Interventions sur "internet"

... debout : lorsqu'on utilise un filet aussi grand pour capter des informations, on finit par contrevenir aux principes fondamentaux, notamment au droit au respect de la vie privée. Vous avez également instauré des dispositifs pour améliorer la surveillance lors des Jeux olympiques de Paris, en lien avec des mesures prévues dans d'autres lois. La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été censurée presque intégralement par le Conseil constitutionnel. Tant mieux, c'est normal. Je ne sais si nous aboutirons au même résultat une fois les nouveaux membres nommés ; nous discuterons de ce point en commission des lois la semaine prochaine. Alors que la loi pour une sécurité globale préservant les libertés a été censurée par le Conseil constitutionnel, vous êtes revenus à la charge...

…en soutenant que la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020 relative à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ne s'appliquait pas à ce texte, dont les dispositions n'auraient rien à voir avec la loi partiellement censurée. De fait, le dispositif, dans sa littéralité, n'est pas exactement le même : les mots ici employés sont différents et ils ne sont pas placés dans le même ordre, j'en conviens. Cela ressemble à du Sarkozy, lorsqu'il avait redécoupé le traité constitutionnel européen en mettant les mots d...

Le terrorisme est protéiforme. Internet et les réseaux sociaux font évidemment partie de cette sphère, car ils permettent de diffuser des images à caractère terroriste et de recruter des terroristes, donc la lutte contre ce phénomène doit s'y intéresser. Comme madame la ministre déléguée et M. Bernalicis l'ont rappelé, vous avez élaboré, au cours de cette législature, de nombreuses lois visant à lutter contre le terrorisme. Toutefois,...

Nous vous en avions pourtant avertis. Ainsi, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la loi Avia, a été presque totalement censurée par le Conseil constitutionnel parce qu'elle était très mal écrite et que ses contours n'étaient pas suffisamment définis. Nous vous avions alertés collectivement mais, comme d'habitude, vous ne nous aviez pas écoutés, d'où la censure constitutionnelle. Les contours de la proposition de loi que nous examinons sont plus précis : elle vise à retirer ...

...Vous nous dites vouloir continuer à réfléchir. Continuez à réfléchir, à parler et à tweeter ! Quant à nous, nous continuerons à agir pour protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, à lutter contre le terrorisme et contre la haine en ligne, contre des comportements qui, dès lors qu'ils ne sont pas acceptés dans la vie réelle, ne doivent pas non plus être acceptés sur les réseaux sociaux ou sur internet. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.

Chers collègues, et en particulier chers collègues de la France insoumise, il est inconcevable et vraiment inacceptable qu'internet puisse encore être un espace de non-droit où les individus et les groupes les plus violents peuvent répandre leur haine en toute impunité. Il est intolérable que des terroristes puissent appeler au crime, revendiquer leurs actes ou faire l'apologie de la violence sans que la loi n'intervienne pour protéger nos concitoyens. Il est plus que temps de responsabiliser véritablement les grandes platef...

Et, pour terminer sur internet, il y a des manières d'encadrer…