Interventions sur "lanceur"

...ar le Gouvernement et établie au cours de nos travaux. J'ajoute que nous devons cette mesure à une excellente idée du Sénat : puisque le droit français, en matière de signalement d'alerte est fer de lance en Europe, et puisque ce droit n'est pas stabilisé – il se construit et il va falloir le mettre en application –, la création d'un adjoint au Défenseur des droits chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte permettra, en premier lieu, d'effectuer le suivi nécessaire, d'instaurer et de faire vivre la dynamique que nous appelons de nos vœux. C'était une idée du Sénat ; le Gouvernement y a donné une suite favorable en l'assortissant d'un cadre précis – il fallait passer le cap de l'article 40 et donc trouver une manière d'affirmer que la création d'un tel poste répondait vraiment à un besoin ...

... mais je le trouve très révélateur. C'est cette association qui, depuis longtemps, demande qu'un tel texte soit adopté ! C'est une réalité ! Ils ont fait signer des pétitions sur internet à ce sujet. Votre action est indubitable, mais elle découle d'un certain nombre de demandes qui ont été formulées en particulier par cette association, qu'on le veuille ou non ! Vous nous dites que le statut de lanceur d'alerte ne bénéficiera qu'à des personnes physiques et pas à des associations. Certes, mais les associations sont composées de personnes physiques, qui agiront…

Je vais vous donner quelques exemples de garde-fous. La crainte de voir des fonds activistes jouer un rôle de pseudo-lanceurs d'alerte à des fins de détournement de la procédure a été exprimée, notamment par les organisations patronales. Il a donc été précisé, de manière très claire, que le but devait être non lucratif : la proposition de loi exclut ainsi tous ces fonds activistes que certaines organisations pouvaient à juste titre craindre, et sur lesquelles elles avaient attiré notre vigilance. Il n'y a donc aucune n...

lorsqu'ils seront lanceurs d'alerte, nous serons à leurs côtés. Et vous savez quoi ? Des personnes morales les accompagneront, parce qu'ils s'en seront pris à des intérêts puissants et qu'il faudra les protéger. N'essayons pas d'opposer monde agricole et protection des lanceurs d'alerte : nous serons aux côtés de chacune des femmes et de chacun des hommes qui ont le courage de révéler l'inacceptable.