d'acco...

Certains de mes amis qui sont fortunés m'ont même dit que non seulement les banques ne leur font rien payer mais, que pour conserver leur clientèle, elles suppriment aussi les frais bancaires des enfants des clients aisés.

Les actionnaires de nos chères banques peuvent se frotter les mains : en 2022, le secteur bancaire devra reverser en Europe près de 80 milliards d'euros en distribution de dividendes et rachats d'actions. Un record depuis 2008. C'est le retour à l'opulence en quelque sorte, mais pour des groupes qui n'ont pas subi la crise. Malgré les tumultes du début de l'année 2020 sur les marchés financiers, les banques se sont renforcées, opérant des prêts sans aucun risque avec la garantie de l'État et p...

En préambule, permettez-moi de revenir sur la politique d'inclusion bancaire qui a été mise en œuvre depuis le début de la législature. En septembre et en décembre 2018, sous l'impulsion du Président de la République et du ministre de l'économie, il a été demandé aux banques d'instaurer un plafond des frais bancaires pour les personnes reconnues en situation de fragilité financière ; il s'élève à 20 euros par mois pour les détenteurs de l'offre spécifique, et à 25 euros p...

...r à la fragilité financière une définition stable et identique pour toutes les banques. Le critère du revenu, s'il semble converger autour de 1 500 euros, reste à l'appréciation des banques. Avant de le figer dans la loi, nous devons admettre qu'il nous faut encore nous documenter sur cette question. Je conclurai en dressant quelques pistes de réflexion pour améliorer notre stratégie d'inclusion bancaire. Nous devrions agir de manière plus volontariste afin de mieux diffuser l'offre spécifique, qui est l'outil par excellence de l'inclusion bancaire. Il me semblerait opportun d'en enrichir le contenu ; il est dommage que rien ne figure en ce sens dans votre texte. De même, il me paraît urgent d'ouvrir davantage la focale de la détection des personnes fragiles. Il reste plusieurs angles morts, s'a...

Je remercie notre collègue Charles de Courson de nous permettre de débattre de sa proposition de loi car elle nous donne l'occasion de rappeler ce qui a été réalisé en la matière au cours des cinq dernières années. Et nous constaterons très vite que cette proposition est superfétatoire. Elle porte tout d'abord sur la question du plafonnement des frais bancaires. Or, depuis 2017, nous avons engagé une ambitieuse politique de réduction des frais bancaires, en ciblant particulièrement ceux de nos concitoyens qui sont les plus fragiles sur le plan financier. Sous l'impulsion du Président de la République et après un long travail de concertation, les frais d'incidents bancaires ont été plafonnés à 20 euros par mois et à 200 euros par an pour les bénéficiai...

La lutte contre l'exclusion financière et le plafonnement des frais bancaires est un objectif partagé par le groupe Socialistes et apparentés. Mieux protéger les personnes en difficulté ou fragilité financière est un impératif moral. Selon le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes, 3,4 millions de personnes bénéficiaient du dispositif de plafonnement des frais d'incidents à la fin de l'année 2019, tandis que 512 000 de nos concitoyens avaient souscrit à l'offr...

Je veux avant toute chose remercier le président du groupe Libertés et territoires, Bertrand Pancher, et le rapporteur, Charles de Courson, pour cette proposition de loi qui nous permet, à nouveau, d'aborder le sujet de l'exclusion financière et du plafonnement des frais bancaires. Depuis le début de la législature, nous avons eu l'occasion d'aborder à de nombreuses reprises ces enjeux, que ce soit sous la forme de débats lors de semaines de contrôle ou de l'examen de propositions de loi comme nous le faisons actuellement. Ces enjeux sont, comme l'ont dit plusieurs orateurs avant moi, cruciaux pour bien des Français, qui se voient prélever des frais bancaires parfois impo...

La proposition de loi pose la question de l'efficacité des mécanismes d'encadrement des frais bancaires, notamment pour les clients les plus fragiles, et propose de nouveaux dispositifs. Nous avons abordé à maintes reprises la question des frais bancaires, mais nous en parlons beaucoup sans que ces discours aient une influence véritable, puisque ces frais ont encore progressé de 2,5 % cette année. Les frais d'incidents entraînent chaque année pour les banques françaises un chiffre d'affaires de 6...

La précarité bancaire est un problème social considérable. Pire, c'est un vecteur de paupérisation ; elle empêche certaines populations d'acquérir des biens nécessaires à leur dignité, tout simplement. Non, comme je l'ai entendu dire par certains collègues qui font preuve d'un cynisme ulcérant, lutter contre l'exclusion du crédit, ce n'est pas autoriser les classes populaires à s'acheter des iPhones ou des iPads au li...