Interventions sur "parlement"
2 interventions trouvées.
Jean-Paul Lecoq :Le présent amendement vise à obtenir que le Gouvernement remette un rapport sur les moyens du parquet national financier au Parlement. À plusieurs reprises nous avons abordé les questions de l'utilité, de la compétence et de la rapidité de ce parquet, désormais largement reconnu dans le traitement des affaires complexes. Créé en 2013 à la suite du scandale Cahuzac, le PNF a rapidement acquis une légitimité, qui est aujourd'hui très nette. Pour autant, il manque de manière criante de moyens, tant humains que financiers. Lorsque...
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lors du prochain projet de loi de finances, les rapporteurs spéciaux, les rapporteurs pour avis et tous les parlementaires pourront vérifier l'adéquation entre les moyens et les missions du parquet national financier. Le cas échéant, ils pourront modifier les crédits proposés pour la mission Justice. Nous n'avons pas besoin de remettre un rapport dans six mois puisque ce débat se tiendra dans deux mois.
