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J'ai quelques scrupules à intervenir – je sais le travail accompli par notre rapporteur et l'énergie qu'il y a mise –, mais je voudrais tout de même jouer, en quelque sorte, le rôle de « lanceur d'alerte » sur un texte que je trouve extrêmement naïf. Pourquoi ? Parce qu'il est à l'initiative d'un certain nombre de gens dont vous avez relayé les demandes – vous l'avez dit avec honnêteté, monsieur le rapporteur –, en particulier la Maison des lanceurs d'alerte. Qui en fait partie ? Les Économistes atterrés, Greenpeace ou encore ATTAC, l'Association pour la taxation des transactions financi...
Cette conjonction nous inquiète. Parmi les lanceurs d'alerte, il y a des gens très bien, mais il y en a d'autres qui ont, à l'égard de certains de nos champions agricoles industriels, des attitudes que nous considérons comme dommageables.
... certain nombre de faits qui entrent dans le cadre de la liberté d'expression, comme l'ont été des militants qui avaient décroché des portraits d'Emmanuel Macron, dans le cadre d'actions non violentes liées à la COP21. Il y a eu des relaxes en appel et en cassation, parce que c'est l'application du droit. Oui, ils lancent une alerte. L'application du texte est une chose ; ceux qui se revendiquent lanceurs d'alerte en sont une autre. Monsieur Le Fur, vous dite que la cellule Déméter a été démantelée. Non ! Elle a fait l'objet d'une décision de justice…
...e dont la vie aurait été broyée. La juste ligne de crête qu'on a trouvée est la suivante : nous en sommes restés aux personnes physiques lanceuses d'alerte parce que nous voulons protéger les femmes et les hommes qui lancent des alertes, en considérant que les personnes morales et en particulier les associations, qui jouent un rôle important, peuvent être des facilitateurs. Sans être elles-mêmes lanceurs d'alerte, elles peuvent accompagner et aider ces derniers dans leurs travaux. Monsieur Le Fur, vous devez aussi faire confiance au travail des sénateurs, qui appartiennent à votre famille politique et avec lesquels nous avons été guidés par le souci permanent de parvenir à un équilibre. Les craintes que vous avez exprimées sont tout à fait légitimes, parce que faire pencher le texte d'un côté o...