Interventions sur "alerte"

J'ai quelques scrupules à intervenir – je sais le travail accompli par notre rapporteur et l'énergie qu'il y a mise –, mais je voudrais tout de même jouer, en quelque sorte, le rôle de « lanceur d'alerte » sur un texte que je trouve extrêmement naïf. Pourquoi ? Parce qu'il est à l'initiative d'un certain nombre de gens dont vous avez relayé les demandes – vous l'avez dit avec honnêteté, monsieur le rapporteur –, en particulier la Maison des lanceurs d'alerte. Qui en fait partie ? Les Économistes atterrés, Greenpeace ou encore ATTAC, l'Association pour la taxation des transactions financières et p...

Cette conjonction nous inquiète. Parmi les lanceurs d'alerte, il y a des gens très bien, mais il y en a d'autres qui ont, à l'égard de certains de nos champions agricoles industriels, des attitudes que nous considérons comme dommageables.

Ils sont relaxés pour un certain nombre de faits qui entrent dans le cadre de la liberté d'expression, comme l'ont été des militants qui avaient décroché des portraits d'Emmanuel Macron, dans le cadre d'actions non violentes liées à la COP21. Il y a eu des relaxes en appel et en cassation, parce que c'est l'application du droit. Oui, ils lancent une alerte. L'application du texte est une chose ; ceux qui se revendiquent lanceurs d'alerte en sont une autre. Monsieur Le Fur, vous dite que la cellule Déméter a été démantelée. Non ! Elle a fait l'objet d'une décision de justice…

...ermette de clarifier un certain nombre de choses. Vous posez des questions extrêmement importantes, et je voudrais y répondre pour la clarté de nos débats et pour éclairer votre vote. Le premier point concerne les garde-fous qui existent dans le texte pour nous garantir des dérives dans lesquelles n'importe qui, au sujet de n'importe quelle cause, pourrait confondre l'activisme et le lancement d'alerte. Monsieur Le Fur, vos collègues du Sénat, en particulier Mme Di Folco, ont beaucoup travaillé sur le sujet et nous ont permis d'améliorer le texte. Je vais donner un exemple très précis. Selon la rédaction issue du Sénat, l'information doit avoir été obtenue de façon licite, seul cas dans lequel s'applique l'irresponsabilité pénale. En pratique, de façon très concrète, cela signifie que vous n'a...

Non, ce n'est pas pareil. Le texte vise à protéger les femmes et les hommes dont la vie peut être broyée par des intérêts puissants parce qu'ils ont lancé une alerte. Il ne traite pas de la place des syndicats ou des associations en France, qui relèvent d'ailleurs d'une liberté constitutionnellement garantie. La logique est assez simple. J'ai vu des femmes et des hommes témoigner parce que leur vie a été broyée ; en revanche, je n'ai jamais vu une personne morale dont la vie aurait été broyée. La juste ligne de crête qu'on a trouvée est la suivante : nous en...