Interventions sur "signalisation maritime"

L'Association internationale de signalisation maritime, créée en 1957 par une vingtaine de pays, dont la France, avait originellement pour but d'homogénéiser et d'améliorer la qualité du balisage maritime. Cette mission, qui revient au service des phares et balises, revêt une importance capitale pour les territoires maritimes comme ceux de ma circonscription, dans le Finistère : la navigation au large de la pointe du Raz est particulièrement dangereu...

...es océans grâce à ses territoires d'outre-mer, notre pays possède aussi une entreprise leader dans le transport maritime, à savoir CMA CGM. La France, pays à forte tradition marine, a joué un rôle considérable dans l'histoire de la navigation mondiale et de l'exploration des mers et des océans. Elle a aussi œuvré à la formation de la gouvernance maritime mondiale. L'Association internationale de signalisation maritime, constituée en 1957 grâce à l'action de Français, produit des documents techniques à destination des administrations et des entreprises maritimes en matière d'aide à la navigation. Son objectif est d'améliorer la sécurité maritime sur l'ensemble du globe, en contribuant à harmoniser et à améliorer les règles de signalisation, qui varient selon les États. Alors que les accidents maritimes restent ...

À travers ses missions et son action, l'Association internationale de signalisation maritime est aujourd'hui indispensable à la sécurité des hommes et des biens, et à l'efficacité de la navigation maritime. Comme nous le rappelait notre rapporteur, tout a commencé avec le Titanic. Après la mise en place de l'Organisation maritime internationale, qui avait défini des normes minimales, notamment en matière de flottabilité, la question des phares et balises, centrale pour la sécurit...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre présentation, dans laquelle on pouvait ressentir – je l'ai déjà dit hier en commission – votre profond attachement aux questions maritimes. Comme vous l'avez signalé, la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en une véritable organisation internationale constitue indéniablement un progrès. Plus largement, c'est une nouvelle démonstration de l'utilité du multilatéralisme, tant pour résoudre des problèmes concrets que pour renforcer la coopération, entre États bien sûr, mais également, en l'espèce, avec les acteurs de la navigation. En l'occurrence, l'AISM semble faire cohabiter utilement ses membres as...

...onaux de la France. Sur le fond, il faut noter que la convention ne modifie pas l'ordonnancement du droit international maritime. En effet, comme aujourd'hui, les documents issus des travaux de la future organisation auront vocation à demeurer non contraignants, conformément à l'article 4 de la présente convention. Cette convention est également compatible avec le droit de l'Union européenne. La signalisation maritime – les phares et balises – relève en effet de la compétence exclusive des États membres, qui sont souverains sur leurs eaux territoriales et disposent de l'exclusivité de juridiction sur leur ZEE, le droit étant issu des conventions internationales et universelles de l'Organisation maritime internationale applicables en droit de la mer – en particulier, la convention des Nations unies sur le droit...

...borateurs de cette commission. J'en viens maintenant à la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. En préambule, je rappelle que les voies maritimes sont de très loin le principal moyen par lequel transitent les marchandises, soit plus de 80 % d'entre elles dans le cadre des échanges intercontinentaux. Les règles de signalisation maritime ont été longtemps empiriques et non harmonisées, ce qui rendait complexe la navigation internationale, parfois avec des conséquences dramatiques puisque, comme l'a dit Jean-Paul Lecoq il y a quelques minutes, tout a commencé avec le Titanic… La création en 1957, de l'AISM, ex-Association internationale des autorités des phares, a permis de combler cette lacune. Cette association publie des...

... Nous, à La France insoumise, soutenons donc par principe les initiatives visant à mieux ordonner les activités liées à la mondialisation, y compris en tant que phénomène historique antérieur au capitalisme, tout en combattant la globalisation néolibérale qui s'est imposée ces dernières décennies. Il nous est en l'occurrence demandé d'autoriser la transformation de l'Association internationale de signalisation maritime en Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Association loi 1901 ayant son siège en France, la structure actuelle œuvre déjà à l'amélioration et à l'harmonisation des aides à la navigation. Elle dispose à ce titre du statut consultatif auprès de l'OMI, rattachée à l'ONU, mais en devenant une organisation internationale de plein droit, elle sera encore plus à même d'exe...

...uis pour que le ministère de la mer déménage au Havre – et il y sera bien accueilli –, autant je pense qu'une organisation internationale se doit d'être à la croisée des routes internationales, et que la région parisienne, notamment en raison de ses aéroports, permet de faciliter l'accueil des délégations. Nous sommes réunis aujourd'hui pour traiter de l'avenir de l'Association internationale de signalisation maritime sur un plan institutionnel mais également technologique et, disons-le, politique. Et c'est à ce titre que notre groupe a voulu reprendre la parole ce matin en refusant l'application de la procédure d'examen simplifiée sur ce projet de loi de ratification. En effet, la nouvelle révolution du fret maritime introduit l'enjeu d'une nouvelle aide à la navigation, une aide d'autant plus importante que ...