Interventions sur "phare"

L'Association internationale de signalisation maritime, créée en 1957 par une vingtaine de pays, dont la France, avait originellement pour but d'homogénéiser et d'améliorer la qualité du balisage maritime. Cette mission, qui revient au service des phares et balises, revêt une importance capitale pour les territoires maritimes comme ceux de ma circonscription, dans le Finistère : la navigation au large de la pointe du Raz est particulièrement dangereuse. M. le rapporteur a rappelé combien la catastrophe de l'Amoco Cadiz, qui a marqué les esprits, fut désastreuse pour les côtes ainsi que pour la flore et la faune marines. L'AISM a vocation...

...on internationale de signalisation maritime est aujourd'hui indispensable à la sécurité des hommes et des biens, et à l'efficacité de la navigation maritime. Comme nous le rappelait notre rapporteur, tout a commencé avec le Titanic. Après la mise en place de l'Organisation maritime internationale, qui avait défini des normes minimales, notamment en matière de flottabilité, la question des phares et balises, centrale pour la sécurité maritime, a avancé sous l'impulsion de la France. Créée en 1957, l'AISM répondait au besoin grandissant d'harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de signalisation maritime afin de permettre aux marins de se situer en mer en toute sécurité. Dès son origine, cette association, initialement nommée Association internationale des autorités des phares,...

...éanmoins, je le répète, cette transformation de l'AISM en une organisation internationale de plein droit permettra d'afficher de nouvelles ambitions et renforcera à coup sûr le multilatéralisme. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte visant à ratifier la convention. Par ailleurs, mon collègue Didier Quentin et moi-même vous engageons à visiter dès cet été le phare de Cordouan, qui trône à l'entrée de l'estuaire de la Gironde.

...nd, il faut noter que la convention ne modifie pas l'ordonnancement du droit international maritime. En effet, comme aujourd'hui, les documents issus des travaux de la future organisation auront vocation à demeurer non contraignants, conformément à l'article 4 de la présente convention. Cette convention est également compatible avec le droit de l'Union européenne. La signalisation maritime – les phares et balises – relève en effet de la compétence exclusive des États membres, qui sont souverains sur leurs eaux territoriales et disposent de l'exclusivité de juridiction sur leur ZEE, le droit étant issu des conventions internationales et universelles de l'Organisation maritime internationale applicables en droit de la mer – en particulier, la convention des Nations unies sur le droit de la mer d...

... des échanges intercontinentaux. Les règles de signalisation maritime ont été longtemps empiriques et non harmonisées, ce qui rendait complexe la navigation internationale, parfois avec des conséquences dramatiques puisque, comme l'a dit Jean-Paul Lecoq il y a quelques minutes, tout a commencé avec le Titanic… La création en 1957, de l'AISM, ex-Association internationale des autorités des phares, a permis de combler cette lacune. Cette association publie des documents techniques au plan international. Elle est ainsi une force de propositions auprès de l'OMI. Ce projet de loi vise à ratifier la convention qui modifie la nature de l'AISM en la transformant d'association loi 1901 en organisation intergouvernementale. Trois raisons principales plaident pour une telle transformation : premi...

...pratiques. Pour conclure, monsieur le ministre, je me permets de vous remercier pour le travail fourni par la diplomatie française et de vous demander de transmettre mes remerciements à Mme la ministre de la mer qui m'a aidé à bien entrer dans ce dossier. Elle a été très attentive à la mise en œuvre de cette convention. Et je dois vous associer aux propos de mon collègue Didier Quentin car si le phare de Cordouan a été inscrit au Patrimoine mondial de l'humanité, je crois qu'un ministre de la culture que vous connaissez bien y est pour quelque chose puisqu'il avait préparé le dossier : ce ministre, c'était vous.