Interventions sur "client"

... de janvier, lors d'un débat sur le sujet, tous les groupes sans exception avaient reconnu les failles du système actuel des plafonds des frais bancaires. Il existe certes un plafonnement de ces frais défini par la loi, mais il est si incomplet, si flou, si lâche qu'il ne sert pratiquement à rien. Avec ce texte équilibré et sérieux, nous proposons de protéger durablement et efficacement tous les clients et les publics les plus démunis. Est-ce original ? Sommes-nous le seul pays à vouloir le faire ? Non, de nombreux pays l'ont fait, y compris les États-Unis qui ne sont pas, à ma connaissance, un pays communiste. Depuis la fin de 2021, comme par enchantement les frais bancaires ont commencé à diminuer Outre-Atlantique. Pourquoi ? Cette décision soudaine ne résulte pas d'une volonté spontanée des ...

...'augmenter : on estime qu'ils ont été multipliés au moins par dix depuis 2008. En 2022, il semble qu'ils ont connu une hausse de 2,5 %, et que 3,8 millions de personnes en difficulté sont concernées. J'en profite pour répondre à votre argument des 600 000 personnes concernées par le dispositif spécifique que vous avez impulsé. Soyons clairs : pourquoi les banques sont-elles d'accord pour que des clients dits fragiles fassent l'objet d'un dispositif particulier ? Parce que, pour le dire de manière triviale, le citron a tellement été pressé que ces clients n'ont plus d'argent, et que les banques ne peuvent pas aller plus loin. Effectivement, elles sont d'accord pour que cela cesse. De toute manière, elles ne ponctionneront rien de plus. Cependant, il reste tous les autres qui ne sont pas considé...

Certains de mes amis qui sont fortunés m'ont même dit que non seulement les banques ne leur font rien payer mais, que pour conserver leur clientèle, elles suppriment aussi les frais bancaires des enfants des clients aisés.

..., et les incitations, qui ressemblent davantage à des incantations tant elles sont inefficaces, ne suffisent plus. En outre, il nous est proposé de réduire sensiblement les plafonds existants, pour le grand public comme pour les personnes en situation de fragilité financière. Afin de mieux caractériser cette situation, le texte en clarifie les critères ; c'est une nécessité, sachant que l'offre « client fragile » concerne à peine 500 000 personnes. Enfin, nous saluons l'initiative visant à renforcer le droit au compte. En rectifiant certains éléments de la procédure pour faire respecter les délais légaux, le dernier article du texte est particulièrement louable et consensuel, et nous espérons qu'il lui sera fait un meilleur sort aujourd'hui que lors de son examen en commission. En somme, le gr...

... précisé les modalités d'entrée dans la catégorie dite de fragilité financière où l'on trouve par exemple le critère des « cinq irrégularités ou incidents au cours d'un même mois ». Dans le sillage de ce décret, la charte de l'AFECEI – l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement –, qui recense les engagements des banques en matière de protection de la clientèle fragile, a fait l'objet d'une réécriture en septembre 2020 afin d'intégrer les nouveaux engagements pris. Je précise que le respect de cette charte donne lieu chaque année à un contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Je conclurai ce bilan en évoquant deux amendements que j'ai défendus au cours du dernier projet de loi de finances et qui, avec l'aval du Gouverne...

...e ambitieuse politique de réduction des frais bancaires, en ciblant particulièrement ceux de nos concitoyens qui sont les plus fragiles sur le plan financier. Sous l'impulsion du Président de la République et après un long travail de concertation, les frais d'incidents bancaires ont été plafonnés à 20 euros par mois et à 200 euros par an pour les bénéficiaires de l'offre spécifique réservée à la clientèle fragile. Plus important encore, car cela concerne 3 millions de personnes, les banques ont accepté de plafonner ces frais à 25 euros par mois pour tous les clients pouvant bénéficier de l'offre spécifique mais qui n'ont pas souhaité y souscrire pour diverses raisons. Les premières évaluations de l'OIB montrent que cette politique porte déjà ses fruits. La proposition de loi vise à aller plus ...

...de 167 % depuis 2012. Selon Panorabanques, un comparateur de banques en ligne, les frais pour retraits réalisés hors du réseau d'agences de sa propre banque augmenteront en moyenne de 39 % cette année, alors que le mouvement de réduction du nombre d'agences et de distributeurs se poursuit, ce qui fait peser un risque de désertification bancaire. Pour garantir l'inclusion bancaire et protéger les clients les plus fragiles, il faut souligner les progrès qu'ont constitué la mise en place du droit au compte en 1984 ou encore le plafonnement des commissions d'intervention en cas de dépassement du découvert autorisé grâce à la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013. Il faut toutefois aller plus loin. C'est le sens de cette proposition de loi qui comprend plusieurs avancée...

... fragile. C'est en ce sens que la majorité présidentielle a œuvré depuis 2017, autour du Président de la République, pour obtenir des résultats concrets et mettre en place un cadre protecteur pour les personnes les plus fragiles financièrement. En 2018, à la demande du Président de la République, les banques ont pris l'engagement de plafonner les frais d'incidents bancaires pour l'ensemble de la clientèle en situation de fragilité. Ils sont ainsi plafonnés, depuis 2019, à 25 euros par mois pour les personnes en situation de fragilité. Ce plafond tombe même à 20 euros pour les clients ayant souscrit à l'offre spécifique ouverte aux personnes en situation de fragilité financière. Les premiers chiffres qui remontent du terrain prouvent que la voie de la concertation porte ses fruits. Dans son rap...

La proposition de loi pose la question de l'efficacité des mécanismes d'encadrement des frais bancaires, notamment pour les clients les plus fragiles, et propose de nouveaux dispositifs. Nous avons abordé à maintes reprises la question des frais bancaires, mais nous en parlons beaucoup sans que ces discours aient une influence véritable, puisque ces frais ont encore progressé de 2,5 % cette année. Les frais d'incidents entraînent chaque année pour les banques françaises un chiffre d'affaires de 6,5 milliards d'euros et des ...