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Permettez-moi de démontrer combien l'État a soutenu financièrement notre réseau pendant la crise et même avant. Depuis la loi de finances pour 2020, la subvention de l'AEFE a été augmentée de 25 millions d'euros, une enveloppe a été ouverte l'année suivante pour financer le plan de sécurisation des établissements du réseau, à hauteur de 9 millions d'euros. Tout cela a été reconduit dans la loi de finances initiale pour 2022, la subvention pour charges de service public de l'AEFE ayant atteint 417 millions d'euros, sans compter le montant alloué aux bourses et aides ...
Cette proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est intéressante et permet d'aborder dans notre hémicycle, comme c'est trop rarement le cas, le sujet de l'enseignement français à l'étranger. L'AEFE est en plein bouleversement. L'ambition forte proposée par le Président de la République dès 2018 de doubler le nombre d'élèves d'ici 2030 est un défi majeur – mais relever un défi majeur à moyens constants est une mission quasiment impossible… à moins de faire reposer la croissance de ce réseau sur des fonds privés et sur l'augmentation des frais de scolarité, au risque de dénaturer l'essence de...
...urs budgets, à limiter les contrats d'enseignement de qualité et à proposer des contrats moins chers et plus précaires, voire des contrats locaux. Sans préjuger de la qualité des personnels recrutés, cette pratique interroge tout de même sur les valeurs d'un service public à la française sous-tendant ces recrutements. Le risque est grand, comme l'a dit ma collègue Michèle Gréaume au Sénat, que l'AEFE devienne de plus en plus une « machine à exclure », en ne permettant qu'aux expatriés français les plus aisés et aux élites des États dans lesquels sont implantés ces établissements de se payer de telles études. Du reste, puisque nous parlons d'élèves, nous restons tout à fait perplexes quant à la proposition de valoriser les réseaux des anciens élèves, dont la représentation n'a que très peu de...
Les anciens élèves seront-ils mis à contribution pour augmenter les fonds propres de ces établissements ? Nous nous interrogeons également sur le fait de confier à l'AEFE le soin de gérer les instituts régionaux de formation situés à l'étranger. Cette question doit en effet être posée, car le réseau tend à l'externalisation, des établissements de plus en plus nombreux ne relevant pas de la gestion directe de l'AEFE, ce qui, là encore, crée une inégalité. Les députés communistes portent l'ambition d'un service public maîtrisé par ses usagers et par l'État. Nous no...
La question de l'enseignement français à l'étranger est centrale pour nos concitoyens et nos entreprises établis hors de France. Je salue donc l'examen de ce texte proposé par notre collègue sénatrice, Samantha Cazebonne, qui vise à réformer la gouvernance de l'AEFE et à créer les IRF, ou instituts régionaux de formation. L'INSEE évalue à 3,5 millions le nombre de Français en mobilité internationale, qui ont des profils très différents selon les pays dans lesquels ils sont installés. Certains ne font que transiter pendant quelques années avant de rentrer en France ou d'enchaîner avec une mission dans un autre pays – je pense aux agents de nos services à l'é...
.... Il confirme ainsi que, comme nous le déplorons tous depuis plusieurs semaines, vous souhaitez, juste avant la fin de la législature, balayer l'ensemble des sujets sectoriels dans la précipitation et, évidemment, sans que cela soit tout à fait dénué d'arrière-pensées électorales. Car le constat est là : il aura fallu attendre le crépuscule du quinquennat pour traiter la question importante de l'AEFE,…
…cette grande agence qui, depuis plus de trente ans, assure les missions essentielles de service public d'éducation en faveur des enfants des Français résidant hors de France. Avec 552 établissements implantés dans 138 pays, l'AEFE constitue un réseau d'éducation unique au monde, où plus de 375 000 élèves sont accueillis quotidiennement. Je veux saluer l'implication du personnel de l'Agence, ces milliers de personnes dont l'action est menée avec dévouement, et je veux leur rendre hommage, en particulier du fait de la situation difficile qu'ils ont affrontée pendant ces deux années de crise sanitaire, durant laquelle ils ont...
Le texte qui nous est présenté aujourd'hui s'inscrit dans le contexte du développement croissant de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger, créée voilà plus de trente ans pour assurer la continuité du service public en matière d'enseignement, qu'il s'agisse des enfants de nationalité française ou des élèves étrangers. En effet, par la qualité de son action, l'AEFE a connu, ces dernières années, un important développement. Scolarisant près de 380 000 élèves, elle a doublé ses effectifs et s'est imposée comme un acteur incontournable du rayonnement de la langue et de la culture françaises. Lors de son discours du 20 mars 2018 à l'Institut de France sur l'ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a souhaité mainten...
Votre présentation a été très enthousiaste, madame la rapporteure. Je le serai un tout petit peu moins pour ma part, même si cela nous donne l'occasion de parler de ce formidable opérateur public qu'est l'AEFE. À la tête d'un réseau trentenaire, qui demeure unique, il est aussi l'un des principaux fleurons de notre diplomatie d'influence, car au-delà de notre langue, ce sont bien nos valeurs républicaines qu'il transmet. La présente proposition de loi a deux objectifs. Le premier est de modifier la composition du conseil d'administration de l'AEFE, en y faisant entrer de nouveaux représentants d'assoc...
...e, le Président de la République a fixé l'objectif de doubler les effectifs de l'enseignement français à l'étranger, c'est-à-dire d'accueillir 700 000 élèves d'ici à 2030 dans nos écoles à travers le monde. Cette ambition marque un tournant dans notre politique d'influence et d'attractivité en direction de nos partenaires étrangers, dans un secteur de coopération de plus en plus concurrentiel. L'AEFE est au cœur de cette stratégie par son réseau unique au monde, que beaucoup nous envient. Je le constate à chacun de mes déplacements dans les seize pays qui composent ma circonscription, où la densité de ses établissements est l'une des plus élevées : sur 545 établissements à travers le monde, 98 y sont recensés, dont 31 établissements en gestion directe. Partout dans les pays non francophones d...
Pour satisfaire l'objectif de mieux associer les parents à tous les niveaux, la proposition de loi tend à modifier les équilibres au sein du conseil d'administration de l'AEFE, en faisant entrer deux représentants supplémentaires des fédérations de parents d'élèves. Cette évolution est légitime : les parents d'élèves financent en effet 80 % de l'enseignement français à l'étranger. Leur part est importante, y compris dans les établissements en gestion directe. Leur engagement est au cœur de la vitalité du réseau. La France doit se poser en garante de la qualité, en acc...
...rs enfants lorsqu'ils vivent à l'étranger. Rappelons qu'en trente ans, les effectifs du réseau ont plus que doublé. Cependant, les moyens financiers et juridiques de l'agence restent en deçà de ses objectifs et de l'expansion des Français de l'étranger. C'est pourquoi on ne peut que s'interroger sur l'annulation de crédits de 33 millions d'euros en 2017, qui a eu un impact négatif durable sur l'AEFE…
Soit. En tout état de cause, la principale entrave au développement du réseau réside aujourd'hui dans l'interdiction faite à l'AEFE d'emprunter à moyen et long terme, car cela empêche l'Agence d'investir. Le développement du réseau passe nécessairement par des opérations immobilières pour amplifier les capacités d'accueil des établissements en gestion directe. Comme l'a indiqué en commission notre collègue Meyer Habib, qui connaît bien le sujet en sa qualité de député des Français établis à l'étranger – tout comme vous, mada...
...ranger, très vaste, peut et doit être une fierté pour notre pays : il rassemble 375 000 élèves dans 543 établissements et est présent dans près de 140 pays, ce qui en fait un réseau unique au monde – qu'il me soit permis de mentionner un lycée qui m'est très cher, le lycée français Alejo-Carpentier de La Havane, qui compte 300 élèves allant de la maternelle à la terminale. Les établissements de l'AEFE affichent un taux moyen d'obtention d'une mention au bac de 77 %, soit davantage que le taux constaté sur le territoire national – et le lycée Alejo-Carpentier a fait mieux encore ! Accueillant plus de 60 % d'élèves étrangers, le réseau de l'AEFE est surtout un vecteur de rayonnement pour la France, pour la langue française et pour l'attractivité de notre pays. Il contribue à promouvoir l'enseign...
...être apportées au dispositif existant. Tout d'abord parce que cette attirance pour le système éducatif français à l'étranger ne pourra perdurer sans un réel investissement de notre part. Nous avions été fort surpris, madame la rapporteure – vous l'avez vous-même rappelé tout à l'heure –, de voir votre majorité voter en 2017 la suppression de 33 millions d'euros de crédits de paiement destinés à l'AEFE. En effet, comment encourager une dynamique de développement tout en supprimant les moyens de l'organisme chargé de cette politique ? En outre, le fait d'avoir placé l'AEFE sur la liste des organismes divers d'administration centrale, l'ODAC, l'empêche de contracter un emprunt pour une durée supérieure à un an. Si l'on veut vraiment augmenter les capacités d'accueil et multiplier les établisseme...