Interventions sur "siège"

... forme d'une association de droit français – nous avons l'habitude ici de parler d'association « loi 1901 » –, qui est devenue l'Association internationale de signalisation maritime en 1998. Cette association a pour objectif de renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des normes de balisage et de signalisation en mer. Son siège est situé à Saint-Germain-en-Laye. L'AISM rassemble des autorités nationales, des industriels ou encore des instituts scientifiques. Au fil de ses soixante-cinq années d'existence formelle, et même depuis les premières réunions informelles, il y a quatre-vingt-seize ans, elle a permis au monde maritime de discuter de techniques de balisage et de signalisation en mer, afin de diffuser de bonnes p...

...s'est tenu la semaine dernière à Brest. Elle présente de multiples avantages pour l'AISM ainsi que pour le rayonnement international de la France : elle permettra, entre autres choses, à l'Association de renforcer sa légitimité sur la scène mondiale, notamment en développant ses relations avec les autres organisations internationales et en renforçant son expertise auprès des États. Le maintien du siège de l'AISM en France dans son lieu historique, à Saint-Germain-en-Laye, garantira en outre l'attractivité de notre pays. De plus, au vu de l'internationalisation des enjeux maritimes, l'efficacité d'une association n'est assurée que si sa dimension mondiale est garantie. Le changement de statut de l'AISM est donc rendu essentiel par la nature de ses missions et par les enjeux maritimes qui se pos...

...'États s'opposant à ses démarches. Nous pourrons ainsi espérer une meilleure protection de la navigation maritime, donc des personnes et de l'environnement. L'Association deviendra une des trois organisations internationales compétentes en matière de gouvernance internationale des mers et des océans. C'est une très bonne chose, et même un motif de fierté, que notre pays continue d'accueillir son siège. Toutefois, si nous nous félicitons que le siège de l'AISM reste en France, nous nous interrogeons toujours sur la pertinence du maintien du siège d'une organisation maritime en région parisienne, en l'occurrence à Saint-Germain-en-Laye. Il ne s'agit nullement de critiquer cette ville, et Jean-Paul Lecoq a très bien expliqué que le port de Paris était devenu un port maritime, mais nous posons to...

...rée comme une organisation internationale à part entière. En effet, comme vous l'indiquiez, monsieur le rapporteur, elle est bien souvent confrontée à des refus d'adhésion, à un accès limité à certains financements ou encore à des réticences de la part de certains États s'agissant des démarches d'évaluation et d'audit. De même, ses salariés, tout comme les délégations étrangères qui se rendent au siège, rencontrent régulièrement des difficultés administratives en matière de droit d'entrée et de séjour. Pour remédier à cette situation et gagner en efficacité, au service de l'intérêt général, l'association a besoin de faire évoluer ses statuts. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui permet de ratifier la convention, signée à Paris en janvier dernier, qui prévoit la création de l'Org...

...ale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale – qui entrera en phase de négociation formelle aux Nations unies en mars et qui serait le premier texte à introduire une règlementation en haute mer. L'examen de cette convention arrive donc au moment opportun. L'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime doit prendre la suite de l'AISM, créée en 1957 et dont le siège se trouve en France à Saint-Germain-en-Laye. L'objectif de cette organisation est de renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Sa transformation en organisation internationale reflète le développement de son action mondiale. La création de l'organisation internationale des aides à la navigation ...

...901 en organisation intergouvernementale. Trois raisons principales plaident pour une telle transformation : premièrement, l'AISM bénéficiera à ce titre d'une reconnaissance internationale et n'apparaîtra plus comme un lobby ; deuxièmement, elle pourra ainsi être éligible à des fonds étatiques tout en renforçant la gouvernance maritime mondiale ; enfin, cela permettra à la France d'accueillir le siège de cette nouvelle organisation intergouvernementale à Saint-Germain-en-Laye et fera de notre pays l'hôte de l'une des trois organisations maritimes mondiales, ce qui n'est que justice car la France possède bien des atouts dans ce domaine, notamment le deuxième espace maritime mondial, soit plus de 11 millions de kilomètres carrés, et sur son sol, à Marseille, le deuxième chargeur mondial CMA CGM,...

...dialisation, y compris en tant que phénomène historique antérieur au capitalisme, tout en combattant la globalisation néolibérale qui s'est imposée ces dernières décennies. Il nous est en l'occurrence demandé d'autoriser la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Association loi 1901 ayant son siège en France, la structure actuelle œuvre déjà à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Elle dispose à ce titre du statut consultatif auprès de l'OMI, rattachée à l'ONU, mais en devenant une organisation internationale de plein droit, elle sera encore plus à même d'exercer ses missions. Nous voterons donc le texte. Depuis sa fondation en 1957, l'AISM œuvre au service de l'in...

...s outre-mer sont importants car ils garantissent la puissance maritime de la France ; toutes ces îles et la Guyane forment des espaces maritimes exceptionnels qui portent notre pays au deuxième rang parmi les plus grands territoires maritimes du monde. Il faut donc avoir bien conscience de la légitimité de notre pays pour accueillir la future organisation internationale. J'ai bien compris que son siège sera à Saint-Germain-en-Laye où se trouve aujourd'hui l'AISM, mais j'ai aussi entendu des collègues suggérer de le déménager. Si jamais cela devait être le cas, je pense qu'il devra rester sur l'axe Seine, quitte à aller tout au bout… Je me ferai alors une fierté d'accueillir ce siège au Havre. Mais, je l'ai dit en commission, autant je suis pour que le ministère de la mer déménage au Havre – et ...