Interventions sur "navigation"

L'Association internationale de signalisation maritime, créée en 1957 par une vingtaine de pays, dont la France, avait originellement pour but d'homogénéiser et d'améliorer la qualité du balisage maritime. Cette mission, qui revient au service des phares et balises, revêt une importance capitale pour les territoires maritimes comme ceux de ma circonscription, dans le Finistère : la navigation au large de la pointe du Raz est particulièrement dangereuse. M. le rapporteur a rappelé combien la catastrophe de l'Amoco Cadiz, qui a marqué les esprits, fut désastreuse pour les côtes ainsi que pour la flore et la faune marines. L'AISM a vocation à renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigat...

...sentielle à l'ordre du jour de notre assemblée. Deuxième zone économique exclusive (ZEE) de la planète avec 11 millions de kilomètres carrés, présent dans l'ensemble des océans grâce à ses territoires d'outre-mer, notre pays possède aussi une entreprise leader dans le transport maritime, à savoir CMA CGM. La France, pays à forte tradition marine, a joué un rôle considérable dans l'histoire de la navigation mondiale et de l'exploration des mers et des océans. Elle a aussi œuvré à la formation de la gouvernance maritime mondiale. L'Association internationale de signalisation maritime, constituée en 1957 grâce à l'action de Français, produit des documents techniques à destination des administrations et des entreprises maritimes en matière d'aide à la navigation. Son objectif est d'améliorer la sécuri...

...nombreux États dans l'espace maritime sont inquiétantes. La Chine a construit en mer de Chine méridionale des îlots artificiels, qui lui servent aussi de base militaire, afin de revendiquer une extension de sa zone économique exclusive et de prendre le contrôle d'une zone stratégique riche en ressources pétrolières et gazières, par laquelle transite un tiers du commerce mondial. Le contrôle de la navigation maritime dans cette zone, et plus au sud grâce au détroit de Malacca, devient ainsi une source de tensions croissantes. Dans ce contexte, la France doit affirmer avec force que la liberté de navigation est un principe fondamental du droit international et ne saurait connaître d'exception. Les grands fonds marins, regorgeant de ressources, risquent également d'être pillés de façon anarchique par ...

À travers ses missions et son action, l'Association internationale de signalisation maritime est aujourd'hui indispensable à la sécurité des hommes et des biens, et à l'efficacité de la navigation maritime. Comme nous le rappelait notre rapporteur, tout a commencé avec le Titanic. Après la mise en place de l'Organisation maritime internationale, qui avait défini des normes minimales, notamment en matière de flottabilité, la question des phares et balises, centrale pour la sécurité maritime, a avancé sous l'impulsion de la France. Créée en 1957, l'AISM répondait au besoin grandissa...

...ignalé, la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en une véritable organisation internationale constitue indéniablement un progrès. Plus largement, c'est une nouvelle démonstration de l'utilité du multilatéralisme, tant pour résoudre des problèmes concrets que pour renforcer la coopération, entre États bien sûr, mais également, en l'espèce, avec les acteurs de la navigation. En l'occurrence, l'AISM semble faire cohabiter utilement ses membres associés, ports ou organisations scientifiques et de recherche, voire ses membres industriels, fournisseurs d'équipement de navigation ou de balisage. La France pourra s'enorgueillir de compter sur son territoire, grâce à cette évolution, une nouvelle organisation internationale dont la mission est essentielle et qui est dotée...

...i>Biodiversity Beyond National Jurisdictions, Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale – qui entrera en phase de négociation formelle aux Nations unies en mars et qui serait le premier texte à introduire une règlementation en haute mer. L'examen de cette convention arrive donc au moment opportun. L'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime doit prendre la suite de l'AISM, créée en 1957 et dont le siège se trouve en France à Saint-Germain-en-Laye. L'objectif de cette organisation est de renforcer la sécurité et l'efficacité de la navigation maritime en contribuant à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Sa transformation en organisation internationale reflète le développement de son action mondiale....

Pour la dernière fois de la législature, nous sommes réunis ce matin en séance publique pour ratifier plusieurs conventions internationales. Quatre d'entre elles seront ratifiées selon la procédure dite simplifiée. À la demande du groupe GDR, nous débattons en procédure normale de la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, prévue par un projet de loi dont le brillant rapporteur est notre collègue communiste du Havre Jean-Paul Lecoq, en qui je suis heureux, en tant que député gaulliste, de trouver, comme souvent, un compagnon de route – maritime, en l'occurrence. Quelles que soient les procédures retenues, je souligne que l'ensemble des nombreux textes que nous avons ratifiés ont fait l'objet d'un travail...

...visant à mieux ordonner les activités liées à la mondialisation, y compris en tant que phénomène historique antérieur au capitalisme, tout en combattant la globalisation néolibérale qui s'est imposée ces dernières décennies. Il nous est en l'occurrence demandé d'autoriser la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Association loi 1901 ayant son siège en France, la structure actuelle œuvre déjà à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Elle dispose à ce titre du statut consultatif auprès de l'OMI, rattachée à l'ONU, mais en devenant une organisation internationale de plein droit, elle sera encore plus à même d'exercer ses missions. Nous voterons donc le texte. Depuis sa fon...

...sociation internationale de signalisation maritime sur un plan institutionnel mais également technologique et, disons-le, politique. Et c'est à ce titre que notre groupe a voulu reprendre la parole ce matin en refusant l'application de la procédure d'examen simplifiée sur ce projet de loi de ratification. En effet, la nouvelle révolution du fret maritime introduit l'enjeu d'une nouvelle aide à la navigation, une aide d'autant plus importante que les navires tendent à devenir totalement autonomes. C'est un choix de société auquel le Parlement doit être associé pour pouvoir y réfléchir. Il faut se poser la question de l'impact de ces nouvelles technologies – avions autonomes, drones mais aussi peut-être demain voitures et navires autonomes – sur la société de demain. Une réflexion globale sur les limi...