Interventions sur "AISM"

... nous avons l'habitude ici de parler d'association « loi 1901 » –, qui est devenue l'Association internationale de signalisation maritime en 1998. Cette association a pour objectif de renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des normes de balisage et de signalisation en mer. Son siège est situé à Saint-Germain-en-Laye. L'AISM rassemble des autorités nationales, des industriels ou encore des instituts scientifiques. Au fil de ses soixante-cinq années d'existence formelle, et même depuis les premières réunions informelles, il y a quatre-vingt-seize ans, elle a permis au monde maritime de discuter de techniques de balisage et de signalisation en mer, afin de diffuser de bonnes pratiques auprès de tous les acteurs de ce s...

...rvice des phares et balises, revêt une importance capitale pour les territoires maritimes comme ceux de ma circonscription, dans le Finistère : la navigation au large de la pointe du Raz est particulièrement dangereuse. M. le rapporteur a rappelé combien la catastrophe de l'Amoco Cadiz, qui a marqué les esprits, fut désastreuse pour les côtes ainsi que pour la flore et la faune marines. L'AISM a vocation à renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation, qui sont essentielles pour la sécurité en mer. Elle a contribué, tout au long de son histoire, à l'élaboration d'initiatives majeures et reconnues par l'OMI, telles que le système de balisage maritime (MBS), utilisé à l'échelle mondiale et ré...

...ensemble du globe, en contribuant à harmoniser et à améliorer les règles de signalisation, qui varient selon les États. Alors que les accidents maritimes restent trop nombreux – les marées noires, qui provoquent des pollutions massives lorsque le pétrole se déverse en mer, sont par exemple trop fréquentes sur nos côtes et dans les mers du globe –, son utilité est évidente. La transformation de l'AISM en Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime lui permettra de disposer d'une meilleure capacité d'action juridique. Le fait d'obtenir un véritable statut d'organisation internationale conférera en effet une légitimité accrue à cette entité, qui apparaîtra moins comme un lobby, et donnera davantage de portée à ses propositions, qui sont appelées à devenir des normes inter...

...ic mondial. Le traité international pour la haute mer, très attendu, tarde à voir le jour. Dans ce contexte de tensions croissantes, il est plus que nécessaire de promouvoir le multilatéralisme et une gouvernance maritime ordonnée. Ce texte y contribuera, apportant sa modeste pierre à l'édifice. C'est pourquoi nous le soutiendrons bien évidemment, en ayant une pensée pour toutes les équipes de l'AISM actuelle et pour tous les industriels et scientifiques qui prennent part à ce formidable travail. Enfin, je remercie à mon tour tous ceux qui, pendant cette législature, ont contribué à faire vivre la commission des affaires étrangères et, à ce titre, M. Didier Eifermann.

...et à l'efficacité de la navigation maritime. Comme nous le rappelait notre rapporteur, tout a commencé avec le Titanic. Après la mise en place de l'Organisation maritime internationale, qui avait défini des normes minimales, notamment en matière de flottabilité, la question des phares et balises, centrale pour la sécurité maritime, a avancé sous l'impulsion de la France. Créée en 1957, l'AISM répondait au besoin grandissant d'harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de signalisation maritime afin de permettre aux marins de se situer en mer en toute sécurité. Dès son origine, cette association, initialement nommée Association internationale des autorités des phares, a ainsi permis à une vingtaine d'administrations maritimes de se réunir et de s'organiser sous la forme d'une a...

...Association internationale de signalisation maritime en une véritable organisation internationale constitue indéniablement un progrès. Plus largement, c'est une nouvelle démonstration de l'utilité du multilatéralisme, tant pour résoudre des problèmes concrets que pour renforcer la coopération, entre États bien sûr, mais également, en l'espèce, avec les acteurs de la navigation. En l'occurrence, l'AISM semble faire cohabiter utilement ses membres associés, ports ou organisations scientifiques et de recherche, voire ses membres industriels, fournisseurs d'équipement de navigation ou de balisage. La France pourra s'enorgueillir de compter sur son territoire, grâce à cette évolution, une nouvelle organisation internationale dont la mission est essentielle et qui est dotée d'un pouvoir décisionnel...

...>, Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale – qui entrera en phase de négociation formelle aux Nations unies en mars et qui serait le premier texte à introduire une règlementation en haute mer. L'examen de cette convention arrive donc au moment opportun. L'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime doit prendre la suite de l'AISM, créée en 1957 et dont le siège se trouve en France à Saint-Germain-en-Laye. L'objectif de cette organisation est de renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Sa transformation en organisation internationale reflète le développement de son action mondiale. La création de l'organisation internati...

...andises, soit plus de 80 % d'entre elles dans le cadre des échanges intercontinentaux. Les règles de signalisation maritime ont été longtemps empiriques et non harmonisées, ce qui rendait complexe la navigation internationale, parfois avec des conséquences dramatiques puisque, comme l'a dit Jean-Paul Lecoq il y a quelques minutes, tout a commencé avec le Titanic… La création en 1957, de l'AISM, ex-Association internationale des autorités des phares, a permis de combler cette lacune. Cette association publie des documents techniques au plan international. Elle est ainsi une force de propositions auprès de l'OMI. Ce projet de loi vise à ratifier la convention qui modifie la nature de l'AISM en la transformant d'association loi 1901 en organisation intergouvernementale. Trois raisons pri...

...tion loi 1901 ayant son siège en France, la structure actuelle œuvre déjà à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Elle dispose à ce titre du statut consultatif auprès de l'OMI, rattachée à l'ONU, mais en devenant une organisation internationale de plein droit, elle sera encore plus à même d'exercer ses missions. Nous voterons donc le texte. Depuis sa fondation en 1957, l'AISM œuvre au service de l'intérêt général humain : sans elle, pas de système mondial de balisage maritime, essentiel aux sauvetages, pas de système d'identification automatique des navires quand la reconnaissance visuelle ou par radar n'est plus possible, etc. Combien de morts et de catastrophes écologiques ont été évitées grâce à ces dispositifs ! C'est l'honneur de notre pays d'être dépositaire de ...

...maritime de la France ; toutes ces îles et la Guyane forment des espaces maritimes exceptionnels qui portent notre pays au deuxième rang parmi les plus grands territoires maritimes du monde. Il faut donc avoir bien conscience de la légitimité de notre pays pour accueillir la future organisation internationale. J'ai bien compris que son siège sera à Saint-Germain-en-Laye où se trouve aujourd'hui l'AISM, mais j'ai aussi entendu des collègues suggérer de le déménager. Si jamais cela devait être le cas, je pense qu'il devra rester sur l'axe Seine, quitte à aller tout au bout… Je me ferai alors une fierté d'accueillir ce siège au Havre. Mais, je l'ai dit en commission, autant je suis pour que le ministère de la mer déménage au Havre – et il y sera bien accueilli –, autant je pense qu'une organisati...